2 novembre 2026
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Euro-obligations : les banques contestent l’impôt au Liban

Pourquoi taxer un gain en livres quand un titre perd de la valeur en dollars ? La fiscalité des euro-obligations oppose les banques libanaises au ministère des Finances. Selon la presse libanaise, les établissements contestent le calcul des bénéfices imposables. La prise en compte des provisions pourrait réduire la base fiscale, sans accord définitif annoncé. Ce différend concerne les déclarations des banques : il ne fixe ni les sommes à restituer aux déposants ni le calendrier de leur remboursement.

Couverture sur la fiscalité des euro-obligations, avec une photographie de la Banque du Liban en juin 2011.
Banque du Liban, archives de juin 2011. Karan Jain / Wikimedia Commons, CC BY-SA 2.0. Redimensionnement et habillage éditorial Libnanews, adaptation sous la même licence ; liens source et licence en fin d’article.

Les banques libanaises et le ministère des Finances ne donnent pas la même lecture aux variations de valeur des euro-obligations. Selon Al Akhbar du 2 novembre 2026, le différend concerne l’impôt appliqué aux écarts inscrits dans les comptes en livres. Le ministère considère que la différence entre la valeur enregistrée en 2019 et celle retenue aujourd’hui peut produire des bénéfices imposables. Les établissements opposent à cette approche la perte de valeur des titres lorsqu’ils sont évalués en dollars.

Le débat se situe donc entre deux mesures : celle qui figure dans les états financiers en monnaie nationale et celle du titre libellé en dollars. La contestation bancaire ne porte pas seulement sur le montant de l’impôt. Elle touche à la définition du résultat sur lequel il serait calculé.

Un gain en livres contesté au regard de la perte en dollars

Dans son édition du 2 novembre 2026, Al Akhbar rapporte l’argument du ministère des Finances. La comparaison des montants comptabilisés en livres entre 2019 et la période actuelle fait apparaître une différence que l’administration entend soumettre à l’impôt. Le traitement fiscal part ainsi du résultat inscrit dans les comptes, plutôt que de la seule valeur exprimée en dollars.

Les banques répondent que ces obligations de l’État ont été émises en dollars. Leur cours se détermine également dans cette monnaie. Le quotidien résume leur objection par un exemple : un titre qui valait 100 dollars en vaut désormais moins de 30. Dans cette lecture, imposer un bénéfice en livres sur une telle position revient à taxer un résultat comptable alors que l’actif a perdu une grande part de sa valeur en dollars.

Les deux arguments ne décrivent donc pas la même référence. La contestation repose sur la valeur du placement dans sa monnaie d’émission. L’approche fiscale porte sur son enregistrement dans les comptes en livres. C’est cet écart qui explique qu’un même portefeuille puisse être présenté comme source de pertes par les banques et comme base de bénéfices imposables par l’administration.

Les provisions ouvriraient une voie de règlement

Al Akhbar évoque une solution possible autour des provisions constituées pour couvrir les pertes sur les titres. Leur intégration au compte de résultat permettrait de diminuer la base sur laquelle l’impôt est établi. Le journal présente cette piste comme un rapprochement apparent entre les parties, sans annoncer un accord formel définitivement conclu.

Les établissements pourraient ainsi recalculer leurs déclarations après déduction des provisions concernées. Ils acquitteraient ensuite les impôts sur les bénéfices et les pénalités correspondantes selon ce nouveau traitement. Le montant final dépendrait des écritures retenues et des provisions admises.

Dans cette hypothèse, le différend ne serait pas réglé par un changement de la valeur réelle des obligations. Il le serait par leur traitement dans le résultat fiscal. La prise en compte des pertes provisionnées réduirait l’écart entre le bénéfice comptable imposé et la dégradation des actifs invoquée par les banques.

Une controverse distincte du remboursement des déposants

Cette discussion fiscale s’inscrit dans les difficultés du secteur bancaire, mais elle porte sur une question précise. Elle concerne la détermination d’un résultat imposable et l’imputation de provisions. Elle ne fixe ni le montant des dépôts à restituer ni le calendrier de leur remboursement.

La distinction compte alors que les mêmes établissements participent aux discussions sur la répartition des pertes. Une réduction de la base fiscale ne constitue pas, en elle-même, une décision sur les droits des déposants. Dans le dossier publié par Al Akhbar, la piste avancée reste celle d’une révision des déclarations tenant compte des provisions, suivie du règlement des sommes fiscales dues.

Sources

Al Akhbar, 2 novembre 2026, page 4.

Crédit de la couverture : Karan Jain / Wikimedia Commons, photographie de la Banque du Liban, archives de juin 2011, sous licence CC BY-SA 2.0. Redimensionnement et habillage éditorial Libnanews ; adaptation sous la même licence.

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