António Costa a présenté le 21 novembre une nouvelle proposition pour le budget de l’Union européenne de 2028 à 2034. Elle ramène le plafond proposé des engagements à 1 780,9 milliards d’euros courants, soit 204 milliards de moins que le projet initial de la Commission. Ce recul par rapport au projet de 2025 n’est pas une baisse par rapport au cadre en vigueur.
Le président du Conseil européen a soumis son compromis aux États membres à quelques jours de leur réunion des 26 et 27 novembre à Bruxelles. Son projet revoit à la baisse le montant total demandé par la Commission en juillet 2025, tout en réservant davantage d’argent qu’aujourd’hui à la recherche et à la mobilité étudiante. Les chefs d’État et de gouvernement n’ont pas encore adopté ce cadre.
D’où viennent les 204 milliards d’euros
Le tableau du secrétariat général du Conseil permet de suivre le calcul. Pour sept ans, la Commission proposait 1 984,894 milliards d’euros d’engagements à prix courants ; Costa en propose 1 780,880 milliards. La différence est de 204,014 milliards, soit environ 10,3 % du premier projet. Les engagements fixent les limites des obligations que l’Union peut prendre. Ils se distinguent des crédits de paiement, qui plafonnent les décaissements pendant la période.
Pour comparer le cadre à celui de 2021–2027, il faut prendre les colonnes exprimées dans les mêmes euros, ceux de 2025. Le tableau indique alors 1 582,5 milliards d’euros d’engagements dans la proposition Costa, contre 1 270,5 milliards pour le cadre actuel. Selon ce tableau, le prochain cadre serait donc plus élevé que l’actuel en euros constants, mais inférieur au projet initial de la Commission pour la même période 2028–2034.
Recherche, étudiants et voisinage : deux comparaisons différentes
Horizon Europe, le programme de recherche, passerait de 89,3 à 140 milliards d’euros aux prix de 2025, une hausse d’environ 57 % par rapport au cadre actuel. C’est néanmoins moins que les 154,9 milliards proposés par la Commission. Erasmus+ suivrait la même trajectoire : 34,7 milliards dans le compromis, contre 27,7 milliards dans le cadre en cours et 36,2 milliards dans le projet initial. La hausse de 25 % présentée par Costa s’entend donc par rapport au budget actuel, pas par rapport à la proposition de 2025.
La ligne destinée au Moyen-Orient, à l’Afrique du Nord et au Golfe, au sein du programme d’action extérieure, illustre le même écart. Le tableau la porte à 30,8 milliards en euros de 2025, contre 22 milliards dans le cadre en cours et 37,9 milliards dans la proposition de la Commission. Cette enveloppe couvrirait toute la région. Elle ne fixe ni une somme destinée au Liban ni des projets déjà approuvés.
Les États doivent encore s’accorder sur le financement
Costa propose de faire passer les contributions nationales moyennes de 0,80 % à 0,82 % du revenu national brut. Il souhaite aussi élargir les ressources propres de l’Union autour de cinq pistes : les recettes des services numériques de grandes entreprises, l’ajustement carbone aux frontières, les déchets électroniques non recyclés, le tabac et le marché des quotas d’émission. Associées aux recettes existantes, ces ressources pourraient, selon lui, rapporter environ 60 milliards d’euros par an. Ce n’est pas le rendement des cinq nouvelles pistes prises isolément.
La réunion des 26 et 27 novembre est une étape de négociation, pas un rendez-vous d’adoption garanti. Le règlement fixant le cadre doit être adopté à l’unanimité par le Conseil de l’Union après l’approbation du Parlement européen. La décision sur les ressources propres suit une procédure distincte, avec accord unanime et ratification dans tous les États membres selon leurs règles constitutionnelles.


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