Tag: loi restitution des dépôts
Sayrafa et fiscalité rétroactive : le piège fiscal des opérations de change pour les...
Le projet de loi de stabilisation prévoit une taxe rétroactive sur les profits réalisés via Sayrafa entre 2020 et 2023. Taux de 15 % sur l’écart avec le marché parallèle, calculé par l’Autorité des marchés. Mesure contestée, risque de contentieux, défiance accrue et incitation au recours au secteur informel massif.


