L’union des déposants a indiqué avoir reçu plus d’une douzaines de plaintes de ressortissants britanniques qui accusent les banques libanaises locales de prendre des mesures de rétorsion à leur encontre afin de mitiger les risques légaux. Ainsi, ces derniers seraient informés de la clôture unilatérale de leurs comptes contre un chèque bancaire en devises étrangères. Problème: aucune banque locale n’accepterait ces chèques qui sont par ailleurs également refusés à l’étranger, les banques internationales considérant les banques libanaises comme insolvables depuis l’instauration d’un contrôle informel des capitaux en novembre 2019.
Cette mesure pourrait cependant amener ces déposants à porter porter plainte sur base d’un jugement rendu à Londres, obligeant la Banque Audi et la SGBL à rembourser au plus tard le 4 mars en devises étrangères un de leur client, fin du mois dernier.
En novembre dernier, la Banque Libano-Française était également condamnée par un tribunal britannique à rembourser 4 millions de dollars à un ressortissant syrien résidant à Londres, même si son compte était basé au Liban.
Le juge Michael Kent avait alors noté que la Banque Libano-Française est un groupe international possédant des filiales dans différents pays dont l’Irak, Abu Dhabi, le Nigéria, la France ou en Suisse. Plus grave encore, ces filiales gèrent des comptes au Liban de résidants domiciliés à l’étranger. Ainsi, une parti importante de l’activité de cette banque est à l’étranger, ce qui permet donc à une justice étranger de se saisir de ce dossier en dépit des affirmations des avocats de l’établissement.
Plusieurs banques locales font également l’objet de plaintes aux Etats-Unis, en Grande Bretagne ou en Europe. La Banque Saradar a ainsi été déjà condamnée à payer 2.8 millions de dollars par une cour française alors que la SGBL avait remboursé suite à une procédure à l’amiable la somme de 20 millions de dollars après qu’une cour de justice française ait fait geler les avoirs de l’établissement et de ses dirigeants en France.
La 9ème chambre du Tribunal Judiciaire de Paris a aussi décidé le 19 novembre dernier du remboursement de la totalité des sommes déposées – équivalents à 2.5 millions d’euro – par une ressortissante syrienne résidente en France depuis 45 ans par la Banque Saradar, faute de quoi les biens de l’établissements en France pourraient être saisis.
Ainsi, si la procédure normale par rapport au refus des banques libanaises d’honorer ces chèques bancaires que cela soit localement ou l’étranger se confirme, un appel devrait être présenté devant la banque centrale, organisme de tutelle de ce secteur. S’il fait l’objet également de plusieurs enquêtes judiciaires ouvertes à son encontre, le gouverneur de la Banque du Liban Riad Salamé est connu pour sa proximité avec les intérêts des banques libanaises. Ainsi, jusqu’à présent, le gouverneur de la Banque du Liban n’a pris aucune mesure coercitive à l’encontre des banques libanaises, ce qui a amené plusieurs déposants à porter privilégier des procédures à l’étranger et non localement.
Face à ces risques, les législateurs locaux souhaitent adopter de nouveaux textes offrant une immunité aux banques locales et à leurs dirigeants.
Cependant, cette immunité ne pourrait être retenue à l’étranger, amenant à une possible saisie des biens de la banque et même de leurs dirigeants dont certains – 6 établissements en l’occurence – sont aussi accusés d’avoir détourné des sommes importantes et participé à du blanchiment d’argent avec le gouverneur de la Banque du Liban dans le cadre du dossier Forry Associates.
Par ailleurs, ce refus des banques libanaises pourrait définitivement induire un état de défaut de paiement de ces dernières et ainsi couper le Liban du système financier international qui cessera tout contact avec elles, y compris avec la Banque du Liban amenant le Pays des Cèdres à une exacerbation de la crise financière qu’il traverse, crise déjà majeure.
