Le projet de charte du citoyen prépare un nouveau cadre pour les relations entre les Libanais et les administrations. Le ministère du Développement administratif présente un texte comprenant dix-neuf droits et huit responsabilités. La démarche s’inscrit dans la réforme État 2030 conduite par Fadi Makki, qui annonce l’achèvement du travail préparatoire.
Une charte du citoyen préparée avec les usagers
Dans un entretien politique publié par Ad-Diyar le 17 novembre, Fadi Makki décrit une réforme construite à partir des attentes des citoyens et de l’examen des administrations. Il évoque un inventaire de 150 organismes, rassemblé dans quelque 1 600 pages. Ce diagnostic doit alimenter les choix de réorganisation des institutions publiques.
La charte constitue un volet distinct de ce travail. Elle doit préciser les engagements dans la relation quotidienne entre l’administration et ses usagers. Elle ne se confond ni avec le schéma d’organisation des ministères, ni avec les projets de numérisation de leurs services.
L’OMSAR, le bureau du ministre chargé du Développement administratif, a présenté le projet à des organisations de la société civile le 28 octobre. Son compte rendu évoque une centaine de consultations et une enquête auprès de plus de 10 000 citoyens. Les discussions ont porté sur la transparence, la responsabilité des institutions, l’inclusion et la qualité des prestations.
Dix-neuf droits et huit responsabilités
Le décompte officiel distingue dix-neuf droits et huit responsabilités des citoyens. Il s’agit d’organiser une relation réciproque avec les institutions, et non seulement de dresser une liste de services à numériser. L’OMSAR prévoit une consultation élargie sur le portail citoyen, puis l’examen des contributions avant un lancement avec l’aval du gouvernement.
Ce calendrier distingue la préparation d’un texte de son adoption. La présentation du projet ne suffit donc pas à établir l’entrée en vigueur de nouvelles procédures dans chaque administration.
Un précédent adopté en 2001
Le Liban dispose déjà d’un précédent. Le Conseil des ministres avait approuvé une charte le 15 novembre 2001, sur proposition du ministre Fouad el-Saad. Le document conservé par l’OMSAR abordait la simplicité des démarches, la déontologie des agents, l’accès à l’information et la participation des citoyens.
Ce texte ancien prévoyait notamment une meilleure information sur les pièces et les coûts des démarches. Il défendait aussi l’égalité de traitement, la motivation des décisions individuelles et l’accès à des mécanismes de réclamation. Ces dispositions appartiennent au document de 2001 : elles ne constituent pas la liste des dix-neuf droits du projet actuel.
La réforme présentée aujourd’hui relie la définition des engagements à la transformation des institutions. Fadi Makki a annoncé que les recommandations du schéma directeur devaient être soumises au Conseil des ministres. La consultation sur la nouvelle charte doit, de son côté, permettre d’en arrêter la version finale avant son lancement officiel.


Commentaires