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Domaine maritime et fluvial: l’État prépare un état des lieux des empiètements et veut relancer la collecte

Domaine maritime et fluvial: l’État prépare un état des lieux des empiètements et veut...

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Le 26 février 2026, le gouvernement relance le dossier des empiètements sur le domaine maritime et fluvial pour augmenter les recettes. Fayez Rassamni annonce un état des lieux avec « chiffres précis » et des amendes impayées à recouvrer. En parallèle, l’exécutif renforce recouvrements fiscaux et douaniers, digitalisation, scanner et sanctions pouvant aller jusqu’à la justice.
Le Conseil des ministres accentue la lutte contre l’évasion fiscale et douanière lors de sa session du 26 février 2026

Le Conseil des ministres accentue la lutte contre l’évasion fiscale et douanière lors de...

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Le 26 février 2026, le Conseil des ministres, présidé par Nawaf Salam, a renforcé la lutte contre l’évasion fiscale et douanière afin d’augmenter les recettes publiques. Yassine Jaber détaille des mesures coercitives, la digitalisation et l’usage de scanners aux ports. Le gouvernement cible aussi le domaine public maritime et les carrières.