S’exprimant au lendemain de la décision de la juge d’application des peines à l’encontre de la Fransabank et de la saisie des biens de l’établissement financier, le club des juges a répondu aux menaces de non-versement des salaires des employés de la fonction publique et privée de la banque.

Selon le communiqué, le club des juges estime que les reponsables de la Fransabank, dirigée par l’ancien ministre de l’économie Adnan Kassar, “devrait avoir honte”.

Elle précise que “la décision de saisie exécutive sur les actifs de Fransabank s’inscrit dans une série de décisions judiciaires semblables au cas où une banque ne paie pas les dépôts de ses déposants, qui est la procédure à laquelle les banques recourent spécifiquement lorsque leurs débiteurs ne remboursent pas leurs prêts et leurs dettes”, notant que cette procédure est donc elle même utilisée par les établissements bancaires.

L’association des magistrats note que la banque peut émettre un avertissement quant aux conséquences ce qu’elle fait fait, tout comme elle a utilisé les différentes voies de recours disposait et qu’elle n’a cependant pas obtenu l’arrêt de la procédure lancée à son encontre.

Quant à la fermeture de la banque, “aucune décision n’exigeait la fermeture d’aucune agence, car elle est diffusée pour tromper l’opinion publique” qui était cantonnée à la saisie des actifs de la banque au niveau de 2 agences bancaires “ce qui ne justifie en rien l’arrêt pour rencontrer les services clients à toutes ses succursales sur le territoire libanais, pas même dans les deux succursales concernées”.

Enfin le communiqué conclu estimant qu’un “État de droit impose à quiconque s’estime lésé par une décision judiciaire d’utiliser les voies de recours mises à sa disposition par la loi” et non à demander des protection contraires à la constitution libanaise.

Les banques craignent désormais une cascade de procès non seulement à l’étranger comme cela était le cas jusqu’à présent avec des décisions en France ou encore en Grande Bretagne ordonnant le versement d’importantes sommes gelées depuis l’imposition d’un contrôle informel des capitaux en novembre 2019, mais également désormais légalement, ce qui conduirait de facto à une panique bancaire et des faillites en cascade. 

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Cette information intervient alors que l’Association des banques du Liban envisagerait de suspendre l’activité des banques pour une durée indéterminée suite à plusieurs procédures judiciaires à l’encontre de ses membres et des dirigeants des banques.

Outre l’affaire Fransabank, 5 autre dirigeants dont Salim Sfeir, le président de l’ABL lui-même, font l’objet d’un gel de leurs biens dans le cadre d’une enquête portant sur des détournements de fonds de la Banque du Liban. Dans le cadre du même dossier présent sur la table de la procureur du Mont Liban, se trouve celui du gouverneur de la banque centrale, Riad Salamé, également sur le banc des accusés.

Focus

تأثرت البنوك بشدة بالأزمة الاقتصادية

البنوك اللبنانية من جانبها متأثرة بشدة بالأزمة الاقتصادية التي يمر بها لبنان. ظهرت هذه الأزمة مع النقص الشهير في العملة الأجنبية في مايو 2019 ، والذي ألقي باللوم فيه في البداية على المشاكل اللوجستية من قبل مصرف لبنان قبل أن يدرك أخيرًا أن المؤسسات الخاصة تواجه أزمات سيولة كبيرة. ثم قام ABL بتنفيذ ضوابط غير رسمية على رأس المال في نوفمبر 2019.

حتى الآن ، ترفض البنوك اللبنانية عمومًا السماح للمودعين بالتصرف بحرية في أموالهم.

في وقت مبكر من عام 2019 ، اندلعت العديد من الحوادث في فروع البنوك ، حيث طالب المودعون بالقدرة على سحب أموالهم ، وهو ما رفضه مسؤولو البنوك عند تفصيل انهيار الخسائر في القطاع المصرفي ، المقدرة بـ 69 مليار دولار ، قريبًا. وبحسب حكومة ميقاتي الثالث 83 مليار دولار حسب الحكومة السابقة وهو رقم قريب من صندوق النقد الدولي و 103 مليار دولار حسب بعض وكالات التصنيف.

إجمالاً ، ستحتاج المصارف اللبنانية الأربعة عشر الكبرى وحدها إلى ضخ 65 مليار دولار ، وهو ما يتجاوز بكثير احتمالات المساعدة الاقتصادية المقدرة بـ 26 مليار دولار. كذلك ، يبدو أن تخفيض قيمة سندات اليوروبوند أو حتى على جزء من السندات اللبنانية أصبح حتميًا ، على الرغم من زيادة حقوق الملكية نتيجة قرار التعميم الصادر عن مصرف لبنان.

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