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Loi Yadan: la pétition stoppée à l’Assemblée
La pétition contre la loi Yadan a dépassé les 700 000 signatures, un niveau rarement atteint sur la plateforme de l’Assemblée nationale. Pourtant, la commission des Lois a décidé de la classer, écartant l’hypothèse d’un débat spécifique dans l’Hémicycle. La décision repose sur un argument procédural : la proposition de loi sera examinée dès le lendemain en séance publique. Mais l’épisode dépasse la technique parlementaire. Il pose de nouveau la question de la place réelle accordée aux pétitions citoyennes et ravive la controverse sur un texte accusé par ses opposants de menacer la liberté d’expression.
