Le président de la république, le général Michel Aoun, aurait reporté la signature du projet de loi concernant la levée du secret bancaire dans l’attente des observations du Fonds Monétaire International. Ce texte, adopté par le parlement, pourrait en effet être incomplet en vue d’obtenir un satisfecit de l’instance internationale et donc pourrait ne pas permettre la conclusion d’un accord avec elle en vue d’obtenir l’aide international dont le Liban a cruellement besoin face à la crise économique qu’il traverse.

En effet, alors que le texte initial permettait la levée du secret bancaire par tous les juges ou encore dans le cadre de tout type de fraude financière, malgré les objections du vice-premier ministre Saadeh al Chami qui a bien tenté de s’exprimer mais qui en a été empêché par le président du parlement Nabih Berri, les parlementaires ont adopté divers amendements en réduisant la portée.

Réduisant la portée du secret bancaire, celui-ci reste cependant majoritairement valide dans la majorité des cas. Le texte permet à certains organes gouvernementaux comme le ministère des finances, à la commission de la Banque du Liban ou encore au procureur financier de lever le secret spécifiquement dans les cas d’enquêtes pénales, y compris dans l’enrichissement illicite, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et dans l’ensemble des crimes financiers comme le texte initial, rendant difficile voire impossible la lutte contre la corruption en réduisant la possibilité de pouvoir détecter de telles pratiques.

Côté gouvernement, le vice-premier ministre a transféré le texte adopté par les parlementaires au FMI en vue d’obtenir la remarque des négociateurs. Il a cependant exprimé sa crainte du rejet par l’institution internationale du texte voté et qui reprend les propositions de l’Association des banques libanaises et non celles de l’institution internationale.

Des sources bien informées indiquent que le texte adopté par le parlement vise à satisfaire l’Association des Banques du Liban mais contreviennent aux demandes du FMI. Elles estiment que l’ABL et ses membres, en réduisant la portée de la levée du secret bancaire comptent ainsi camoufler des pratiques illégales qui ont eu lieu durant des années. Le texte pourrait être ne pas avoir d’effet à titre rétroactif, offrant ainsi une immunité de facto aux dirigeants des banques alors que celles-ci ont instauré un contrôle informel des capitaux depuis novembre 2019 et procédés à des transferts illégaux pour des montants importants durant les précédentes années.

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