Les sanctions canadiennes contre l’Iran visent à nouveau 11 entités, dont des banques et de grandes entreprises du secteur pétrolier. La ministre des Affaires étrangères, Anita Anand, a annoncé ce rétablissement mardi 10 novembre 2026 à Paris, lors de la réunion des chefs de la diplomatie du G7. Ottawa leur reproche de soutenir les activités nucléaires sensibles, le programme balistique iranien ou leur financement.
La décision remet sur la liste canadienne des organisations qui en avaient été retirées en 2016, après l’accord sur le nucléaire iranien. Elle concerne une modification réglementaire entrée en vigueur le 5 novembre, cinq jours avant sa présentation publique. Le Canada cherche ainsi à restreindre davantage les financements et les technologies accessibles aux programmes qu’il désigne.
Onze entités de nouveau inscrites
Le volet nucléaire comprend Nuclear Fuel Production and Procurement Company ainsi que Nuclear Reactors Fuel Company. Dans le secteur pétrolier, les sanctions touchent Kala Naft, Naftiran Intertrade Company, la Compagnie nationale iranienne du pétrole et la Compagnie nationale iranienne des pétroliers. Ces deux dernières figurent sous leurs noms anglais, National Iranian Oil Company et National Iranian Tanker Company, dans le règlement.
Quatre banques complètent la liste : Bank Mellat, Bank Melli Iran, Bank of Industry and Mine et Export Development Bank of Iran. L’assureur Iran Insurance Company constitue la onzième entité. Le texte ajoute ces organisations aux numéros 242 à 252 de la première partie de l’annexe 1 du règlement canadien.
Le gouvernement présente des motifs communs à cet ensemble. Son annonce ne détaille pas les opérations reprochées individuellement à chaque banque ou entreprise. Elle rattache les désignations à la prolifération nucléaire, aux missiles balistiques et aux circuits financiers associés. Ces accusations relèvent de la justification canadienne des mesures. L’Iran affirme que son programme nucléaire poursuit des objectifs pacifiques.
Des sanctions canadiennes contre l’Iran applicables depuis le 5 novembre
Le dispositif repose sur le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran. La modification porte le numéro DORS/2026-234. Le texte prévoit son entrée en vigueur le jour de son enregistrement. Le ministère canadien indique le 5 novembre 2026 comme date d’application. Il précise également que les dispositions s’appliquent avant leur publication dans la Gazette du Canada.
L’inscription entraîne des interdictions d’opérations qui constituent, dans les faits, un gel des avoirs. Elles s’imposent aux personnes se trouvant au Canada et aux Canadiens à l’étranger. Le règlement couvre les biens des entités désignées, y compris ceux qu’elles détiennent ou contrôlent indirectement, quel que soit leur emplacement.
Il interdit notamment les transactions portant sur ces biens, leur facilitation et les services financiers associés. La fourniture de biens aux entités inscrites, ou à leurs représentants, tombe aussi sous le coup des restrictions. Il en va de même pour les services financiers rendus à leur bénéfice. Des permis peuvent autoriser certaines opérations à titre exceptionnel.
L’annonce ne chiffre ni les avoirs concernés ni les flux commerciaux susceptibles d’être interrompus. Elle ne permet donc pas de mesurer immédiatement l’effet économique de ces réinscriptions. Leur portée juridique relève du droit canadien et des personnes auxquelles celui-ci s’applique.
Pourquoi Ottawa avait retiré ces noms en 2016
Le retour des onze entités sur la liste renvoie à l’allègement intervenu après l’accord nucléaire de juillet 2015. Cet accord, connu sous l’acronyme JCPOA, associait l’Iran à six puissances et à l’Union européenne. Il prévoyait des restrictions nucléaires et des vérifications renforcées en échange d’un assouplissement des sanctions.
En janvier 2016, l’Agence internationale de l’énergie atomique avait confirmé la mise en œuvre des engagements requis à cette étape. Le Canada avait alors assoupli ses propres mesures en février. Les onze organisations aujourd’hui sanctionnées avaient bénéficié de ce retrait. Ottawa avait toutefois maintenu des restrictions sur les biens sensibles liés au nucléaire et aux missiles.
Le gouvernement canadien invoque désormais la coopération insuffisante de Téhéran avec l’AIEA. Il rappelle notamment la résolution adoptée par les gouverneurs de l’agence en juin 2025 sur le non-respect des obligations de garanties. Il mentionne aussi la suspension de la coopération iranienne le mois suivant, après les attaques israéliennes et américaines.
Une pression annoncée au G7
Les nouvelles inscriptions s’ajoutent au rétablissement des sanctions nucléaires des Nations unies intervenu en septembre 2025. La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni avaient déclenché le mécanisme prévu à cet effet dans l’accord. Le Canada avait adapté son règlement d’application des résolutions de l’ONU le même mois.
La décision présentée ce mardi utilise, elle, le régime canadien de sanctions économiques spéciales. Anita Anand l’inscrit dans les efforts de ses partenaires du G7. Ottawa demande à l’Iran de reprendre pleinement sa coopération avec l’AIEA et de revenir aux négociations. La ministre défend un accord global, vérifiable et durable sur le programme nucléaire iranien.
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