S’exprimant à l’issue de la session de la réunion de la commission parlementaire des finances et du budget, le député Ibrahim Kanaan a indiqué que des députés ont envisagé soumettre une proposition de loi, “non pas pour préserver les dépôts restants, mais pour élaborer un plan de rétablissement de la confiance” envers le système bancaire.
Pour rappel, un contrôle des capitaux informel a été mis en place dès novembre 2019, sur l’initiative de l’association des Banques du Liban suite à une importante pénurie de liquidité.
Il s’agissait de faire face aux lacunes des banques en terme de liquidité, précise le député.
Un projet visant à instaurer un contrôle des capitaux a été proposé par le gouvernement et le parlement. Il s’agit d’une solution intégrée qui restructure la dette et propose les réformes nécessaires, “y compris cette question”, indique Ibrahim Kanaan.
Le Parlement n’est pas prêt à prendre des mesures supplémentaires qui restreignent le déposant à utiliser ses dépôts, sans lui donner ses droits en retour, et sans préciser clairement ce que l’État, les banques et la Banque du Liban peuvent faire de ce dépôt
Ibrahim Kanaan a noté que la commission serait en faveur des déposants que cela soit concernant cette nouvelle réglementation.
La Banque du Liban et les banques sont invitées à mettre sur la table des solutions possibles; Nous voulons un dialogue ouvert et direct sur les droits des déposants qui ne peuvent pas être érodés par les politiques financières ont l’État est responsable.
Il a également rappelé que seul le parlement peut proposer de telles régulations et non le FMI avec qui des négociations sont en cours.
Ibrahim Kanaan a annoncé que la commission publiera prochainement un audit des comptes publics depuis 2010. Il rappelle que les comptes publics n’ont pas été publiés depuis 1990. “Pourquoi ont-ils prétendu soutenir les déposants? Avec quelle mesure les ont-ils soutenus?”, s’interroge donc le parlementaire.
Le gouvernement a décidé de fournir un revenu supplémentaire, dont le premier est par le biais d’un fonds pour récupérer l’argent pillé, souligne le député. Cependant, il a poursuivi estimant qu’aucun cadre légal pour y procéder n’existe aujourd’hui. De même, il s’interroge concernant la récupération des bénéfices.
Où est le projet de loi que le gouvernement a renvoyé au Parlement pour examen? Comment récupérer les rendements de l’ingénierie financière et les projets de loi qui le permettent.
Il accuse également le plan de sauvetage présenté par le gouvernement de ne pas avoir fait état des inventaires de ses biens.
Concernant la proposition du wipe-out des actionnaires existants et le remplacement de ces actionnaires par des déposants dont les comptes dépassent un certain montant, il estime qu’il s’agit d’obtenir une répartition équitable des pertes entre l’état, la Banque du Liban et les banques elles-mêmes. Selon lui, il s’agirait de corriger les chiffes du gouvernement.
Où est l’erreur s’il s’avère que les pertes déterminées par le gouvernement et le FMI sont une approche de faillite inexacte?
Il appelle par conséquent, le Président du Parlement Nabih Berri a publier le rapport de la commission parlementaire concernant les banques et la Banque du Liban “afin que la vérité devienne claire et que le mensonge s’arrête.”
