En Égypte, des responsables de médias numériques dénoncent le coût et la durée des procédures de licence. Réunis le 7 novembre au syndicat des journalistes, ils ont décrit des demandes restées sans décision après le paiement de frais et la constitution de leurs dossiers. Le Conseil supérieur de régulation des médias répond que les demandes encore en attente doivent satisfaire des exigences légales, procédurales ou financières.
La réunion de la commission des libertés, en présence du président du syndicat Khaled al-Balchi et de sa responsable Iman Aouf, a fait apparaître une difficulté commune à des projets éditoriaux différents. Selon les témoignages rapportés, l’incertitude ne touche pas seulement des sites d’opposition, mais aussi des publications spécialisées ou proches du pouvoir.
Le paiement ne met pas fin à l’attente
Le représentant d’un site consacré à l’économie, employant une vingtaine de journalistes syndiqués, a indiqué avoir versé 50 000 livres égyptiennes le 29 octobre 2018 et joint les pièces demandées. Il affirme ne pas avoir obtenu de réponse. Cette chronologie est celle présentée par le demandeur, pas le résultat d’un examen contradictoire de son dossier administratif.
Le fondateur d’un autre site a expliqué avoir déposé sa demande et payé les frais en septembre 2024. Selon lui, l’équipe comptait environ 21 journalistes et correspondants. Il dit avoir porté le capital de la société de 10 000 à 100 000 livres à la demande des autorités, sans que la procédure soit achevée à la date de la réunion.
Ce responsable attribue à l’attente une réduction de l’activité et un recours accru aux réseaux sociaux. Son témoignage illustre un coût qui dépasse le seul droit de licence : les fondateurs doivent constituer une société, mobiliser du capital et organiser une rédaction alors que les conditions de poursuite du projet restent incertaines.
Les licences des médias numériques ont un cadre légal
L’article 60 de la loi 180 de 2018 prévoit que le Conseil statue dans un délai maximal de 90 jours à compter du moment où la demande est complète. Il fixe un plafond de 50 000 livres pour les frais concernant un site électronique. Le point de départ du délai est donc essentiel : il ne se confond pas nécessairement avec un premier dépôt ou un premier paiement.
Lors de la réunion, le journaliste Amr Badr a contesté l’application de ce plafond comme montant forfaitaire. Il a aussi réclamé une clarification des délais et du régime applicable aux projets de presse. Les frais s’ajoutent, a-t-il souligné, à ceux du registre commercial, des formalités fiscales et de l’accompagnement juridique et comptable.
La loi distingue plusieurs catégories et procédures. Ses articles 6 et 59 exigent expressément une licence pour les sites électroniques. Il serait donc inexact de présenter toute autorisation préalable comme une invention du seul règlement d’application. Le débat syndical porte aussi sur l’interprétation et les modalités de mise en œuvre de ce cadre.
Le régulateur invoque des dossiers à compléter
Dans un communiqué daté du 7 novembre sur son site officiel, le Conseil supérieur, présidé par Khaled Abdel Aziz, affirme avoir accordé des licences aux structures satisfaisant aux conditions requises. Il rattache les refus ou la poursuite de l’examen au respect des exigences prévues par les textes.
Le Conseil présente les cas non régularisés comme une proportion limitée face à une large majorité de sites autorisés. Il indique que ses commissions poursuivent l’examen des dossiers pour accélérer les décisions et se dit disponible pour apporter un appui procédural et juridique. Le communiqué ne donne pas de bilan chiffré permettant de mesurer ces proportions.
De son côté, Khaled al-Balchi dit disposer d’informations sur 95 sites. Ce nombre ne constitue ni un total national des médias sans licence ni un décompte de toutes les demandes en souffrance.
Le syndicat souhaite désormais documenter les cas et obtenir des procédures de décision et de recours plus lisibles. Pour les rédactions concernées, l’enjeu immédiat est concret : connaître les pièces manquantes, le calendrier d’examen et les raisons d’une décision, afin de pouvoir organiser leur activité et les emplois qui en dépendent.
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