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Convocation du Conseil des ministres : Est-ce que Najib Mikati a respecté son engagement ?

Pr Minister Najib Mikati Attends a Environment Conference at Grand Serail. Photo Crédit: Dalati & Nohra
Najib MikatiMardi 1er novembre 2022 (entretien avec Sky News Arabia depuis le sommet de la Ligue des États arabes à Alger)Vendredi 2 décembre 2022 (entretien avec L’Orient-Le Jour)
Prérogatives présidentielles en l’absence d’un Président de la République“Elles n’appartiennent pas, selon la constitution, au Premier ministre, mais au Conseil des ministres.”“C’est le Conseil des ministres qui occupe aujourd’hui la place du président, pas Najib Mikati.”

Najib Mikati a conservé la même position.

Najib MikatiMardi 1er novembre 2022 (entretien avec Sky News Arabia depuis le sommet de la Ligue des États arabes à Alger)Vendredi 2 décembre 2022 (entretien avec L’Orient-Le Jour)
Condition pour réunir le Conseil des ministres démissionnaire depuis les dernières élections législatives  “S’il n’y a pas d’impératif national fondamental et urgent, je ne convoquerai pas une session du Conseil des ministres et nous continuerons à expédier nos affaires normalement. Dans le cas échéant, je consulterai au préalable les composantes du gouvernement avant de prendre une décision.”65 points à l’ordre du jour parmi lesquels une demande de validation d’une requête de la Banque du Liban pour le versement de 35 millions de dollars sur trois mois afin de couvrir l’achat de médicaments et denrées de première nécessité. On y trouve également des aides à l’armée ou encore des demandes de financements pour la réhabilitation des bâtiments vétustes à Tripoli.   Une composante importante du gouvernement démissionnaire, représentée par l’ancien Président de la République Michel Aoun et le parti qu’il a fondé, le Courant patriotique libre dirigé par Gébran Bassil, s’oppose à la convocation de cette session.

Najib Mikati a changé sa position sur la nécessité du caractère d’urgence et de consulter préalablement les composantes du gouvernement avant de prendre la décision de convoquer une session.

Jurisprudence :

A la suite de la démission en 2006 de l’une des composantes importantes du gouvernement non-démissionnaire de Fouad Siniora, en l’occurrence les ministres du tandem chiite et un ministre représentant Émile Lahoud alors Président de la République, le tandem chiite et le Président Émile Lahoud avaient considéré le gouvernement comme démissionnaire, position rejetée par Fouad Siniora et ses alliés. Cette situation resta ainsi jusqu’à l’accord de Doha en 2008, l’élection d’un nouveau Président de la République et la formation d’un nouveau gouvernement par Fouad Siniora.

Najib MikatiMardi 1er novembre 2022 (entretien avec Sky News Arabia depuis le sommet de la Ligue des États arabes à Alger)Vendredi 2 décembre 2022 (entretien avec L’Orient-Le Jour)
Sur la possibilité que certains ministres boycottent la réunion du cabinet“Si le quorum est assuré, la session aura lieu et les décisions seront prises à la majorité des deux tiers.”“Le quorum nécessaire est de deux tiers des ministres (16 sur 24). Les dossiers abordés ne seront pas cruciaux et ne requièrent que la moitié des voix des participants pour être approuvés”.

Najib Mikati a changé sa position sur la majorité nécessaire pour les décisions.

Jurisprudence :

En 2014, après la fin du mandat de Michel Sleiman comme Président de la République et le début de la vacance présidentielle (jusqu’en 2016), les décisions en Conseil des ministres du gouvernement non-démissionnaire de Tammam Salam étaient prises à la quasi-unanimité selon la fameuse équation des “24 carats”. Les décrets qui devaient être signés par le Président de la République devaient également être signés par au moins 18 des 24 ministres, c’est-à-dire au moins les trois-quarts des ministres.

Sur son compte Twitter, l’ancien Président de la République Michel Aoun a estimé qu’il s’agit d’une « tentative d’accaparer le pouvoir et d’imposer sa volonté aux Libanais contrairement à ce que dicte la Constitution ». « Répondre aux besoins hospitaliers, sociaux et autres (…) ne justifie pas cette décision qui met le pays dans une situation inédite et qui aura des répercussions sur la stabilité politique ». Il a également appelé le cabinet à « prendre une position unifiée pour ne pas enfreindre la Constitution qui précise clairement le rôle d’un gouvernement sortant ».

Dimanche, malgré la réduction des points à l’ordre du jour de à 25 points au lieu des 65 initialement prévus, les ministres proches de l’ancien Président de la République et du Courant patriotique libre Messieurs Abdallah Bou Habib, Henri Khoury, Maurice Slim, Hector Hajjar, Walid Fayad et Walid Nassar, le ministre du parti arménien Tachnag Monsieur Georges Bouchikian, le ministre du parti démocratique libanais de l’émir druze Talal Arslane Monsieur Issam Charafeddine ainsi qu’un ministre censé relevé de Najib Mikati Monsieur Amine Salam ont affirmé dans un communiqué conjoint qu’ils “refusent de s’associer à une violation de la Constitution” et ont rappelé qu’il avait “été convenu par le Premier ministre et le gouvernement qu’aucune session ne serait tenue à moins que deux nécessités ne s’imposent, la première étant une urgence (…) et la seconde une approbation de tous les membres du gouvernement”. Cette annonce devait provoquer un défaut de quorum.

Toutefois, les ministres Georges Bouchikian et Hector Hajjar se sont présentés lundi matin, ce qui a favorisé la tenue de la session avec la présence de 16 ministres sur un total de 24.

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Né à Baabda (Liban) en 1983, Michel Fayad est diplômé de HEC Paris, de la London School of Economics & Political Science (LSE), de la NYU Stern, de l'Université Paris-Saclay, etc. Après avoir fait des études en science-politique, diplomatie, géopolitique, relations internationales, management, droit, économie et gestion et avoir travaillé comme analyste financier dans un hedge fund, il intervient depuis 2009 dans la structuration financière de projets dans le secteur de l'énergie et des ressources naturelles et effectue des opérations de fusions-acquisitions. Il a été consultant pour Axa, EDF et Bolloré. Il a également été le conseiller du ministre de l'économie et du commerce.

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