Les entreprises détruites ou contraintes de fermer dans le gouvernorat de Nabatiyé demandent un traitement exceptionnel de leurs obligations envers la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Une délégation de l’association des commerçants a présenté ce dossier au ministre du Travail, Mohammad Haidar, lors d’une réunion le 16 novembre à Beyrouth. Le ministre a promis d’étudier les demandes dans un cadre légal. Aucune exemption n’a été annoncée à l’issue de la rencontre.
Trois demandes distinctes
La délégation réclame d’abord la suspension des délais légaux applicables aux établissements touchés. Elle demande également une amnistie des pénalités et des intérêts accumulés, ainsi qu’un mécanisme exceptionnel d’échelonnement des sommes dues. Ces mesures répondent à des difficultés différentes : le temps laissé pour régulariser une situation, le coût du retard et la capacité à répartir les paiements.
Il ne s’agit donc pas, dans les demandes rapportées, d’une annulation générale des cotisations. La distinction entre les contributions dues et les majorations qui s’y ajoutent est essentielle pour comprendre la portée du dossier. Aucun montant global de dette ni nombre précis d’entreprises concernées n’a été communiqué.
Des établissements détruits ou à l’arrêt forcé
L’association décrit une économie locale fragilisée par les destructions qui ont touché commerces, entreprises industrielles, usines et ateliers. Pour les établissements totalement détruits comme pour ceux qui ont dû interrompre leur activité, l’arrêt des recettes rend plus difficiles les engagements financiers. La délégation demande qu’une formule juridique tienne compte de cette situation exceptionnelle et aide les entreprises à reprendre leur activité.
La rencontre était conduite par le président de l’association des commerçants du gouvernorat de Nabatiyé, Moussa al-Horr Chmeissani. Hassan Fakih, vice-président de la Confédération générale des travailleurs, y participait, ainsi qu’Ibrahim Tayrani, représentant la Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture de Saïda et du Sud.
Une étude promise, pas encore un dispositif
Mohammad Haidar a indiqué que les revendications seraient étudiées et qu’une formule serait préparée dans les limites du droit, pour tenir compte des pertes sans porter préjudice à la CNSS. Cette réserve place les ressources de la caisse au cœur de l’arbitrage : le soutien aux employeurs sinistrés doit être articulé avec le financement de la protection sociale.
À ce stade, ni calendrier d’adoption, ni critères d’accès, ni procédure de demande n’ont été rendus publics. Les entreprises ne peuvent donc pas déduire de cette réunion qu’un report ou une remise leur est déjà applicable. La prochaine étape sera l’existence d’un texte précisant les bénéficiaires, les périodes concernées et les justificatifs requis.
Pour Nabatiyé, l’enjeu dépasse le règlement d’arriérés : il concerne aussi les conditions de réouverture des établissements et le maintien de l’emploi. Mais ces objectifs restent, pour l’heure, ceux de la démarche engagée par les commerçants, et non les résultats d’un programme déjà mis en œuvre.
Illustration : billets de livres libanaises, photographie d’archives publiée en mai 2020. Date exacte de prise de vue non établie. © François el Bacha / Libnanews.


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