Le tribunal administratif de Nantes a suspendu vendredi 20 novembre le permis de construire et l’autorisation environnementale du centre de rétention administrative prévu à Carquefou, au nord-est de Nantes. Le juge des référés estime que le projet de 140 places aurait dû faire l’objet d’une étude d’impact. Il a en revanche refusé de suspendre l’arrêté qui qualifie le projet d’intérêt général.
Les trois ordonnances distinguent la décision de poursuivre un projet public des autorisations nécessaires à sa réalisation. Le classement d’intérêt général du 4 février 2026 reste en vigueur. Mais il ne remplace ni le permis délivré par le préfet de la Loire-Atlantique le 18 août, ni l’autorisation environnementale du 1er septembre. Ces deux décisions ne peuvent plus servir de fondement aux travaux tant que leur suspension s’applique.
Le centre de rétention de Carquefou prévu sur une zone humide
Le permis concerne un terrain appartenant à l’État, rue de la Mainguais. Le centre, présenté dans le dossier comme le centre de rétention de Nantes, comprendrait une annexe de justice. L’ordonnance qui examine le permis chiffre la surface de plancher à 5 789 mètres carrés et prévoit 173 places de stationnement. Un centre de rétention est un lieu fermé où peuvent être maintenues des personnes visées par une mesure d’éloignement, en attendant son exécution. Ce n’est pas un établissement où l’on purge une peine pénale.
Le juge relève que le projet entraîne la suppression de près de deux hectares de zone humide. Le dossier prévoit aussi la disparition d’environ deux hectares de chênaies et de broussailles forestières. Le juge retient que le boisement sert d’habitat à plusieurs dizaines d’espèces animales protégées, dont 21 espèces d’oiseaux. Ces constats portent sur les effets du projet, pas sur un bilan des destructions déjà constatées sur place.
Le tribunal relève deux raisons pour lesquelles le projet devait être soumis à un examen préalable : le déboisement prévu en vue de changer l’usage du sol et l’ampleur du stationnement. Le juge considère que les places ne sont pas privatives, même lorsque leur accès est contrôlé. Il examine ensuite les effets concrets des travaux. Compte tenu de leur ampleur et des milieux concernés, il estime qu’une évaluation environnementale complète, comprenant une étude d’impact, était nécessaire.
Il y a eu une consultation, mais pas l’étude requise
La préfecture a organisé une consultation électronique du 23 avril au 23 juillet. Le dossier soumis au public comportait une étude d’incidence environnementale, ce que relève le juge. Celui-ci distingue toutefois ce document de l’étude d’impact exigée pour le projet tel qu’il lui est soumis. Ni la consultation ni l’étude d’incidence ne dispensent de cette évaluation lorsque la nature et l’ampleur des effets la rendent obligatoire.
Le préfet avait saisi l’Autorité environnementale le 6 octobre, alors que les recours étaient déjà en cours, pour déterminer si cette étude devait être réalisée. Au 20 novembre, l’ordonnance indique qu’aucune décision de dispense n’avait été prise. Le juge a donc apprécié lui-même, à ce stade de la procédure, si l’absence d’étude d’impact justifiait de suspendre les deux autorisations. Il a considéré que c’était le cas.
Le chantier suspendu, le contentieux continue
Plusieurs associations et syndicats ont engagé des recours, dont l’Association des riverains et amis de la Beaujoire. Le tribunal lui reconnaît un intérêt pour contester le permis et l’autorisation environnementale. Dans le volet distinct consacré à l’intérêt général, le juge n’a retenu aucun moyen de nature à faire naître, à ce stade, un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté du 4 février. Ce rejet ne préjuge pas de la décision que le tribunal rendra au fond.
L’ordonnance concernant l’environnement indique que sa suspension entraîne l’interruption des opérations matérielles qui seraient en cours sur la base de l’arrêté du 1er septembre. Le juge n’a pas prononcé d’injonction supplémentaire, puisqu’il juge cette conséquence inhérente à la suspension. Cela n’établit pas quels travaux avaient effectivement commencé ni la date d’un arrêt matériel. Le tribunal précise que les ordonnances peuvent faire l’objet d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État dans un délai de quinze jours. Les recours en annulation restent, eux, à juger à Nantes.


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