La juge Mariana Anani a rendu hier deux décisions qui invalident les chèques bancaires émis par la Fransabank dans le conflit qui l’oppose à un de ses clients et l’association “Cri des Déposants”.

Ainsi, selon les responsables de l’association, la décision du juge confirme que “le chèque n’est considéré comme un moyen de décharge que lorsque sa valeur est reçue hors et en espèces”, pouvant amener à une jurisprudence dans la matière. Cette jurisprudence pourrait être conformée à l’issue des recours présentés par l’établissement bancaire devant les cours d’appel et de cassation.

En attendant, cette décision permet aux déposants de demander le règlement des chèques en espèce “dans la monnaie du dépôt”, en livre libanaise ou encore en devises étrangères le cas échéant.

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