Riad Salameh, governor of Lebanon's central bank, speaks to the Financial Times in his office in Beirut, Lebanon, on October 30, 2017. [Sam Tarling for the Financial Times]

Suite au refus du gouverneur de la Banque du Liban Riad Salameh de se présenter devant un juge français, la juge Aude Buresi, les autorités françaises ont décidé de lui délivrer un mandat d’arrêt international. Cela signifierait qu’il pourrait être arrêté par n’importe quel organisme chargé de l’application de la loi dans n’importe quel pays ayant conclu un traité d’extradition avec la France.

Si Riad Salameh est arrêté dans un autre pays, les autorités françaises pourraient demander son extradition. Le gouvernement libanais devrait alors décider de l’extrader ou non. Si le gouvernement libanais acceptait de l’extrader, il serait envoyé en France pour faire face à des accusations.

Si le gouvernement libanais refuse de l’extrader sous le prétexte qu’il jouit d’une immunité de part sa fonction ou encore qu’il est ressortissant libanais comme ce fut notamment le cas pour l’ancien Pdg de Nissan Renault Carlos Ghosn, les autorités françaises pourraient saisir la Cour internationale de justice. La CIJ est la plus haute juridiction des Nations Unies et elle pourrait ordonner au gouvernement libanais d’extrader Salameh faute de quoi des sanctions pourraient être infligées au pays des cèdres.

Voici quelques issues possibles du refus de Salameh de se présenter devant un juge français :

Il pourrait se voir délivrer un mandat d’arrêt international.
Il pourrait être arrêté dans un autre pays et extradé vers la France.
Le gouvernement libanais pourrait refuser de l’extrader et l’affaire pourrait être portée devant la Cour internationale de justice.
Il pourrait être acquitté de toutes les charges.
L’issue du refus de Salameh de se présenter devant un juge français dépendra d’un certain nombre de facteurs, notamment la force des preuves contre lui, la coopération du gouvernement libanais et les décisions des tribunaux. Cependant, il est fort à parier que la juge française détient des preuves d’un délit financier flagrant.

Que se passerait-il pour la Banque du Liban en cas d’arrestation de Riad Salamé?

Voici quelques scénarios possibles sur la façon dont BDL pourrait fonctionner en cas d’arrestation de Salameh :

Les sous-gouverneurs pourraient intervenir pour reprendre ses fonctions.

Au 8 mars 2023, les sous-gouverneurs de la Banque du Liban sont :

Premier Vice-Gouverneur : Wassim Mansouri
Deuxième vice-gouverneur : Bachir Yakzan
Troisième Vice-Gouverneur : Salim Chahine
Quatrième Vice-Gouverneur : Alexandre Mouradian

Cependant, certains pays ont déjà fait savoir s’opposer à ce que la Banque du Liban puisse être reprise par le vice-premier gouverneur considéré proche du parti Amal et donc du Hezbollah.

Le gouvernement libanais pourrait nommer un nouveau gouverneur:

Le gouverneur de la Banque du Liban (BDL) est nommé par le gouvernement libanais et nommé par le président du Liban. Le gouverneur actuel, Riad Salameh, est en poste depuis 1993.

Le processus de nomination du gouverneur de la BDL n’est pas transparent. Le gouvernement ne publie pas de liste de candidats ni n’explique les critères de sélection. Cela a conduit à des accusations selon lesquelles le processus de nomination est politisé et que le gouvernement ne s’est pas engagé à nommer un gouverneur qualifié et indépendant.

Le gouverneur de la BDL est une personnalité puissante qui a un impact significatif sur l’économie libanaise. Il est chargé de définir la politique monétaire, de réglementer le système bancaire et de gérer les réserves de change du pays. Le gouverneur joue également un rôle dans la planification et le développement économiques du gouvernement.

La nomination d’un nouveau gouverneur de la BDL est une occasion importante pour le gouvernement libanais de réformer la banque centrale et de faire face à la crise financière du pays. Le gouvernement devrait nommer un gouverneur qualifié et indépendant qui s’engage à faire preuve de transparence et de responsabilité.

Moins probablement, la banque pourrait être reprise par le Fonds monétaire international.

L’issue de l’arrestation de Salameh dépendra d’un certain nombre de facteurs, notamment la force des preuves contre lui, la coopération du gouvernement libanais et les décisions des tribunaux.

Un mandat d’arrêt international qui impacte le fonctionnement même de la Banque du Liban et de ses relations internationales

La Banque du Liban (BDL) entretient des relations de correspondant bancaire avec un certain nombre de banques étrangères. Ces relations permettent à BDL d’accéder au système financier international et d’effectuer des transactions avec d’autres banques dans le monde.

Parmi elles, se trouvaient avant la crise:

  • Bank of America
  • Citigroup
  • Deutsche Bank
  • HSBC
  • JPMorgan Chase
  • Morgan Stanley
  • The Royal Bank of Scotland
  • The Standard Chartered Bank
  • The Toronto-Dominion Bank
  • Wells Fargo

Un certain nombre de ces établissements ont déjà décidé durant la crise de réduire leurs liens avec la Banque du Liban.

Le mandat d’arrêt visant le gouverneur de la Banque du Liban a rendu plus difficile l’accès de celle-ci au système financier international. Les banques correspondantes ont été réticentes à faire des affaires avec la BDL de peur d’être associées à Salameh et aux allégations portées contre lui.

Cela a rendu plus difficile pour la BDL la gestion du système financier libanais et le soutien aux banques libanaises. Cela a également rendu plus difficile pour les citoyens libanais l’accès à leur argent.

L’impact des mandats d’arrêt sur le lien entre la BDL et ses banques correspondantes devrait se poursuivre dans un proche avenir. On ne sait pas quand ou si la situation s’améliorera.

Voici quelques-uns des impacts possibles des mandats d’arrêt internationaux sur le lien entre la BDL et ses correspondants bancaires :

Les banques correspondantes peuvent refuser complètement de faire affaire avec BDL.
Les banques correspondantes peuvent facturer des frais plus élevés pour faire affaire avec BDL.
Les banques correspondantes peuvent imposer des limites plus strictes au montant d’argent que BDL peut transférer.
Les banques correspondantes peuvent demander à la BDL de fournir plus d’informations sur ses transactions.
L’impact des mandats d’arrêt internationaux sur le lien entre la BDL et ses banques correspondantes est susceptible d’avoir un impact significatif sur l’économie libanaise. Cela rendra plus difficile pour la BDL la gestion du système financier et le soutien aux banques libanaises. Cela rendra également plus difficile pour les citoyens libanais l’accès à leur argent.

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