La Chine a demandé dimanche 22 novembre aux États-Unis de retirer les nouvelles règles qui durcissent l’accès direct aux numéros de téléphone américains pour les opérateurs de téléphonie sur internet. Pékin cite China Mobile, China Telecom et China Unicom. Le régulateur américain a bien adopté de nouvelles obligations, mais il n’a pas prononcé, dans ce texte, d’interdiction immédiate visant nommément ces trois groupes.
Pékin conteste le motif de sécurité nationale
Dans une réponse publiée dimanche matin, le ministère chinois du Commerce accuse la Commission fédérale des communications américaine (FCC) d’invoquer la sécurité nationale sans justification suffisante et de porter atteinte à la concurrence. Il demande le retrait des mesures et un retour aux consultations. Pékin dit qu’il défendra ses intérêts, sans annoncer de contre-mesure précise.
Des services fournis par les entités américaines de China Mobile, China Telecom et China Unicom figurent déjà depuis 2022 sur la liste de sécurité de la FCC, dite Covered List. Ce n’est donc pas leur inscription qui est nouvelle. C’est le lien que la commission établit entre cette liste et le droit d’un opérateur d’obtenir directement des numéros auprès de l’administrateur du plan de numérotation nord-américain.
Ce que le vote américain change
Le texte, adopté le 19 novembre et rendu public le 20, vise les nouveaux demandeurs et les détenteurs d’une autorisation d’accès direct pour la téléphonie sur internet (VoIP) reliée au réseau téléphonique public. Ils devront notamment attester qu’ils ne relèvent pas de la liste de sécurité et que leur réseau n’utilise pas certains équipements ou services qui y figurent. Ceux qui ne peuvent pas attester remplir ces conditions devront expliquer leur situation. La FCC prévoit un examen au cas par cas, pas un refus automatique au titre de cette seule inscription.
La FCC présente cette mesure comme une réponse aux risques pour la sécurité nationale et aux abus liés aux appels automatisés illégaux. Elle a ouvert séparément une consultation sur une présomption d’inéligibilité que les entreprises concernées pourraient contester. Cette présomption n’a pas été adoptée comme règle définitive. La décision ne porte pas non plus sur l’ensemble des appels entre les États-Unis et la Chine.
La règle générale doit entrer en vigueur trente jours après sa publication au Federal Register. Une échéance distincte sera annoncée pour certaines obligations déclaratives, après un examen administratif fédéral. La diffusion du texte par la FCC le 20 novembre n’a pas lancé le délai à elle seule.


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