Le parti des Banques et ses relais judiciaires face à la procureure du Mont-Liban

Sur les réseaux sociaux, les attaques contre Ghada Aoun volent souvent très bas. On se moque de ses cheveux, de son infirmité, de son célibat, la traitant de « boiteuse », « décoiffée », « vieille fille », etc. On n’a pourtant jamais exigé d’une juge qu’elle soit une pin-up passant la moitié de son temps chez le coiffeur parce que sa tignasse est rebelle ; et la loi n’autorise pas non plus la discrimination à l’encontre des femmes ou des handicapés. Surtout quand il s’agit d’une femme handicapée qui, nommée juge en 1981 par le président Élias Sarkis, a réussi à s’imposer en traversant tous les régimes politiques jusqu’à arriver, en 2017, à occuper le poste considérable de procureure près la Cour d’appel du Mont-Liban.

On pourrait penser que les critiques si viles indiquent un manque d’arguments. C’est vrai. Mais Ghada Aoun est également accusée par certains de ne pas maîtriser tous ses dossiers et de ne pas respecter les procédures. C’est ce que lui fit remarquer le procureur général Ghassan Oueidate lorsqu’elle engagea le 23 octobre 2019 des poursuites pour enrichissement illégal contre l’ex-Premier ministre Najib Mikati (chef du mouvement Azem), son frère Taha, et leurs fils respectifs Maher et Azmi, ainsi que la banque Audi, la plus grande banque du pays, dont Mikati devint actionnaire vers le début de 2010. Les frères Mikati sont les deux hommes les plus riches du Liban d’après le classement de Forbes. Entre 2010 et 2013, eux et leurs fils avaient, par le biais de sociétés leur appartenant, profité de neuf prêts immobiliers subventionnés par l’État pour une valeur totale de 14 millions de dollars (d’après le journaliste Salem Zahrane), dont une partie fut accordée quand Najib Mikati était Premier ministre (2011-2014). Ces prêts détournés par les deux milliardaires, auraient dû revenir aux personnes à revenus limités que par ces prêts, l’État libanais voulait aider à accéder au logement. M. Mikati en aurait profité pour acquérir, à lui seul, des dizaines d’appartements.

Le 30 octobre suivant, Ghada Aoun fit l’objet de sanctions disciplinaires imposées par le procureur général près la Cour de Cassation Ghassan Oueidate, pour « infractions disciplinaires contre les règles juridiques et de discrétion » en vigueur dans le corps judiciaire. Le juge Oueidate retira simplement l’affaire à Ghada Aoun, non sans déclarer que le corps judiciaire poursuivait la corruption quand il en trouvait. Et pourtant, l’affaire Mikati ne fut pas poursuivie, et elle fut, au contraire, étouffée. M. Mikati n’ayant pas eu à rendre cet argent pris aux pauvres, ni à payer une amende en conséquence, eut cette année-là une augmentation de fortune de 540 millions de dollars (Forbes[1]).

Parlant de corruption et de justice, il convient de se rappeler que lorsqu’il était juge d’investigation de Beyrouth, M. Ghassan Oueidate n’avait pas inculpé M. Antoun Sehnaoui dans l’affaire de la boîte de nuit « Maison Blanche » où, en 2010, les gardes du corps de ce dernier avaient ouvert le feu et blessé plusieurs personnes. Oueidate prononça également en 2017 un non-lieu en faveur de la société de collecte et de transport des déchets Sukleen, et de la société de traitement et de stockage des déchets Sukomi, accusées de détourner des fonds publics.

En ouvrant le dossier de l’enrichissement illégal des Mikati, Ghada Aoun ne pouvait qu’être bien accueillie par l’opinion publique au Liban, quelques semaines après le début du mouvement de contestation du 17 octobre 2019, qui réclamait des comptes aux politiciens dont une partie est accusée de crimes financiers : détournements de fonds publics, corruption et enrichissement illicite. C’est en effet la première fois qu’un juge s’en prend frontalement aux conflits d’intérêt entre les banques et de nombreux politiciens et médias.

Car au Liban, la justice n’est pas indépendante du pouvoir politique. Le procureur général près la Cour de Cassation est le chef du pouvoir judiciaire pénal, et il est plus puissant que le ministre de la Justice. Et il est obligatoirement politisé, puisqu’il est nommé par le pouvoir politique. Plus spécifiquement, en tant que sunnite, il est nommé par le Premier ministre sunnite, qui était alors Saad Hariri (le leader du Courant du Futur). Il lui est donc obligatoirement soumis, et Hariri étant l’allié politique de Mikati, il fallait préserver les biens de Mikati en retirant l’affaire à Ghada Aoun, sinon, il y aurait des investigations dans les affaires des biens des anciens Premiers ministres Hariri, Siniora, Salam, et du président du Parlement, Nabih Berri. Etc.

Un projet de loi pour l’indépendance de la Justice existe, mais il dort dans les tiroirs du Parlement, Nabih Berri refusant de mettre ce projet à l’ordre du jour pour le soumettre au vote. Berri est en effet un des personnages les plus proéminents d’une coalition qu’on appelle au Liban « le parti des Banques », c’est-à-dire ceux qui défendent les intérêts des banques et des grands déposants dont eux-mêmes font partie, contre les tentatives de réforme du gouvernement. Berri a paralysé toutes ces tentatives de réforme par le biais de son conseiller Ghazi Wazni, qu’il a imposé comme ministre des Finances, et qu’il est plusieurs fois allé jusqu’à contredire ou ridiculiser en public, l’obligeant à faire marche arrière chaque fois qu’il préparait un projet de loi réformateur. Il l’obligea à imposer le refus du cabinet d’audit Kroll, et à retarder le contrat de la société Alvarez et Marsall, notamment en insérant une clause interdisant à la Banque du Liban (BDL) de briser le secret bancaire en sa faveur. Voilà plus d’un an, et l’audit juricomptable (« forensic audit ») n’a toujours pas été réalisé à cause de ces blocages, le ministre des Finances étant seul maître de son ministère en charge du Trésor et de la gestion des finances publiques. 

Berri lui fit également retirer le projet de loi du contrôle des capitaux que Wazni avait lui-même préparé et présenté. Or ce projet aurait dû passer dès octobre 2019, car il aurait bloqué la fuite des dollars hors du pays, et empêché les banques d’imposer elles-mêmes un contrôle des capitaux privant les épargnants de la moitié de leurs biens, de tous leurs dollars, qui ne leur étaient rendus que sous forme de livres libanaises, au compte-gouttes, et, malgré le maintien du « peg », c’est-à-dire de la parité fixe officielle (de 1 500 livres libanaises le dollar), à un taux de change officiel au taux de 3 900 LL/dollar (alors que le taux de change fixé par le marché noir est actuellement au-dessus des 12 000 LL/dollar, ce qui correspond à une dévaluation de fait et donc à une décote – « haircut » –pour les déposants et qui entraine un déclassement social des Libanais avec une forte perte de leur pouvoir d’achat).

Mais au Liban, les banques elles-mêmes sont parfois en conflit d’intérêt grave avec le pouvoir politique. Ainsi, Mikati a été actionnaire de la Banque Audi et de la Banque Saradar, au conseil d’administration de laquelle son groupe est toujours représenté. Saad Hariri est actionnaire de la Banque de la Méditerranée. Fouad Siniora, ministre des Finances, était directeur de cette même banque, avant de devenir Premier ministre. Raya Hassan passa directement du poste de ministre de l’Intérieur, à celui de présidente du conseil d’administration de la Banque de la Méditerranée également. Le vice-président du Parlement Élie Ferzli, est actionnaire d’IBL (Intercontinental Bank of Lebanon). Marwan Hamadé, principal lieutenant de Walid Joumblatt (chef du Parti socialiste progressiste), est membre du conseil d’administration du Crédit Libanais[2]. Anwar el-Khalil, membre du mouvement Amal de Nabih Berri, est également membre du conseil d’administration de Bank of Beirut[3].

Et c’est la face visible de l’iceberg, puisque les politiciens ont souvent avec les banques des relations d’intérêt personnel par le biais de membres de leurs familles. En plus, étant des clients importants, ils bénéficient de taux d’intérêts préférentiels, et ils ont pu faire sortir leur fortune du pays en octobre 2019, alors que les petits épargnants n’avaient pas le droit de disposer de leur argent.

Sachant tous ces conflits d’intérêt et la corruption qui règne au Liban, on réalise la formidable solidarité de caste qui peut se nouer entre politiciens, banquiers, médias, et pouvoir judiciaire, quand les intérêts de l’un d’eux sont menacés. 

Après le blocage de son enquête sur Najib Mikati et Bank Audi, la juge Ghada Aoun se lança dans une enquête politico-financière de plus grande envergure encore : l’affaire Sonatrach. C’est elle qui mena cette enquête sur le carburant frelaté et délivra des mandats d’arrêt.

Récemment, la procureure s’est saisie de plaintes (notamment d’associations de déposants) visant des personnalités du parti des Banques : 

– Riad Salamé le gouverneur de la BDL, 

– Antoun Sehnaoui, patron et actionnaire de la banque SGBL, et allié de Samir Geagea, le chef du Parti des Forces libanaises,

– Michel Mecattaf, agent de change et principal transporteur de devises étrangères (depuis et vers le Liban, principalement pour le compte des banques).

Mecattaf est l’ex-gendre d’Amine Gemayel. C’est également un ancien cadre du parti Kataëb, et il était candidat sur la liste du Parti des Forces libanaises aux élections législatives de 2018 au Metn-Nord. Il est également le propriétaire du journal Nida’ al-Watan, très hostile au camp présidentiel.

Les récentes méthodes d’investigation de la juge Ghada Aoun sont critiquables : perquisition musclée et médiatisée sous escorte de gardes du corps transformés en auxiliaires de justice, avec, en annexe, une manifestation de partisans. Mais ces méthodes tellement critiquées furent ce qui lui valut la sympathie des pauvres. On a vu une manifestation de Tripolitains scandant : « Nous sommes tous Ghada Aoun. », et un portrait de Saad Hariri a été arraché pour laisser place à une affiche disant : « Nous sommes tous Ghada Aoun. » Il faut signaler que les Mikati que Ghada Aoun avait épinglés dans une affaire d’enrichissement illégal, sont de Tripoli, la ville où il y a les pauvres les plus miséreux du Liban, et de riches politiciens qui deviennent plus riches encore quand ils arrivent au pouvoir. D’où l’identification de ces pauvres avec toute personne osant intenter un procès à ces milliardaires.

La juge Ghada Aoun est accusée par ses détracteurs d’être sélective, mais force est de constater qu’elle frappe partout ; Elle a ainsi fait arrêter la directrice générale du Pétrole au ministère de l’Énergie et de l’Eau, Aurore Feghali, proche de Gébran Bassil, chef du Courant patriotique libre (CPL) et gendre du président Michel Aoun.

Elle vient de faire suite à deux plaintes concernant al-Qard al-Hassan (l’organisme financier affilié au Hezbollah et inscrit au ministère de l’Intérieur en tant qu’association, ce qui contreviendrait aux articles 200 et 206 du Code de la monnaie et du crédit qui impose aux personnes morales à but lucratif et ayant des activités de crédits l’enregistrement auprès de la BDL) et l’importation (contraire aux normes et règles fixées par l’Organisation mondiale de la Santé) de médicaments iraniens biosimilaires (non-enregistrés selon les procédures légales et administratives puisqu’ils n’ont pas été préalablement testés dans un laboratoire de référence et qu’on ne connait ainsi pas leur composition et leur qualité) médicaments présentées par deux avocats dont le fils de l’ancien député de Batroun Boutros Harb, rival du député CPL de Batroun Gébran Bassil.

Après avoir reçu le 31 mars dernier une missive de Riad Salamé, M. Ghassan Oueidate décida de mettre Mme Ghada Aoun à l’écart en lui ôtant le droit de juger des affaires financières et autres. Le Club des juges, association de magistrats indépendants, publia un communiqué dénonçant une tentative du gouverneur de la BDL de museler la justice. Nizar Saghieh, le directeur de l’ONG Legal Agenda, proche de la société civile, accusa même le juge Ghassan Oueidate de couvrir la corruption et de protéger les « forts » en bloquant l’enquête de Ghada Aoun, un peu comme il avait fait suite aux plaintes contre les banques qui imposent un contrôle sur les capitaux en dehors du cadre législatif et ne subissent aucune poursuite pénale.

Le juge Ghassan Oueidate tenta même de faire juger des manifestants devant le tribunal militaire malgré des dossiers vides. Il classa également sans suite le 29 mars dernier une requête pour l’ouverture d’une information judiciaire sur l’importation de médicaments iraniens biosimilaires.

C’est donc à travers le juge Ghassan Oueidate que le parti des Banques tente de mettre à l’écart la juge Ghada Aoun. Entre temps, le choix est entre les enquêtes de la juge Ghada Aoun et un statut quo convenant au parti des Banques qui s’appuie sur le juge Ghassan Oueidate. Cette crise judiciaire intervient dans un contexte tendu entre d’une part Michel Aoun et d’autre part Saad Hariri et Nabih Berri tant sur la question de la formation du gouvernement (censé être formé par le premier et le second en partenariat) que sur l’audit juricomptable de la BDL voulu par le Président, le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale. Sans la réalisation de cet audit juricomptable et des réformes contenues dans le plan du gouvernement et de la banque d’affaires Lazard (lequel prévoyait une répartition des pertes entre l’État, la BDL, les actionnaires des banques et les grands déposants), le Liban n’obtiendra pas l’aide de ces dernières.

Et la situation s’enlise de jour en jour.


[1] https://www.forbesmiddleeast.com/lists/meet-2021s-arab-billionaires/najib-mikati/

[2] Dirigé par Joseph Torbey, longtemps président de l’Association des Banques du Liban (ABL).

[3] La banque dirigée par Sélim Sfeir, président de l’ABL. 

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