Après un premier mariage civil pourtant célébré en 2013 au Liban à la faveur d’une disposition (décret 60 de 1936) en date du Mandat Français stipulant la suppression de la mention d’appartenance à une communauté religieuse sur les fiches d’état civil, le Ministre actuel de l’Intérieur Nouhad Machnouk a estimé pourtant impossible aujourd’hui d’enregistrer des contrats d’union civile effectuées en raison de l’absence d’un cadre législatif adéquat, tout en disant soutenir la possibilité à ce que puissent se dérouler à l’avenir de telles cérémonies à l’avenir.
L’avocat de Nidal Darwish et Khouloud Soukarieh qui avaient réussi en 2013, l’enregistrement d’un tel mariage civil, avait alors estimé impossible que les autorités libanaises puissent revenir en arrière. Et c’est pourtant ce qu’elles ont fait.
Nouhad Machnouk a indiqué, qu’en dépit de la reconnaissance de la disposition utilisée en 2013, la mise en oeuvre de l’article 60 de la loi de 1936 nécessite également la mise en place de l’article 16 de la même loi définissant les cadres juridiques à utiliser mais que ceux-ci restent toujours inappliqués pour l’heure, la rendant caduque. Il n’indique cependant pas ce qu’il advient du mariage déjà célébré.
En 2013, son prédécesseur Marwan Charbel avait pourtant reconnu la validité des dispositions utilisées par ce couple, soutenu par le Président de la République d’alors, Michel Sleiman, suite à une décision du Conseil Constitutionnel. Le premier ministre de l’époque, Najib Mikati avait de son coté dénoncé le mariage civil, estimant inadéquat la situation d’alors, créant “des sujets à controverse et diviseurs”.
La première tentative presque réussi de créer un mariage civil au Liban avait été tenté par l’ancien président Elias Hraoui qui avait pourtant obtenu l’accord du gouvernement libanais à l’exception du premier ministre Rafic Hariri à la demande des autorités religieuses. Le projet de loi avait alors été enterré en 1998.
Pour rappel, plusieurs responsables politiques ont essayé par le passé d’instaurer une cérémonie d’union civile au Liban, mais se sont opposés aux instances religieuses, seules aptes pour le moment à marier les jeunes couples au Liban. L’ONG internationale HRW avait dernièrement dénoncée l’absence de mariage civil au Liban, indiquant qu’il existe plus de 15 cadres religieux régissant les affaires civils et amenant à des discriminations notamment à l’encontre des femmes dans les affaires de divorce ou de garde d’enfants (lien du rapport en anglais).
Cette absence amène à de nombreux couples, notamment des couples mixtes issus de communautés différentes, à être amenés à s’unir civilement à l’étranger. Des agences de voyage libanaises proposent ainsi aux jeunes à aller à Chypre ou une telle cérémonie peut être organisée, le mariage civil célébré à l’étranger étant ainsi reconnu par les autorités libanaises.
Sur le net: Le making-off du premier mariage civil au Liban sur Orient XXI
