Le Conseil Constitutionnel au Liban a été créé par les Accords de Taëf signés en 1989 à l’issue de la guerre civile libanaise. Il a pour rôle de contrôler la constitutionnalité des lois et de veiller au respect de l’intégrité des institutions, notamment à l’équilibre des pouvoirs entre la Présidence de la République, le Premier Ministre et son Conseil et le Parlement Libanais.

Il se compose de 10 membres, 5 élus par l’Assemblée nationale et 5 par le Conseil des ministres. Une fois désignés, ses membres s’élisent à leur tour un président, un vice-président et un secrétaire.

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Le site web du Conseil Constitutionnel

Un fonctionnement malheureusement communautaire depuis 2006 à l’image des principales institutions libanaises

Alors que jusqu’en 2006, ses membres étaient élus sur des bases non-communautaires, ce mode de fonctionnement a changé. Ainsi, il faut désormais que 5 des membres soit issus des différentes communautés chrétiennes et 5, membres de communautés musulmanes chiites, sunnites et druzes.

Les prérogatives du Conseil Constitutionnel au Liban

Qui peut saisir le Conseil Constitutionnel?

Source: Conseil Constitutionnel

Parmi ses principales prérogatives, l’institution peut durant son examen suspendre la loi et, si elle est jugée contraire à la Constitution, l’annuler sans qu’elle ne puisse être réexaminer par le parlement en vue d’une nouvelle adoption.

Le Conseil Constitutionnel s’est également fait connaitre dernièrement du public par le rôle qu’il a joué lors des élections législatives.

C’est devant cette institution que sont présentés les recours des candidats ayant perdu les élections législatives dans un délai de trente jours après leur publication. Après présentation du dossier par un rapporteur, le Conseil Constitutionnel a un délai d’un mois pour statuer sur la validité du scrutin.
Ce fut notamment le cas lors de l’affaire Dima Jamali, dont le mandat a été annulé.

Autre prérogative, il peut également examiner la validité des élections présidentielles si saisi par un tiers des députés.

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