La lettre que le premier ministre a envoyé au ministre de l’intérieur l’appelant à donner l’instruction aux services de sécurité à ne pas obéir et appliquer les décisions judiciaires prises à l’encontre des banques accusées de détournement de fonds a provoqué une vive controverse qui semble ce soir s’amplifier, de nombreuses personnalités et magistrats dénonçant ce qu’ils considèrent être une ingérence politique dans les décisions judiciaires.
Principale cible de la lettre du premier ministre, la juge Ghada Aoun a réagi du premier ministre via Twitter, appelant la communauté internationale à se saisir de ce qu’elle considère être une ingérence politique.
L’actuel député de Beyrouth et ancien bâtonnier de l’ordre des avocats a ainsi vivement réagi estimant que “la lettre envoyée par le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur, sous prétexte de « préserver le bon cours de la justice », est une atteinte aux voies de la justice, une violation flagrante du principe de séparation des pouvoirs et une ingérence inacceptable avec la justice ! Nous avions espéré que le même enthousiasme excessif, « de la part des tenants du cours de la justice », se manifesterait dans l’affaire du bombardement du port ! Laissez la justice tranquille !”, s’exclame le parlementaire.
إنّ الكُتب المرسلة من رئيس الحكومة ووزير الداخلية، تحت حجة "الحفاظ على حسن سير العدالة"، هي ضرب لمسارات العدالة وإنتهاك صارخ لمبدأ فصل السلطات وتدخل مرفوض بالقضاء! كنّا نتمنى أن تَظهَر نفس هذه الحماسة المُفرِطة "مِن حرص على سير العدالة" في قضية تفجير المرفأ!
— Melhem Khalaf (@MelhemKhalaf) February 22, 2023
إتركوا القضاء وشأنه! pic.twitter.com/n5txqTms3j
Par ailleurs, le juge Jean Tannous a rappelé que “les Forces de Sécurité Intérieure, avec ses officiers et sous-officiers, et la Direction de la Sûreté de l’Etat, avec ses officiers et sous-officiers, assistent le Ministère Public et travaillent sous sa tutelle, conformément à l’article 38 du Code de procédure pénale. . Il est inévitable de revenir sur toute décision administrative qui pourrait faire passer le Liban de l’état de droit à l’état de police”.
قوى الامن الداخلي بضباطها ورتبائها ومديرية امن الدولة بضباطها ورتباء التحقيق فيها يساعدون النيابة العامة ويعملون تحت اشرافها بحسب المادة 38 من قانون اصول المحاكمات الجزائية. لا مناص من الرجوع عن اي قرار إداري يمكن ان ينقل لبنان من حكم القانون إلى حكم البوليس.
— جان طنوس Jean Tannous (@jeantannous) February 22, 2023
Côté ministère de la justice, pris entre les 2 feux, on se contente de rappeler la séparation des pouvoirs par un communiqué, ainsi que la non ingérence dans les affaires judiciaires et “sa préoccupation absolue pour le statut de le système judiciaire, son impunité et les droits des justiciables.