Thomas Massie vise Pete Hegseth avec huit chefs de mise en accusation. Le représentant républicain du Kentucky a relancé sa procédure lundi 9 novembre à Washington, devant la Chambre des représentants. Son initiative porte notamment sur la guerre contre l’Iran et l’usage des pouvoirs militaires. Un vote est attendu d’ici mercredi 11 novembre. Il pourrait toutefois concerner le sort procédural du texte, sans entraîner une mise en accusation ni, à plus forte raison, une destitution.
Le secrétaire à la Défense a affiché sa confiance lundi et annoncé une conférence de presse pour mardi au Pentagone. La confrontation intervient au retour du Congrès après les élections de mi-mandat. Les élus sortants siègent toujours : les résultats du 3 novembre ne changent pas immédiatement la composition des deux chambres.
Massie vise Pete Hegseth avec huit chefs
Le texte publié lundi par le bureau de Massie compte 34 pages. Il demande aux représentants d’adopter huit articles d’impeachment contre Peter Brian Hegseth, son nom complet. Cette formulation expose la décision sollicitée par le député. Elle ne signifie pas que la Chambre l’a déjà adoptée.
Trois chefs concernent directement le War Powers Resolution de 1973, qui encadre l’engagement militaire américain. Massie distingue le déclenchement du conflit iranien, sa poursuite malgré l’intervention du Congrès et le dépassement des délais légaux. Son argumentation vise la responsabilité du secrétaire dans l’exécution des opérations, même lorsque les ordres viennent du président.
Le premier article conteste l’entrée en guerre contre l’Iran le 28 février 2026. Massie affirme qu’elle ne reposait ni sur une déclaration de guerre, ni sur une autorisation législative spécifique. Il soutient également qu’aucune attaque iranienne contre les États-Unis ne créait l’urgence nationale prévue par le texte de 1973.
Le deuxième reproche à Hegseth d’avoir maintenu les hostilités après l’adoption de la résolution concurrente H.Con.Res.86 par les deux chambres. Dans son texte, Massie cite les votes du 3 juin à la Chambre et du 23 juin au Sénat. Il considère que ces décisions imposaient un retrait des forces américaines des hostilités non autorisées.
Le troisième chef porte sur la durée du conflit. La loi prévoit, sous conditions, l’arrêt des opérations après 60 jours sans autorisation du Congrès. Une période supplémentaire de 30 jours peut permettre le retrait lorsque les conditions légales sont réunies. Massie accuse Hegseth d’avoir poursuivi la guerre au-delà de ces limites.
La portée de la résolution concurrente comporte toutefois une difficulté constitutionnelle. Ce type de texte n’est pas présenté au président pour signature. Depuis l’arrêt INS v. Chadha de 1983, les mécanismes de contrôle législatif dépourvus de cette étape soulèvent une contestation juridique. Le service de recherche du Congrès relève expressément ce problème pour le mécanisme de retrait concerné. L’argument de Massie doit donc rester présenté comme une accusation, sans le transformer en décision judiciaire.
Civils, frappes maritimes, Venezuela et Yémen
Les cinq autres articles élargissent les griefs à la conduite des opérations et à l’usage de l’autorité du Pentagone. Le quatrième accuse Hegseth d’avoir ignoré des obligations destinées à limiter les pertes civiles. Le cinquième vise les frappes contre des embarcations soupçonnées de transporter de la drogue, qualifiées d’exécutions extrajudiciaires par Massie.
Ce cinquième article dénonce notamment le remplacement d’opérations de police maritime par des attaques militaires létales. Il mentionne aussi des frappes contre des survivants et l’absence de secours à des naufragés. Ces faits et leur qualification figurent dans l’acte d’accusation proposé. La présentation du texte ne constitue pas leur validation par les représentants.
Le sixième chef concerne le sénateur démocrate Mark Kelly. Massie reproche au secrétaire d’avoir utilisé ses pouvoirs pour exercer des représailles contre l’élu, après ses déclarations sur les ordres militaires illégaux. Le député présente cette conduite comme une atteinte à la liberté d’expression et à la séparation des pouvoirs.
Le septième article vise l’opération Absolute Resolve au Venezuela et la capture de Nicolás Maduro et de Cilia Flores. Massie la décrit comme une opération dépourvue d’autorité constitutionnelle ou légale. Le huitième concerne l’opération Rough Rider au Yémen. Il invoque l’absence d’autorisation parlementaire et des manquements aux obligations d’information du Congrès.
Une relance après l’initiative de septembre
Massie avait déjà présenté huit chefs le 15 septembre. La suppression d’une journée de travaux parlementaires avant les élections avait empêché un vote à ce moment-là. Le député a donc repris sa démarche à la rentrée du Congrès. L’événement de lundi est cette relance effective, et non la naissance de toutes les accusations.
L’initiative vient d’un membre du parti présidentiel, par ailleurs membre de la commission judiciaire. Dans son communiqué du 9 novembre, Massie demande à Donald Trump de remplacer Hegseth. Il présente cette option comme préférable aux enquêtes que les démocrates promettent après leur retour aux commandes du Congrès.
Le chef démocrate à la Chambre, Hakeem Jeffries, a annoncé dimanche son soutien à la mise en accusation. Massie assure pouvoir rallier des républicains. Ces prises de position ne constituent cependant pas un décompte définitif des voix. La direction républicaine conserve des moyens procéduraux pour tenter d’écarter la résolution.
Hegseth prépare sa réponse au Pentagone
Interrogé lundi sur ses soutiens républicains, Hegseth a répondu qu’il n’était pas inquiet, selon une agence de presse. Il s’est dit prêt à défendre son bilan. Il a également annoncé une conférence de presse mardi 10 novembre au Pentagone, consacrée à cette contestation parlementaire.
Donald Trump a jusqu’ici défendu son secrétaire et indiqué vouloir le maintenir. Hegseth avait déjà dénoncé une initiative politique dans une vidéo publiée la semaine précédente. Sa réponse annoncée pour mardi doit permettre de préciser sa défense face aux différents griefs.
Ce que le vote attendu peut décider
Massie utilise une procédure privilégiée, qui oblige la Chambre à examiner la question dans un délai de deux jours législatifs. Ce délai explique l’échéance de mercredi évoquée pour le vote. Un jour législatif correspond au déroulement d’une séance parlementaire, pas nécessairement à une période de 24 heures.
Les représentants peuvent voter directement sur les articles. Ils peuvent aussi adopter une motion pour écarter le texte ou le renvoyer à la commission judiciaire. Un vote de renvoi ne serait pas une mise en accusation. Un vote de classement empêcherait cette tentative d’avancer sous cette forme.
Si une majorité simple adoptait des articles d’impeachment, la Chambre mettrait Hegseth en accusation. Le dossier passerait alors au Sénat, chargé de le juger. Une condamnation exigerait les deux tiers des sénateurs présents. Avec cent sénateurs présents, ce seuil serait de 67 voix. C’est cette condamnation qui entraînerait sa destitution.
À ce stade, Hegseth reste en fonctions. Les prochaines étapes identifiées sont sa conférence de presse mardi, puis le traitement de la résolution à la Chambre. Le libellé exact du scrutin déterminera si les élus se prononcent sur les accusations ou sur leur mise à l’écart.
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