Le 8 novembre 1943, la Chambre des députés libanaise vote une révision constitutionnelle qui supprime les clauses liées au mandat français. Ce jour-là, le gouvernement de Riad el-Solh et le président Béchara el-Khoury portent leur revendication d’indépendance dans le texte même des institutions. La France conteste leur droit d’agir sans son accord. Trois jours plus tard, ses autorités arrêtent les principaux dirigeants libanais.
Cette séance précède de deux semaines la date devenue la fête nationale. Elle ne doit pas non plus être confondue avec la date du texte juridique : le vote intervient le 8 novembre, tandis que la loi constitutionnelle porte la date du 9 novembre 1943. L’enjeu est alors précis : les autorités élues à Beyrouth peuvent-elles supprimer elles-mêmes les dispositions qui les placent sous tutelle ?
8 novembre 1943 : la souveraineté entre dans la Constitution
La Constitution de 1926 organise une République dotée d’un président, d’un gouvernement et d’un Parlement. Mais plusieurs de ses articles réservent des prérogatives à la puissance mandataire. L’existence d’institutions libanaises ne signifie donc pas que celles-ci exercent librement tous les attributs de la souveraineté. Les dispositions concernant la France et la Société des Nations maintiennent cette limitation dans la loi fondamentale.
La réforme de novembre vise ces références. L’article premier cesse de faire dépendre la définition du territoire de la reconnaissance française et de celle de la Société des Nations. Dans l’article 52, la compétence présidentielle en matière de traités n’est plus subordonnée à une disposition du mandat. L’article 102 perd la phrase qui plaçait la Constitution sous la sauvegarde de la France mandataire.
Les articles 90 à 94, consacrés au régime du mandat, sont abrogés. Ces suppressions touchent les rapports entre les institutions libanaises et l’autorité française. Elles donnent une traduction juridique au programme indépendantiste du gouvernement. Elles ne règlent cependant pas, par leur seule adoption, le transfert de chaque service administratif ni le départ des forces étrangères.
La question du français, celle du drapeau
L’article 11 constitue un autre point important du débat. La révision retire au français son statut de seconde langue officielle. L’arabe devient la langue nationale officielle ; une loi spéciale doit déterminer les cas d’usage du français. La distinction compte : le vote modifie une règle constitutionnelle, il ne prononce pas une interdiction générale de parler ou d’enseigner le français.
Le compte rendu diplomatique américain rédigé le lendemain décrit un débat animé sur cet article. Plusieurs députés souhaitent faire disparaître toute référence à la langue française. La formule retenue conserve pourtant la possibilité d’en organiser certains usages par une loi. La rupture avec le mandat passe ainsi par une nouvelle hiérarchie juridique des langues, et non par l’effacement immédiat de toutes les pratiques administratives ou culturelles.
Le drapeau appartient à une autre étape. La modification de l’article 5, qui concernait l’emblème national, n’est pas tranchée dans cette première révision. Le gouvernement en reporte l’examen. Il serait donc inexact d’attribuer à la séance du 8 novembre l’ensemble des décisions symboliques et institutionnelles associées aujourd’hui à l’indépendance.
Un vote maintenu malgré les demandes françaises
À l’automne 1943, le différend porte autant sur la procédure que sur le contenu. Les autorités françaises soutiennent que les clauses relatives au mandat résultent d’engagements internationaux et ne peuvent être modifiées sans leur assentiment. Les responsables libanais refusent que la reconnaissance de leur souveraineté dépende d’une nouvelle autorisation du mandataire.
Le projet est distribué aux députés le 6 novembre. Le lendemain, des responsables libanais et syriens se rencontrent à Chtaura. Dans son télégramme du 9 novembre, le représentant américain George Wadsworth rapporte que les dirigeants syriens assurent leur soutien à la démarche libanaise. Cette coordination régionale accompagne la préparation de la séance, sans se substituer à la décision de la Chambre.
Le 8 novembre, les représentants français tentent encore d’obtenir un report. Ils invoquent le retour imminent de Jean Helleu, délégué général de la France, et la présentation de propositions venues d’Alger. Le gouvernement libanais maintient la réunion. Son refus de différer le vote n’exclut pas, dans sa réponse, des négociations ultérieures avec le représentant français.
La séance se tient dans une atmosphère tendue, mais reste ordonnée. Selon le récit contemporain de Wadsworth, une motion proposant un renvoi du projet en commission est rejetée. Émile Eddé et un autre député quittent alors la réunion. Quarante-huit des cinquante-trois députés poursuivent les débats ; le vote final par appel nominal est unanime parmi les présents. Cette précision évite de confondre unanimité du scrutin et présence de l’ensemble de la Chambre.
La bataille se prolonge dans les journaux
Le vote devient immédiatement un enjeu d’information. Le télégramme américain rapporte que le responsable français de la presse convoque les représentants des journaux locaux le soir même. Il leur interdit de mentionner la séance et ses résultats. Les rédactions décident néanmoins de publier les faits.
Le lendemain, la Sûreté française saisit les journaux, à l’exception d’exemplaires déjà distribués ou sortis des imprimeries. La censure cherche ainsi à empêcher la diffusion d’une décision que les autorités libanaises considèrent comme un acte de souveraineté. Ce conflit ne se déroule plus seulement entre chancelleries : il touche aussi la circulation de l’information dans Beyrouth.
Du vote aux arrestations de Rachaya
Le 11 novembre, les autorités françaises arrêtent Béchara el-Khoury, Riad el-Solh et plusieurs responsables politiques. Les détenus sont conduits à la citadelle de Rachaya. Jean Helleu suspend la Constitution et confie le pouvoir à Émile Eddé. Les mesures françaises tentent de neutraliser les institutions qui viennent de voter la rupture constitutionnelle.
La mobilisation libanaise et les pressions diplomatiques, notamment britanniques, conduisent à la libération des dirigeants le 22 novembre. Ils retrouvent leurs fonctions. Le département d’État américain salue ensuite leur rétablissement ainsi que l’abrogation des décrets français du 11 novembre. Le calendrier conserve donc trois repères distincts : le vote du 8, la loi constitutionnelle du 9 et la libération du 22.
Les transformations ne s’achèvent pas avec cette libération. Le transfert des unités militaires libanaises à l’État intervient le 1er août 1945. En novembre 1943, la révision constitutionnelle a ouvert le conflit décisif sur l’autorité : le texte ne réserve plus à la France la place que lui accordait le mandat.
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