Tout sur l'actualité de hausse de la TVA sur Libnanews, Le Média Citoyen du Liban

Selon un document qui circule et qui a été rendu public par une source anonyme, le plan de sauvetage de l'économie libanaise serait basé sur plusieurs axes dont une restructuration de la dette, une restructuration du système financier et notamment bancaire, une restructuration fiscale et une réforme du secteur public et de l'Electricité du Liban, la fin de la politique de maintien de la parité entre livre libanaise et dollar afin de relancer la compétitivité de l'économie locale, l'augmentation de la productivité locale, un agenda social, la lutte contre la corruption et également, une assistance financière internationale afin de développer de nouvelles infrastructures. Le document note que ces réformes doivent être menées simultanément. Un constat alarmant de la situation actuelle Les autorités reconnaitraient désormais que le Liban fait face à une crise économique sans précédent dans son histoire et une accélération de la contraction de son économie. La crise liée à l'épidémie du coronavirus ne fait qu'aggraver la situation. Ainsi, la récession économique aurait atteint 1.9% e, 2018 et 6.9% en 2019. Elle pourrait se poursuivre atteignant 9% à 14% e, 2020 en raison de la pression induite par le manque de liquidités étrangères induisant une augmentation des prix et 7% en 2021. Le retour à la croissance économique ne pourrait pas se produire pour l'heure avant 2022, à condition d'appliquer des mesures jugées aujourd'hui nécessaires. Le taux d'inflation pourrait atteindre même 25% en 2020, faisant craindre une augmentation incontrôlée des prix et une dévaluation de facto de la livre libanaise sur les marchés parallèles. Le déficit primaire public pourrait atteindre 4% en 2020 alors que les réserves monétaires sont au plus bas. Côté monétaire et financier, de larges déséquilibres sont constatés avec une devise locale surévaluée, pour maintenir un flux monétaire positif en devises étrangères et une balance des paiements également positive. Cependant, la balance commerciale est restée largement déficitaire. Aussi, le rapport note une très grande asymétrie monétaire d'environ 63 milliards de dollars, au niveau du bilan agrégé du secteur bancaire public et privé, soit plus de 120% du PIB. Cette inadéquation des devises étrangères ne peut plus être atténuée par les afflux de dépôts étrangers qui se sont taris au cours des derniers mois et ne se rétabliront vraisemblablement pas dans un proche avenir. Des années de déficits budgétaires et les taux d'intérêts élevés ont ainsi augmenté l'endettement public jusqu'à atteindre des niveaux intenables. Ce dernier atteindrait 176% fin décembre 2019. En cause notamment, la faiblesse fiscale, des systèmes de retraites avantageux pour certains groupes, une mauvaise gouvernance notamment de l'électricité du Liban. C'est dans ces circonstances, que rappelle le document, que le Liban a décidé que se mettre en état de défaut de paiement en ce qui concerne les obligations internationales. Sur le plan macro-économique Les autorités libanaises indiquent s'attendre à un retour à la croissance en 2023 seulement, avec une dévaluation de la livre dans une première étape à 2600 LL/USD. Cela impactera notamment la partie interne de la dette publique libanaise libellée en devise locale. Le sauvetage de l'économie libanaise sera effectuée via un soutien externe pour limiter la contraction des importations et de la consommation interne, et des dépenses publiques liées au programme CEDRE. Des gains de compétitivité seront également effectués via la dévaluation de la livre libanaise. Il est attendu à ce que le secteur privé voit les couts de productions diminuer et ainsi mette en place des produits de substitution au Liban même. Par ailleurs, le taux d'inflation devrait atteindre 25% en 2020 puis 5.2% en 2024. Sur un plan fiscal, il s'agira d'améliorer la balance budgétaire primaire via une réduction des intérêts versés concernant l'endettement public. Il est ainsi attendu à ce que la dette publique passe de 176% en 2019 à 90.2% en 2027. Une aide internationale jugée pourtant nécessaire Cependant, les auteurs du document estiment l'aide internationale nécessaire, notamment en raison de l'état des réserves monétaires de la Banque du Liban et du contrôle des capitaux imposés unilatéralement par les banques locales. Aucun flux financier vers le Liban ne pourrait avoir lieu avant longtemps sans soutien international. Il s'agira donc, outre de limiter la contraction actuelle de l'économie, de sécuriser l'achat des produits de première nécessité et de restaurer la confiance envers le système économique libanais. Ainsi, le Liban nécessiterait entre 10 à 15 milliards de dollars dans le cadre d'un scénario "optimiste" pour une amélioration graduelle de l'état de son économie. Cette aide se ferait, note le rapport, via les institutions internationales et notamment le Fonds Monétaire International, ce qui aurait plusieurs points positifs et qui faciliterait les négociations avec les détenteurs d'eurobonds. Si le recours au FMI serait impossible, tous les déséquilibres hérités du passé ne pourraient être alors résolus, notamment au niveau de la restructuration du système financier. Sur le plan fiscal, objectif 3% à 4% de surplus budgétaire Cet objectif qui devrait être atteint en 2024 sera mené via une réduction des subventions à l'EDL, la rationalisation des salaires dans le secteur public, un meilleur contrôle des dépenses publiques, et une réforme de tout le système fiscal sans affecter les personnes les plus vulnérables via la mise en place d'un système de transfert financier à leurs bénéfices. Plus spécifiquement, le gouvernement entend éliminer les subventions à l'EDL via la mise en place du plan de réforme du secteur approuvé par le cabinet antérieur et visant à rétablir le courant 24h sur 24 avec une augmentation graduelle du prix de l'électricité. Concernant les salaires au sein de la fonction publique, il s'agira du gel des effectifs et des promotions du personnel de l'Armée Libanaise, de la réduction du nombre de contractuels au sein de la fonction publique, du gel des salaires pour les 5 prochaines années, du gel des embauches, et d'une révision des avantages sociaux accordés à certains hauts fonctionnaires comme notamment les hauts gradés de l'Armée. Les autorités comptent également combattre l'absentéisme au sein de la fonction publique et les "employés fantômes". Le régime des retraites chez les militaires devrait également être revu, tout comme les transferts financiers vers des entreprises publiques comme les chemins de fers ou l'université libanaise. Une réduction de divers avantages sociaux accordés aux fonctionnaires sera également menée, comme la réduction des bourses pour étude. Sur le plan des revenus, il s'agira d'améliorer la collecte des droits douaniers avec la fermeture des points de passage illégaux et la lutte contre la contrebande, mais aussi de la collecte de la TVA dont certaines exemptions seront levées. Dans un deuxième temps, plusieurs taxes verront leurs taux augmenter, notamment: o le taux d'imposition des entreprises qui passera progressivement de 17% à 20%o la taxe sur les intérêts provenant de dépôts supérieurs à 1 million de dollars qui passera de 10% à 20%o la taxe sur les revenus pour les hauts salaires de 25% à 30%o la taxe sur les gains des dépots, de 10 à 15%o La TVA sur les biens de luxe de 11% à 15%o La mise en place d'un prix plancher pour l'essence à 25 000 LL D'autres mesures consistent à imposer et à renforcer les taxes sur les carrières, le transfert des contraventions au trésor public ainsi que des frais liés au contrôle des véhicules. Le port de Beyrouth sera également mis à contribution tout comme les biens maritimes qui seront taxés. Enfin les fonds détournés devraient être récupérés. Il est attendu que l'amélioration des finances publiques pourrait réduire le besoin d'intervention de la Banque du Liban et ainsi également réduire l'inflation. La restructuration de l'endettement public également évoquée Il s'agira d'atteindre un taux d'endettement public de 90% environ en 2027 contre 176% en 2019, via une diminution de la dette interne et internationale et une réduction des taux d'intérêts à 3% L'endettement public serait tellement important qu'une réforme fiscale ne pourrait suffire. De plus, la surévaluation de la livre libanaise pourrait aboutir à des contrecoups violents et une dévaluation importante de la monnaie locale qui a déjà été, de facto dévaluée de 40% sur les marchés parallèles. Selon le document, il s'agit de suspendre pour l'heure, le paiement des obligations internationales arrivant à maturité ainsi que le détachement de leurs coupons et d'engager des discussions avec les personnes et les institutions les détenants. Les autorités reconnaitraient qu'une restructuration du secteur bancaire local sera nécessaire. Un haircut ou décote le serait également, afin de ramener la dette à un niveau soutenable. Les autorités s'attendent à une augmentation de la dette publique en raison de la dépréciation de la monnaie locale face au dollar. Il s'agira donc de bénéficier du déblocage du programme CEDRE afin d'en contrebalancer les effets. Concernant plus spécifiquement le secteur financier, les banques locales devraient faire face à d'importantes pertes. Cependant, un renflouement des banques par les autorités ne peut être à l'ordure du jour, tout comme une aide étrangère pour ce secteur. Il s'agira donc d'une restructuration progressive des bilans des banques, y compris la gestion des actifs dépréciés, la contribution associée des actionnaires et - le cas échéant - des grands déposants au rééquilibrage des actifs et passifs (avec un mécanisme de compensation à ceux déposants), de mettre en place le cadre légal adéquat pour y procéder, puis de mettre en place une stratégie de consolidation du secteur donc des fusions et des acquisitions et également une évaluation du rôle et de la situation de la Banque du Liban. Il s'agira de renforcer la gouvernance de la supervision et du contrôle du secteur financier, y compris la Banque du Liban pour prévenir tout nouvel incident de ce type et donc de remettre en cause l'indépendance de la Banque centrale Plus spécifiquement sur la BDL, un audit sera mené par des experts internationaux sur les opérations menées les 5 dernières années et la prise de risques par rapport aux dépôts et des certificats de dépôts détenus par les banques privées au sein de l'institution. Le document précise l'origine des pertes financières de la BDL, comme des pertes reportées sur des revenus à venir mais également concernant les fameuses opérations d'ingénierie financière menées à partir de 2016 et qui avaient pour objectif d'accumuler des réserves en devises étrangères pour défendre la livre libanaise. Cependant, elles ont mal tournées, exposant la Banque du Liban a d'importants risques en terme de devise étrangère. Ainsi, les certificats de dépôt des banques privées ne pourraient être pour l'heure remboursés dans la situation actuelle de la Banque Centrale. L'étude évoque donc la possibilité d'un bail-in ou d'une transformation d'une partie des dépôts des clients des banques privées pour éviter la faillite. Pour la BDL, il s'agira de réduire sa taille et de concentrer ses fonctions sur la politique monétaire. Pour le secteur bancaire privé, les pertes liées à une restructuration de la dette publique devraient être plus importantes que le capital de ces dernières. Une première évaluation indique que ces pertes pourraient même atteindre 62.4 milliards de dollars. Il s'agira donc de provisionner tout le capital actuel (soit 20.8 milliards de dollars) des banques et d'une contribution exceptionnelle des grands déposants à hauteur de 62.4 milliards de dollars sous forme probablement de bail-in. 90% des dépôts devrait ainsi conservé. Pour procéder à cela, les autorités devraient mettre en place les outils légaux nécessaires. La dévaluation officielle de la livre libanaise à l'ordre du jour La surévaluation de la livre libanaise a été un facteur aggravant des déficits des comptes courants et a épuisé les réserves monétaires de la Banque du Liban. Cette surévaluation atteindrait jusqu'à 33% aujourd'hui et aurait des effets néfastes sur la compétitivité du secteur privé local, amenant à une aggravation de la balance commerciale. Le rapport note que la différence entre taux de parité réel et parallèle, actuellement estimé à 40% est source d'inégalités sociales, exacerbé par le contrôle des capitaux mis en place par les banques. Cette différence pourrait également nuire à la relance de l'économie libanaise. Il s'agira donc d'unifier les 2 taux de changes. Une dévaluation de la livre libanaise pourrait aussi améliorer les liquidités et permettre la reconstitution des réserves monétaires. Accompagnée de réformes structurelles, la compétitivité de l'économie pourrait s'améliorer notamment via le secteur technologique, de l'industrie, de l'agriculture en plus des secteurs traditionnels. Le document évoque une dévaluation de la livre à hauteur de 60% d'ici 2024. Par la suite, les autorités mettront progressivement un système de parité plus flexible. D'autres réformes également évoquées Il s'agira d'améliorer l'attractivité du Liban sur le plan mondial, via des réformes légales. Des réformes sectorielles dans l'électricité, la gestion des déchets ou des ressources hydrauliques et des télécoms est inclus dans le programme de sauvetage. L'abolition des agences exclusives est également à l'ordre du jour. La lutte contre la corruption est également évoquée avec la nomination d'experts internationaux qui seront chargés du recouvrement des fonds détournés. Les fonctionnaires qui sont coupables seront écartés de la fonction publique. Une commission nationale contre la corruption sera également nommée. La création d'un fonds souverain pour les revenus générés par les ressources pétrolières et gazières est à l'ordre du jour. Les revenus seront placés à l'étranger avec pour objectif d'éviter le mal hollandais. Les pistes écartées Une aide étrangère sans restructuration économique ne fera que repousser les échéances et la crise. Tout comme la privatisation est actuellement exclue. Le rapport en anglais

Etiquette: hausse de la TVA

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