Le Sénat français a adopté, mercredi 18 novembre 2026, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, par 201 voix contre 124. Ce vote en première lecture ne constitue pas l’adoption définitive du budget social.
Une majorité portée par la droite et le centre
Le scrutin public n° 118, portant sur l’ensemble du projet, recense 340 votants et 325 suffrages exprimés. Quinze sénateurs se sont abstenus et huit n’ont pas pris part au vote.
Les Républicains ont apporté 116 voix favorables, contre une opposition et trois abstentions. L’Union Centriste et Indépendants a donné 57 voix au texte, cinq de ses membres s’abstenant. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a enregistré 61 votes contre. Cette répartition permet de distinguer la majorité réunie au Palais du Luxembourg du sort réservé auparavant au projet à l’Assemblée nationale.
Après le rejet à l’Assemblée nationale
Le dossier législatif officiel retrace un parcours engagé le 1er octobre, date du dépôt gouvernemental à l’Assemblée nationale. Il indique que le texte y a été considéré comme rejeté le 23 octobre, avant sa transmission au Sénat le 2 novembre.
L’examen sénatorial s’est appuyé sur le rapport de la commission des affaires sociales, déposé le 4 novembre sous la responsabilité du rapporteur général Olivier Henno. Les débats en séance se sont déroulés sur plusieurs journées, jusqu’au 18 novembre.
Un texte adopté par une chambre, pas une loi en vigueur
La décision du Sénat fixe donc sa position dans la procédure parlementaire. Elle ne signifie pas que les dispositions examinées s’appliquent dès maintenant aux assurés, aux employeurs ou aux professionnels de santé.
Le dossier reste présenté au stade de la première lecture au Sénat. Les dispositions retenues figurent dans le texte issu des travaux sénatoriaux, distinct d’une loi définitivement adoptée et promulguée. Le résultat du scrutin confirme ainsi une étape du parcours du PLFSS 2027, sans préjuger de sa version finale.


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