Le procureur général près la Cour de cassation, Ahmad Rami Hajj, indique que les investigations sur les médicaments portent sur des produits enregistrés depuis 2018, notamment des biosimilaires. Dans un entretien publié le 16 novembre, il évoque 67 produits enregistrés, un chiffre qu’il attribue aux données présentées par le ministre de la Santé. Le travail décrit consiste à réexaminer les dossiers et les études scientifiques, puis à vérifier leur conformité aux exigences sanitaires.
Ce périmètre ne constitue pas un verdict sur chacun des médicaments. Le magistrat ne publie pas une liste de 67 produits déclarés dangereux. Son intervention replace le dossier sur le terrain de la preuve : les démarches doivent reposer sur des bases scientifiques et la sécurité des patients doit primer sur les intérêts commerciaux.
Une enquête judiciaire et une réévaluation sanitaire
Ces deux démarches se rejoignent sans avoir la même fonction. L’enquête judiciaire vise les faits susceptibles d’engager des responsabilités. L’examen sanitaire porte sur les conditions d’autorisation, les pièces scientifiques et la conformité de chaque produit. L’ouverture d’une investigation ne suffit donc pas à établir une infraction, pas davantage que la présence d’un enregistrement ancien ne dispense d’un contrôle ultérieur.
Le ministère de la Santé avait précisé sa position le 16 octobre. Selon son communiqué, les saisies effectuées sur instruction du parquet faisaient suite à une transmission du ministre et à une enquête interne. Les produits saisis avaient, affirmait-il, déjà fait l’objet d’une décision ministérielle de radiation pour non-respect des conditions nécessaires à leur utilisation et à leur commercialisation au Liban.
Dans le même texte, Rakan Nassereddine annonçait son intention d’actualiser et de réétudier les dossiers de l’ensemble des biosimilaires présents sur le marché, à l’aune des règles actualisées de l’Organisation mondiale de la santé. Le communiqué distinguait ainsi des produits déjà visés par une décision et une réévaluation plus large. Il ne permet pas de conclure que tous les biosimilaires seraient interdits.
Ce que signifie réellement « biosimilaire »
Un biosimilaire est développé pour présenter un haut degré de similarité avec un médicament biologique de référence déjà autorisé. L’OMS explique que cette similarité doit être démontrée par une comparaison approfondie. Le dossier peut alors s’appuyer en partie sur les données de sécurité et d’efficacité du produit de référence.
Le terme ne désigne donc ni une contrefaçon ni, par lui-même, un médicament de qualité inférieure. Il correspond à une voie d’évaluation scientifique. Le point décisif est la démonstration de la similarité et le respect des conditions réglementaires, non le seul emploi de cette appellation commerciale ou administrative.
Le guide d’enregistrement publié par le ministère libanais définit notamment une comparaison directe entre le produit candidat et son produit de référence, dans les mêmes études et selon les mêmes procédures. Il distingue ce processus de celui applicable aux médicaments génériques. Il exige aussi que le comparateur soit un produit original autorisé sur la base d’un dossier complet.
Des exigences qui portent aussi sur les indications
Le guide libanais traite d’un autre enjeu concret : l’utilisation des résultats obtenus pour une indication médicale afin d’en soutenir d’autres. Cette extrapolation n’est pas présentée comme automatique. Le document prévoit des conditions concernant le modèle clinique, le mécanisme d’action, la sécurité et les réactions immunitaires. Si elles ne sont pas remplies, des données cliniques propres aux indications demandées sont nécessaires.
Ce document, toujours accessible sur le site ministériel, se réfère aux recommandations de l’OMS adoptées en 2009 et à des textes internationaux de 2014 et 2015. Il doit être distingué des orientations internationales révisées depuis. L’OMS a adopté une nouvelle version en avril 2022, visant davantage de souplesse réglementaire tout en maintenant les exigences de qualité, de sécurité et d’efficacité. La simple disponibilité d’un ancien guide ne démontre pas comment chaque dossier récent a été évalué.
Identifier le produit et le lot, pas seulement une catégorie
La traçabilité est un volet important du guide libanais. Pour les signalements de pharmacovigilance, il prévoit de mentionner le nom commercial, la dénomination de la substance et le numéro de lot. Ces informations permettent de rattacher un événement au produit effectivement administré, plutôt qu’à une catégorie générale de traitements.
À ce stade, l’entretien du procureur ne fournit ni liste nominative des 67 produits, ni conclusions scientifiques individuelles, ni décisions finales sur chaque dossier. Il ne permet pas non plus de déterminer quels traitements seraient disponibles en remplacement dans chaque situation. Ces informations devront provenir des décisions et communications sanitaires correspondantes.
Pour les patients, le suivi d’un traitement ne se déduit pas d’un chiffre global publié dans la presse. Une question sur un produit précis doit être examinée avec le médecin et le pharmacien, en vérifiant son nom et les éventuelles instructions officielles qui le concernent. L’enjeu du réexamen est précisément de passer d’une controverse générale à des conclusions documentées, produit par produit.


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