De gauche à droite : le président de l’Association des banques, Salim Sfeir, le gouverneur de la BDL, Riad Salamé, le ministre sortant des Finances, Ali Hassan Khalil, et le président de la commission parlementaire des Finances, Ibrahim Kanaan, au Parlement le 26 décembre 2019. Photo ANI

La fédération des syndicats des professions libérales a publié un communiqué estimant que “les faits ont été révélés et les intentions cachées et les schémas hybrides qui visent à continuer à se dissoudre les dépôts dans les banques et les droits de dilapidation sont devenus publics”.

Elle faisait ainsi allusion au plan du gouvernement Mikati III à faire porter 55% de pertes du secteur bancaire aux déposants privés alors que seulement 19% seraient à la charge des banques locales. Ce plan de restructuration de la dette publique a toutefois été rejeté par le FMI.

Selon la fédération des syndicats des professions libérales, il s’agirait de se soustraire à l’obligation de rendre des comptes et éviter les sanctions en faveur des quelques bénéficiaires de la crise actuelle. Elle accuse par ailleurs les autorités politiques de faire des fausses promesses.

“Le délai de grâce accordé aux responsables de cette crise, pour éviter les mesures difficiles et essayer de sauver ce qui aurait pu être sauvé” est expiré, annonce l’union syndicale appelant les autorités concernées et compétentes, notamment celle en charge des autorités de tutelle et dépositaire de la sécurité monétaire, le Gouverneur de la Banque du Liban, à se mettre devant ses responsabilités et à appliquer les lois bancaires en vigueur. Elle rappelle ainsi que le gouverneur de la Banque du Liban aurait dû, dès le premier jour de la crise, mettre en oeuvre les textes relatifs à la loi n° 110 du 7 novembre 1991 et annexée à la loi n° 67/28 du 9 mai 1967 et saisir toute banque qui n’arrive plus à poursuivre son activité.

Cette situation devrait s’appliquer, note le syndicat, “à un grand nombre de banques libanaises dont les budgets sont grevés de dettes douteuses” dont certaines font également l’objet de poursuivre à l’étranger, “pour avoir imposé des restrictions illégales et régulières sur les retraits et transferts, conduisant à s’abstenir de payer les cotisations et les dépôts dans la devise spécifiée”. 

Ce texte prévoit la révocation immédiate du président et des membres du conseil d’administration de la banque sous contrôle ainsi que doute personne en état de responsabilité. Des surveillants judiciaires doivent également être nommés pour déterminer les responsabiltés et saisir les fonds immobiliers ou financiers si nécessaire. Par ailleurs, une assemblée générale des déposants et créanciers doit être convoquée dans le cadre des mêmes mesures.

Si le gouverneur de la Banque du Liban ne répond pas favorablement à ces demandes d’ici une semaine, la fédération des syndicats des professions libérales indique souhaiter porter plainte à son encontre “conformément aux dispositions des articles 19 et 20 de la loi monétaire et du crédit pour manquement à ses obligations et pour faute fatale dans la conduite des affaires.”

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