Le conseil constitutionnel a échoué à statuer concernant le recours présenté par le Courant Patriotique Libre contre la loi électorale adoptée par le parlement sous la pression du président de la chambre Nabih Berri.
La session présidée par le juge Tannous Mehleb a donc échoué à prendre une décision, 7 voix sur 8 étant nécessaires pour avaliser ou repousser les recours présentés devant lui. Ces derniers jours étaient marqués par des rumeurs faisant état d’une large division entre les membres de la cour.
Le recours du CPL portait notamment sur la question du quorum, Nabih Berri estimant que la présence de 55 députés contre 65 normalement conformément à la constitution rendait possible l’adoption du texte en raison de la démission ou encore du décès de certains parlementaires.
Cette non-décision du conseil constitutionnel entérine la très controversée loi électorale qui avait amendé le précédent texte, repoussant la création de 6 circonscriptions à destination des libanais de l’étranger ou encore appelait à la tenue du scrutin au mois de mars et non au mois de mai comme normalement.
Cependant, pour entrer en vigueur, le conseil constitutionnel devrait encore aviser le président de la république, le premier ministre et le parlement de sa non-décision avant que le texte de la loi électorale soit publiée au journal officiel.
