À Zouk Mikaël, le différend avec Électricité du Liban porte sur les comptes autant que sur les factures. Le président de la municipalité, Elias Beaino, affirme que la commune détient elle aussi des créances sur EDL et demande leur compensation avec les sommes qu’elle doit à l’établissement. Cette opération est autorisée par la loi de finances de 2004. Mais aucun décompte contradictoire ni jugement réglant ce dossier n’est présenté dans les éléments rendus publics.
La campagne de recouvrement engagée par EDL a remis les finances municipales au premier plan. L’établissement a annoncé le 2 novembre des procédures de coupure visant les administrations, organismes publics et communes qui n’avaient ni payé ni pris contact pour régulariser leur situation. Cette annonce générale ne détaillait pas tous les abonnements effectivement privés de courant.
Zouk Mikaël demande une compensation des créances
Elias Beaino conteste l’idée d’une municipalité qui chercherait simplement à éviter le paiement. Selon lui, les deux parties se doivent de l’argent et leurs comptes n’ont pas été rapprochés. La commune aurait adressé un courrier officiel à EDL pour demander cette opération, sans avoir obtenu de réponse au moment de ses déclarations, reprises le 10 novembre.
Le maire indique également qu’une procédure judiciaire oppose la municipalité et l’établissement sur la compensation et le règlement des comptes. Il ne fait pas état d’une décision définitive. Son propos expose donc la position de la commune dans un litige encore ouvert, sans établir à lui seul le montant qu’EDL devrait lui verser.
Ce que prévoit réellement le texte de 2004
La référence juridique invoquée mérite d’être précisée. Il s’agit de l’article 67 de la loi 583 du 23 avril 2004, portant sur le budget général et les budgets annexes de cette année. Par dérogation aux règles de la comptabilité publique, cet article autorise les municipalités et EDL à compenser les sommes qu’elles se doivent réciproquement.
Le texte ouvre cette possibilité. Il ne fixe pas le solde des comptes de Zouk Mikaël et ne constitue pas, à lui seul, une décision de justice favorable à la commune. Il ne faut donc pas confondre le fondement légal d’une compensation avec sa réalisation effective dans ce dossier.
Concrètement, une compensation suppose de déterminer les créances admises de chaque côté, puis le montant qui resterait à payer après leur rapprochement. Les déclarations disponibles ne donnent ni le total réclamé à la municipalité, ni celui qu’elle revendique auprès d’EDL, ni les périodes auxquelles ces sommes se rapportent. Impossible, dès lors, de conclure lequel des deux organismes serait finalement débiteur et pour combien.
Les habitants attendent des comptes et un service
Le débat local comporte aussi une dimension environnementale. Des habitants de Zouk Mikaël et de Zouk Mosbeh dénoncent le poids de la pollution liée à la centrale voisine et demandent que cette situation soit prise en compte. Ces revendications ne doivent toutefois pas être assimilées aux créances comptables invoquées par la municipalité : leur nature et leur éventuelle indemnisation relèvent d’un dossier distinct.
La prochaine clarification utile serait un état des comptes partagé par les deux parties : factures de consommation, sommes dues à la commune et solde après compensation éventuelle. Une réponse d’EDL au courrier municipal et l’évolution de la procédure judiciaire permettraient ensuite de savoir comment le différend peut être réglé. En leur absence, ni l’accusation d’un simple refus de payer ni l’affirmation que la dette municipale serait déjà effacée ne rendent compte du dossier.


Commentaires