La commission parlementaire de l’administration et de la justice a approuvé un projet de loi vise “à empêcher le gouvernement actuel et tous les gouvernements futurs de prendre des mesures dans lesquelles ils annulent les dépôts ou s’efforcent de les payer en une monnaie autre que celle dans laquelle ils ont été déposés”, annonce le député Georges Adwan.
Pour l’heure, cependant, les détails du texte de loi n’on pas encore été révélés.
Selon le parlementaire, le texte “fixe le cadre juridique de tout travail futur lié aux dépôts des personnes, et qu’elle vient avant les lois d’équilibre financier et de restructuration des banques, et donc cette loi sera dissuasive contre tentatives de nuire aux dépôts des gens”.
Georges Adwan indique également que “cette loi, dans son article premier, interdit au gouvernement, à la Banque du Liban, aux banques et aux agences, dans toutes leurs mesures et politiques monétaires, de nuire à l’argent des déposants, et bien sûr elle prévoit des sanctions pour quiconque qui viole cette loi”, appelant le parlement à approuver le texte.
Cette loi pourrait cependant constituer un nouvel obstacle aux projets de répartition des pertes du secteur bancaire, notent les experts qui soulignent qu’elle contrevient cependant, si son objectif est respecté, de faire porter sur les déposants l’essentiel des pertes estimées officiellement à 75 milliards de dollars actuellement mais qui pourraient dépasser en réalité les 100 milliards de dollars comme le souhaitent les actionnaires des banques libanaises.
