Les sanctions canadiennes contre Moscou s’étendent à 38 entités et 24 personnes supplémentaires. La ministre canadienne des Affaires étrangères, Anita Anand, l’a annoncé lundi 9 novembre 2026 à Paris, en marge de la réunion des chefs de la diplomatie du G7. Ottawa vise notamment les capacités balistiques russes, les activités cybernétiques et les circuits financiers qui soutiennent, selon le gouvernement canadien, la guerre contre l’Ukraine.
L’annonce diplomatique concerne une modification réglementaire datée du 5 novembre. Les 62 nouvelles inscriptions figurent à l’annexe 1 du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie. Il s’agit donc d’un train de sanctions présenté publiquement ce lundi, dont le texte juridique avait déjà été modifié la semaine précédente.
Les sanctions canadiennes contre Moscou ciblent les missiles
Affaires mondiales Canada désigne en premier lieu la base industrielle de défense russe. Les mesures doivent, selon le ministère, réduire les moyens de développer la technologie des missiles balistiques. Anita Anand affirme vouloir affaiblir la capacité de Vladimir Poutine à frapper les villes ukrainiennes. Cet objectif constitue la justification politique des sanctions ; leur effet sur la production ou l’emploi de missiles n’est pas chiffré dans l’annonce.
La présentation officielle du dispositif mentionne des dirigeants et des entreprises participant aux chaînes d’approvisionnement de ces capacités militaires. Elle cite aussi des acteurs de réseaux de transport maritime illicites et d’activités cybernétiques attribuées à la Russie. Ottawa associe ainsi les fournisseurs industriels aux intermédiaires susceptibles de faciliter leurs opérations.
Des banques et des plateformes de cryptomonnaies
Le volet financier inclut des plateformes d’échange de cryptomonnaies. Le gouvernement canadien leur reproche de contribuer au soutien de l’économie de guerre russe et veut en augmenter le coût. Il présente cette action comme un renforcement de la pression exercée avec ses alliés et partenaires.
Le règlement énumère notamment EXMO Exchange Limited, Rapira Group LLC et Aifory LLC. Ozon Bank, Yandex Bank, Wildberries Bank et le National Settlement Depository apparaissent également parmi les nouvelles entités désignées. La liste industrielle comprend notamment Votkinskiy Zavod, Kamensky Combine, Morozov Plant, le centre de recherche et de production Altai ainsi que Mikron.
Le texte modificatif donne les dénominations des entités et, dans plusieurs cas, leurs autres noms. Il ne fournit pas un exposé détaillé des faits reprochés à chacune. Les motifs généraux avancés par le ministère ne permettent donc pas d’attribuer indistinctement à chaque organisation toutes les activités mentionnées dans le communiqué.
Gel des avoirs et interdictions de transactions
L’inscription à l’annexe 1 entraîne un gel des avoirs et des interdictions d’opérations. Ces obligations s’appliquent aux personnes présentes au Canada ainsi qu’aux Canadiens à l’étranger. Elles portent notamment sur les biens détenus par les personnes désignées ou pour leur compte, les transactions associées, la fourniture de biens et les services financiers rendus à leur bénéfice.
Le régime prévoit des exceptions et un mécanisme permettant aux personnes désignées de demander le retrait de leur nom. Le communiqué ne précise pas le montant des avoirs qui pourraient être immobilisés à la suite de ces nouvelles inscriptions.
La modification du 5 novembre comporte aussi une exception ciblée concernant les navires déjà inscrits à l’annexe 1.1. Elle autorise les services financiers nécessaires pour que leurs propriétaires, exploitants ou gestionnaires obtiennent des services juridiques au Canada au sujet de l’application des interdictions. Cette disposition accompagne les nouvelles désignations de personnes et d’entités ; elle ne constitue pas une levée générale des restrictions maritimes.
Photo d’illustration : Anita Anand à la Commission européenne, à Bruxelles, le 2 décembre 2025. Jennifer Jacquemart / Commission européenne, © Union européenne, via Wikimedia Commons. Photographie conservée entière et redimensionnée proportionnellement ; habillage éditorial Libnanews ajouté autour de l’image. Photo et crédits ; licence CC BY 4.0.
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