18 novembre 2026
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Chambres de commerce : qui choisit le président ?

À Zahlé, un remaniement évoqué par Al-Akhbar remet en lumière les règles des chambres de commerce. Le conseil mêle élus et membres nommés par décret, mais choisit lui-même son président. Le texte légal distingue aussi vacances et dissolution. Aucun changement effectif ne peut être établi sans les actes officiels correspondants.

Palais de justice de Beyrouth, photographie d’archives illustrative du cadre juridique
Palais de justice de Beyrouth. Illustration générale du droit, ni chambre de commerce ni tribunal de Zahlé. Date de prise de vue et photographe non précisés. © Archives Libnanews. © Archives Libnanews

À Zahlé, les informations sur un possible changement à la tête de la Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture remettent en lumière une distinction essentielle : nommer des administrateurs ne revient pas à nommer le président. Le dispositif légal combine représentation élue, nominations par décret et élection interne du bureau.

Dans son édition du 17 novembre, Al-Akhbar évoque un projet de remaniement de la direction de la chambre. Cette information demeure celle du journal : aucun acte officiel correspondant n’a été identifié dans les documents consultés. Elle ne permet donc d’annoncer ni une nomination effective, ni une irrégularité juridiquement établie.

Deux modes d’accès au conseil

Le décret-loi numéro 36 du 5 août 1967, dans la version publiée par le Centre d’informatique juridique de l’Université libanaise, organise les chambres de commerce. Son article 23 répartit les sièges du conseil d’administration entre deux catégories. Les deux tiers sont élus par l’assemblée générale, au scrutin secret. Le tiers restant est nommé par décret, sur proposition du ministre de l’Économie. Le texte précise que l’élection précède le décret de nomination.

Cette combinaison ne donne pas au ministre un pouvoir général de désignation de tous les responsables. Il faut distinguer la proposition ministérielle, le décret qui nomme des administrateurs et le vote qui attribue les fonctions à l’intérieur du conseil. Présenter ces trois étapes comme une seule « nomination » effacerait une différence déterminante.

La présidence relève d’un vote interne

L’article 31 prévoit que le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un président, deux vice-présidents et un trésorier. Ensemble, ils forment le bureau de la chambre. Un administrateur nommé peut ainsi participer au fonctionnement de cette instance sans que son entrée au conseil lui confère automatiquement la présidence.

Le remplacement temporaire ou lié à une démission répond encore à une autre règle. Selon l’article 34, en cas d’absence, de déplacement ou de démission du président, ses compétences passent au vice-président le plus âgé, puis à l’autre vice-président si nécessaire. Si le président et les deux vice-présidents sont absents, le conseil choisit en son sein la personne chargée de la présidence.

Les vacances ne produisent pas toutes le même effet

L’article 26 distingue également les sièges vacants : pour un élu, il renvoie au premier suppléant issu du dernier scrutin ; pour un membre nommé, à la nomination d’un remplaçant. Il prévoit de nouvelles élections et nominations générales lorsque l’effectif devient inférieur à la moitié du nombre prévu.

Ce seuil doit être lu précisément. Un conseil réduit exactement à la moitié de ses membres n’est pas, par ce seul calcul, dans la situation « inférieure à la moitié » décrite par cet article. Cela ne tranche toutefois ni les autres conditions de fonctionnement ni la validité d’une décision particulière.

Enfin, l’article 39 encadre une éventuelle dissolution pour violation du décret-loi ou des lois générales : elle intervient par décret, sur proposition du ministre, avec convocation d’élections dans les deux mois au maximum.

Pour apprécier le dossier de Zahlé, il reste donc nécessaire de disposer de la composition officielle du conseil, des actes constatant les vacances et de toute décision de remplacement. Sans ces pièces, l’explication des règles éclaire le débat, mais ne remplace pas l’établissement des faits.

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