Tag: المجلس الدستوري
Les élections le 8 ou 15 mai mais pas le 27 mars, réitère le...
Le président de la république, le général Michel Aoun, a réitéré sa volonté de ne pas signer la convocation du collège électoral pour les...
المصارف اللبنانية (وقادتها) في حالة اضطراب بعد قرار مجلس الشورى
بعد قرار مجلس الشورى أمس تعليق التعميم 151 لمصرف لبنان الذي حدد سعر صرف 3،900 ليرة لبنانية في تشرين الأول الماضي في حال الانسحاب...
لبنان: مجلس الشورى يستنكر البنوك منح المودعين عملة أجنبية
أصدر مجلس شورى الدولة قراراً بوقف العمل بالتعميم الأساسي الصادر عن محافظ مصرف لبنان بتاريخ 24/03/2021 برقم 13318. وللتذكير ، سمح هذا التعميم للمصارف...
Saad Hariri dépose à son tour la déclaration de son patrimoine
Le Premier ministre désigné Saad Hariri a déposé à son tour la déclaration de son patrimoine auprès du Conseil Constitutionnel. Il était ainsi accompagné...
Le Président de la République transmet la déclaration de son patrimoine
Le Président de la République s'est déplacé aujourd'hui auprès du conseil constitutionnel pour remettre au juge Tannous Mashlab la déclaration de son patrimoine conformément...
Le Courant du Futur prépare une étude démontrant toutes les violations de la Constitution...
Alors que le nouveau gouvernement n'a toujours pas été formé, des sources au sein du Courant du Futur du Premier ministre désigné Saad Hariri...
Le Président de la République s’attaque aux ministres qui ne respectent pas les décisions...
Le Président de la république s'en est vivement pris aux ministres qui ne respectent pas ou n'appliquent pas les décisions du conseil des ministres...
La Présidence de la République révoque la loi concernant les nominations administratives
Suite à l'avis du conseil constitutionnel estimant la loi passée par le parlement dans son rapport de force face au gouvernement concernant les nominations...
Nominations: La nouvelle loi invalidée par le Conseil Constitutionnel
Le conseil constitutionnel a invalidé la loi portant sur le mécanisme de nomination des hauts fonctionnaires adoptée en mai dernier. Cette loi visait à...
Liban: Le Conseil des Ministres nomme son quota de membres du Conseil Constitutionnel
Réuni au Palais Présidentiel d'été de Beiteddine sous la présidence du chef de l'état, le Conseil des Ministres a désigné les 5 membres restants...
Le Parlement élit une partie des membres du Conseil Constitutionnel
Le Parlement a élu une partie des membres du Conseil Constitutionnel. Ont été élus les juges Tannous Mechleb représentant la communauté Maronite, Antoine Breidi...
Le plan de restructuration du secteur électrique suspendu après un appel devant le conseil...
Le Conseil Constitutionnel a indiqué avoir accepté le recours du député Samy Gemayel et de 9 autres députés concernant le plan de réforme du...
Dima Jamali remporte les élections législatives partielle de Tripoli
Dima Jamali retrouve son siège de député sunnite de Tripoli à l'issue des élections législatives partielles qui se sont déroulées ce dimanche 14 avril...
Législatives partielles au Nord Liban: Le conseil constitutionnel porte plainte pour diffamation contre Dima...
Le Président du Conseil Constitutionnel, Issam Sleiman, a indiqué avoir porté plainte au nom de l'institution contre l'ancienne député Dima Jamali.
Son mandat avait...