Cadre judiciaire exceptionnel : une enquête inédite en France
Le 6 juin 2025, une information judiciaire a été ouverte par le parquet national antiterroriste (PNAT) pour complicité de génocide, incitation au génocide et complicité de crimes contre l’humanité. Les faits concernent des ressortissants franco-israéliens accusés d’avoir entravé l’aide humanitaire destinée à la bande de Gaza entre janvier et mai 2024. Cette procédure constitue une première en droit français, selon une source citée par l’AFP, et utilise explicitement le terme de « génocide » dans un cadre pénal. Le quotidien Le Monde rapporte qu’il pourrait s’agir aussi d’une première à l’échelle européenne, voire mondiale, pour ce type de poursuite en juridiction nationale.
Ce développement judiciaire, sans précédent en France, s’inscrit dans un contexte de mobilisation internationale croissante autour des conditions humanitaires à Gaza. Le conflit israélo-palestinien, exacerbé depuis octobre 2023, a connu une intensification des accusations de crimes de guerre à l’encontre de l’armée israélienne. La justice française, en confiant le dossier à deux juges d’instruction du « pôle crimes contre l’humanité » du tribunal judiciaire de Paris, affirme ainsi son engagement dans la lutte contre les crimes internationaux, y compris ceux liés à des conflits où la France n’est pas directement impliquée.
Les faits visés : le blocage de l’aide humanitaire à Gaza
L’enquête s’appuie sur des faits précis survenus entre janvier et mai 2024. Des militants appartenant à des associations pro-israéliennes telles que « Israël is forever » et « Tzav-9 », qui compteraient des membres de nationalité française, sont soupçonnés d’avoir mené des actions pour empêcher l’entrée de l’aide humanitaire à Gaza. Ces actions incluent l’entrave physique aux convois humanitaires aux postes-frontières de Nitzana et de Kerem Shalom, mais aussi le financement des activités de groupes opérant sur ces zones.
Selon les informations de Le Monde, ces militants auraient bloqué, voire attaqué, des camions humanitaires. Certains auraient physiquement empêché le passage de véhicules, d’autres auraient participé à l’organisation logistique de ces blocages ou en auraient assuré le financement. La plainte mentionne des actes tels que des violences contre des chauffeurs ou des campagnes coordonnées d’intimidation visant à ralentir ou dissuader les livraisons vers Gaza. Ces actions sont interprétées juridiquement comme une tentative délibérée d’aggraver les conditions de vie de la population gazaouie.
Les plaignants : une démarche militante et juridique structurée
À l’origine de cette enquête, une plainte a été déposée en novembre 2024 par l’Union juive française pour la paix (UJFP) et une citoyenne franco-palestinienne. Les plaignants dénoncent une participation active et concertée à des actions de blocage humanitaire, assimilée à une complicité de génocide. Les avocates Damia Taharraoui et Marion Lafouge, représentant les plaignants, ont salué une décision judiciaire « parfaitement cohérente » avec les preuves apportées et ont souligné que les faits remontent à une période où « personne ne voulait entendre parler de génocide ».
L’UJFP, mouvement critique de la politique israélienne à Gaza, a déjà été à l’origine de plusieurs initiatives juridiques dénonçant l’usage disproportionné de la force et les violations du droit humanitaire. Dans ce dossier, les plaignants affirment avoir rassemblé des éléments factuels détaillant les actes commis, accompagnés de vidéos, de témoignages et de preuves bancaires.
La plainte met en lumière un militantisme juridique structuré et appuyé sur des preuves documentées. Elle interroge aussi la capacité de la justice française à se saisir d’affaires impliquant des ressortissants français dans des contextes internationaux sensibles.
Une qualification lourde : complicité de génocide
La qualification de « complicité de génocide » n’est pas anodine. Elle implique non seulement une aide matérielle ou financière à des actions en lien avec un génocide, mais aussi une volonté ou conscience de contribuer à ces actes. Selon la convention de 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide, et le Code pénal français, cela peut inclure des actes comme le blocage de l’aide humanitaire si ceux-ci participent à la destruction d’un groupe humain.
Cette qualification a été reconnue dans des précédents internationaux comme au Rwanda ou en Bosnie, mais c’est la première fois qu’elle est appliquée dans un contexte lié à Israël et à Gaza en France. Elle marque une étape juridique dans la reconnaissance de la gravité des actions indirectes pouvant avoir des conséquences massives sur les civils.
En termes de procédure, la justice devra établir que les personnes mises en cause avaient connaissance du caractère potentiellement génocidaire de leurs actes, ou de ceux qu’elles soutenaient. Le lien de causalité entre les blocages et les souffrances infligées à la population de Gaza sera un point crucial.
Réactions et enjeux politiques
La réaction des avocates des parties civiles montre l’importance politique de cette procédure. Pour elles, il s’agit d’une avancée majeure, une reconnaissance implicite de la légitimité de leurs accusations. En parallèle, cette affaire pourrait susciter de fortes tensions politiques, tant au niveau national qu’international. Israël pourrait réagir fermement à cette mise en cause de ses soutiens, surtout dans le contexte très tendu du conflit avec le Hamas et des accusations internationales croissantes.
En France, l’affaire risque d’alimenter les débats politiques sur la liberté d’expression, le militantisme pro-palestinien, et l’antisémitisme. Le terme « génocide », très sensible, cristallise des tensions politiques majeures et pourrait devenir un nouvel axe de polarisation de l’opinion publique.
Certains responsables politiques pourraient saluer cette action judiciaire comme un pas vers la justice internationale, d’autres la dénoncer comme une attaque contre Israël ou une instrumentalisation judiciaire de la politique étrangère. Le parquet antiterroriste, en choisissant d’ouvrir cette enquête, entre dans un champ éminemment diplomatique.
Les indices cités : vers une instruction approfondie
L’ouverture de l’enquête repose sur des « indices graves et concordants », selon les documents judiciaires cités par Le Monde. Les actes reprochés se seraient déroulés sur le territoire israélien, égyptien et palestinien, principalement aux points de passage de Nitzana et Kerem Shalom. Ils incluent la complicité de génocide, la provocation publique au génocide suivie d’effet, et la complicité de crimes de guerre. Le caractère transfrontalier des actes, leur coordination apparente et leur impact sur les populations civiles sont au cœur de l’instruction.
La dimension internationale du dossier complique l’enquête : elle nécessite une coopération judiciaire avec plusieurs États, l’audition de témoins sur des théâtres de guerre, et la collecte de preuves dans des zones où les ONG et les journalistes ont eux-mêmes un accès limité. La crédibilité des éléments matériels réunis par les plaignants sera scrutée de près.
Une affaire test : enjeux pour la justice française et internationale
Cette procédure pourrait servir de précédent pour d’autres affaires similaires. Elle interroge la capacité de la justice française à s’impliquer dans des crimes internationaux commis à l’étranger, en particulier par ses ressortissants. Elle met aussi en lumière le rôle croissant de la société civile et des ONG dans la judiciarisation des conflits. Cette judiciarisation pourrait, dans les années à venir, constituer un levier important de responsabilisation des acteurs non étatiques, et ce même dans des contextes marqués par une asymétrie militaire.
Enfin, cette affaire relance la réflexion sur les moyens juridiques d’agir face à l’impunité dans les conflits modernes. Si les charges sont confirmées, ce dossier deviendrait un repère majeur pour les justices nationales appelées à agir là où les institutions internationales échouent. Bien que cette enquête soit encore à ses débuts, elle représente un tournant dans la reconnaissance des crimes humanitaires potentiellement commis dans le cadre du conflit à Gaza. La suite de l’instruction déterminera si la justice française est prête à aller au bout de cette logique et à traduire ces accusations en actes judiciaires concrets.
