Actualites et analyses sur restitution des dépôts

La commission des Finances et du Budget affirme avoir achevé les 29 articles de la réforme bancaire au Liban. L’annexe sur la hiérarchie des créances reste toutefois à examiner. Elle déterminera qui paiera les pertes : actionnaires, banques, État ou déposants. Le texte semble intégrer certaines demandes du FMI, mais plusieurs risques subsistent, notamment les conflits d’intérêts et l’influence historique du secteur bancaire sur la classe politique. La séance finale devra révéler l’orientation réelle de la réforme.

La commission parlementaire des Finances a finalisé l’examen du projet de loi sur la restructuration des banques avant une ultime réunion prévue lundi. Pour son président, Ibrahim Kanaan, cette réforme ne pourra restaurer la confiance sans une loi garantissant la restitution des dépôts. Le financement de ces remboursements et l’application effective des futures réformes apparaissent désormais comme les principaux défis de la relance économique libanaise.

La commission des Finances et du Budget devient le cœur du bras de fer sur la réforme bancaire et la restitution des dépôts. Entre retours de texte, remarques du FMI et corrections du Conseil constitutionnel, l’enjeu est de stabiliser une loi “défendable” et des chiffres partagés sur les pertes, à l’approche des législatives de mai 2026.

Le projet de loi sur la restitution des dépôts confie à la Banque du Liban l’émission d’ABS pour compenser les montants au-delà de 100 000 dollars. Or réserves, actifs illiquides, inflation monétaire et absence d’engagement clair de l’État fragilisent les garanties promises aux épargnants et accroissent les risques judiciaires majeurs.

Le gouvernement a adopté le projet de loi FSDR pour rembourser progressivement les dépôts gelés depuis 2019. Petits comptes payés en cash, dépôts convertis en titres ABS adossés aux actifs de la BDL. Le mécanisme, jugé fragile et inéquitable, est critiqué par économistes, BDL et FMI avant le débat parlementaire.

La loi d’intizâm financier sur la restitution des dépôts arrive au Parlement sous la colère des déposants et la riposte des banques. L’Association des banques dénonce un texte « sans chiffres », tandis que le débat se durcit sur la liquidité, le partage des pertes et la reddition de comptes entre État, Banque du Liban et secteur bancaire.

Le débat sur l’article 12 de la loi d’intizâm financier alerte sur un risque majeur: une qualification juridique pouvant exposer l’or du Liban à des procédures liées aux eurobonds, notamment devant les tribunaux de New York. Entre protection souveraine (loi 42/86) et tentation d’utiliser l’or, l’enjeu peut coûter des milliards.

Au Liban, la loi d’intizâm financier sur la restitution des dépôts arrive au Parlement déjà contestée pour son absence de chiffres et le partage des pertes. Le ministère précise la taxe Sayrafa sur les opérations 2021-2023. L’énergie devient un test pour le gouvernement, alors que l’instabilité sécuritaire pèse toujours fortement.

Au Liban, l’économie parallèle s’enracine: dépôts bloqués, confiance bancaire absente et État fragilisé poussent vers le cash. Pauvreté au-delà de 80%, taux autour de 89 500 LL/$, 84% de petits déposants: ces chiffres expliquent la “bancarisation à rebours”. Réduire l’informel exige paiements non-cash, réforme crédible et exécution des règles fiscales cohérentes.

En 2025, le Liban a cessé le déni bancaire en approuvant un texte-cadre sur la répartition des pertes et la restitution graduelle des dépôts gelés depuis 2019. Mais le plan reste contesté : chiffres discutés, “actifs” de la Banque du Liban flous, tabou de l’or, marché secondaire fragile et déficit de confiance.

La loi sur le « fossé financier » arrive au Parlement comme cadre de réforme, mais chaque acteur la lit comme une répartition de pertes. Syndicats et caisses veulent protéger les fonds sociaux, les banques réduire leur exposition, les députés rendre le texte votable. Le seuil 100 000 dollars et l’idée d’actifs souverains cristallisent la bataille.

La réforme des dépôts au Liban révèle une crise sociale: les caisses mutualistes et fonds syndicaux, destinés aux retraites, indemnités et soins, refusent d’être traités comme épargne ordinaire. Face aux banques, la bataille se déplace au Parlement, où amendements, priorités et “droits acquis” décideront de la protection des filets sociaux.

Le gouvernement libanais relance la loi sur le financial gap pour encadrer la restitution des dépôts gelés depuis 2019. Seuil de 100 000 dollars sur quatre ans, titres jusqu’à vingt ans au-delà, partage des pertes entre État, BDL et banques: les déposants mobilisés dénoncent une légalisation des pertes sans garanties.

Le gouvernement examine la loi sur la « financial gap », contestée avant même son premier passage en Conseil des ministres, alors que banques et associations de déposants dénoncent ses effets. En parallèle, Nawaf Salam annonce une nouvelle phase sécuritaire au nord du Litani. Frappes au Sud et pression américaine rappellent la contrainte du terrain.