18 novembre 2026
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Stages CPT : la justice suspend les restrictions

Une ordonnance du 17 novembre suspend les consignes fédérales qui excluaient certains stages facultatifs du dispositif CPT. Pour les étudiants libanais sous statut F-1, cette décision peut permettre un réexamen des demandes, mais elle ne crée aucun droit automatique au travail. L’Illinois annonce une reprise de certaines autorisations, Columbia prépare ses instructions et Yale rappelle les démarches préalables. La protection reste provisoire, distincte de l’OPT, et les décisions individuelles doivent encore être confirmées par chaque établissement avant le début du stage.

Harvard Yard à Cambridge, Massachusetts, photographié en septembre 2011.
Harvard Yard, le 25 septembre 2011. Photo : John Phelan, CC BY 3.0. © John Phelan / Wikimedia Commons, CC BY 3.0

Les stages CPT retrouvent une marge d’ouverture aux États-Unis. Le 17 novembre 2026, la juge fédérale Julia E. Kobick a suspendu deux consignes qui limitaient ces formations pratiques aux expériences obligatoires pour tous les étudiants d’un même diplôme. Les stages facultatifs donnant droit à des crédits universitaires ne peuvent donc plus être écartés sur ce seul fondement pendant l’examen judiciaire. Cette décision provisoire ne dispense toutefois aucun étudiant de recevoir une autorisation individuelle avant de travailler.

Pour les Libanais inscrits dans une université américaine sous statut F-1, l’enjeu concerne le contenu du cursus, pas la nationalité. Le jugement ne crée ni dispositif réservé aux Libanais ni droit général à l’emploi. Son effet dépend du stage envisagé, de son lien avec les études et des démarches conduites par l’établissement.

Stages CPT : la restriction d’août est suspendue

Le litige porte sur deux messages du Student and Exchange Visitor Program, diffusés les 12 et 24 août. Ce service de l’administration fédérale supervise les établissements accueillant des étudiants étrangers. Les messages imposaient une lecture restrictive du Curricular Practical Training, ou CPT : la formation devait être indispensable à l’obtention du diplôme pour l’ensemble des étudiants concernés.

Une expérience pouvait ainsi donner des crédits, relever du programme et faire l’objet d’un encadrement universitaire, tout en devenant inéligible. Il suffisait qu’elle demeure facultative. Quatre organisations de l’enseignement supérieur ont contesté cette interprétation le 5 octobre : l’Association of American Universities, la Presidents’ Alliance, NAFSA et l’Association of Independent Colleges and Universities in Massachusetts.

Après une audience le 6 novembre, le tribunal du Massachusetts leur a accordé une protection provisoire. L’administration ne peut plus appliquer les deux messages pendant le contrôle judiciaire. Cette suspension porte sur les messages eux-mêmes et vaut à l’échelle nationale.

Une décision sur la méthode administrative

La juge estime que les plaignants ont de fortes chances de démontrer un changement de politique insuffisamment expliqué. L’administration admettait depuis 1991 les formations facultatives donnant droit à des crédits. Elle a ensuite présenté la restriction comme un simple rappel, sans reconnaître cette rupture ni examiner suffisamment les attentes des établissements et des étudiants.

Le tribunal n’a pas pour autant rendu son jugement définitif sur l’ensemble du dossier. Il a évalué les conditions nécessaires à une mesure d’urgence, notamment le risque de dommages irréparables. Les arguments restant à trancher ne deviennent pas des conclusions acquises.

Une injonction distincte protège les organisations plaignantes et leurs membres, y compris leurs salariés et étudiants. Elle couvre aussi les autorisations et comportements antérieurs aux messages d’août. Mais la juge n’a pas ordonné l’annulation générale de décisions défavorables déjà prises, ni l’envoi d’un avis à tous les établissements agréés.

Les universités ne rouvrent pas toutes au même rythme

La réponse de l’université de l’Illinois à Urbana-Champaign donne un premier exemple concret. Le 17 novembre, son service international a annoncé qu’il reprendrait les autorisations pour des formations intégrées au cursus et associées à un enseignement comportant une activité professionnelle formalisée. Il inclut également les expériences directement liées au sujet de mémoire ou au projet de recherche de l’étudiant.

Cette annonce décrit la mise en œuvre dans un établissement précis. Elle ne vaut pas autorisation pour les étudiants d’un autre campus. Les dossiers doivent toujours passer par le service international et respecter le cadre académique applicable.

À Columbia, la mise à jour du 17 novembre reconnaît la suspension judiciaire, mais annonce encore la préparation de nouvelles instructions. L’université prévoit aussi une séance de questions-réponses. Sa page conserve des explications plus anciennes : leur présence ne permet pas de déduire que toutes les procédures ont déjà été révisées.

Ce décalage compte pour un étudiant ayant une offre de stage. Une décision judiciaire applicable et une procédure universitaire effectivement mise à jour sont deux étapes distinctes. L’employeur ne peut pas remplacer le service compétent de l’université pour déterminer l’autorisation nécessaire.

Un dossier refusé peut être réexaminé, pas rétabli seul

Yale précise la démarche à suivre après l’ordonnance. Les étudiants dont la demande a été refusée ou suspendue à cause des consignes d’août peuvent demander si elle est réexaminable. L’établissement rappelle qu’il faut obtenir l’accord du service international et un formulaire I-20 actualisé avant de commencer le CPT.

Cette vérification reste indispensable lorsque le stage devait commencer avant la décision. Ni l’offre de l’employeur, ni l’inscription à un cours donnant des crédits, ni la nouvelle judiciaire ne constituent à eux seuls une permission de travailler. Le responsable désigné de l’établissement, généralement appelé DSO, demeure l’interlocuteur pour vérifier le dossier.

Un étudiant concerné peut donc présenter son offre, le descriptif de l’enseignement associé et la décision antérieure de son université. L’objet est de vérifier si le refus reposait sur la restriction désormais suspendue ou sur une autre condition. Le jugement ne supprime pas toutes les raisons possibles d’inéligibilité.

CPT et OPT ne sont pas interchangeables

Le CPT s’inscrit dans le programme d’études. L’Optional Practical Training, ou OPT, constitue un autre dispositif de formation professionnelle lié à la spécialité. La décision du 17 novembre vise les consignes CPT : elle n’accorde pas automatiquement une autorisation OPT et ne remplace pas les démarches propres à ce régime.

Columbia rappelle également qu’une période d’au moins douze mois de CPT à temps plein rend l’étudiant inéligible à l’OPT. Cette interaction mérite une vérification individuelle avant d’accepter un calendrier de formation. Une autorisation adaptée au stage présent peut avoir des conséquences pour la suite du parcours.

Les services universitaires doivent maintenant préciser leurs procédures au fil du contentieux. Pour un départ en stage imminent, le document décisif reste l’autorisation délivrée pour l’expérience concernée, avec ses conditions et ses dates, plutôt que l’annonce générale de la suspension.

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