Les banques libanaises ont une nouvelle fois perdu dans une affaire déposée par une ONG, apprend-o, ce 1er juin. Cependant, tout comme les décisions précédentes, cette décision a peu de chance d’être imposée à ces établissements.

Ainsi, suite à une plainte déposée par les parents de Jad Youssef Jammoul, Ali Hussein Jamoul, Daniel et Abbas Ali Jaber, étudiants libanais à l’étranger en raison du refus de la Fransabank et de BLOM Bank de transférer les sommes nécessaires à leurs scolarités, le juge Ahmad Mezher du tribunal des affaires urgentes de Nabatiyeh a décidé d’imposer une astreinte de 10 millions de livres libanaises par jour de retard en plus de devoir transférer les fonds demandés.

Il s’agit de la 2ème décision de ce juge en faveur des étudiants libanais de l’étranger. Une décision similaire avait déjà été prise par lui le 24 mars 2020. Le juge Ahmad Mezher avait alors décidé de confisquer un bien de la Fransabank en raison du refus de cette banque à procéder au transfert des sommes nécessaires au paiement de la scolarité d’un étudiant libanais basé à l’étranger pour la poursuite de ses études en Biélorussie.

Pour rappel, les établissements bancaires libanais, via une décision de l’Association des Banques du Liban (ABL) ont instauré début novembre 2019 et une une interdiction de transférer les fonds à l’étranger, en raison d’une importante crise de liquidité. Ces mesures sont considérées cependant comme illégales par les experts judiciaires, indiquant que seules la Banque du Liban (BDL) ou les autorités libanaises elles-mêmes peuvent prendre une telle décision et qu’il s’agit d’une rupture unilatérale du contrat entre les banques et leurs clients sans qu’ils aient informé leurs clientèles et mis en place des délais d’application.

Parmi les personnes impactées par ces mesures, les étudiants libanais présents à l’étranger qui sont ainsi empêchés de pouvoir payer leurs frais de scolarité ou leurs logements.

Le 30 septembre dernier, le parlement a adopté un texte de loi permettant le transfert de fonds à destination des établissements étrangers des étudiants libanais déjà présents sur place ou encore sur preuve de facture de location d’un logement jusqu’au seuil de 10 000 USD annuellement.

Ce texte de loi est entré en vigueur le 19 octobre après que le Président de la République ait signé le décret l’instituant.

Face à la loi, les banques libanaises répliquaient que seule une décision de la Banque du Liban pouvait les y obliger, obligeant le gouverneur de la Banque du Liban Riad Salamé à publier la circulaire 13297 appelant les établissements bancaires à respecter la loi 193 adoptée le 14 octobre 2020 instaurant un dollar étudiant, cela après plusieurs manifestations, notamment devant le siège même de la banque centrale. 

Pour l’heure, les banques libanaises refusent toujours d’appliquer la nouvelle législation, sans que la Banque du Liban – comme organisme de tutelle de ces derniers – n’intervienne encore pour les y obliger, la Banque du Liban se contentant seulement d’indiquer que 254 millions de dollars.

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