La signature électronique et l’hébergement des données publiques ont fait l’objet d’ateliers les 3 et 4 novembre 2026. OMSAR en a présenté les travaux le 10 novembre. Organisées avec le cabinet Macmillan Keck, ces rencontres portent sur les règles, les responsabilités et les capacités administratives nécessaires. Elles n’annoncent pas l’ouverture d’un nouveau service numérique aux citoyens.
La signature électronique au Liban exige des règles applicables
Le bureau du ministre d’État chargé de la Réforme administrative a réuni les acteurs concernés autour des conditions d’une signature électronique fiable. La table ronde a notamment examiné un nouveau décret et la préparation des textes nécessaires à son application. Le communiqué ne donne pas le numéro du décret étudié.
Une autre séance a formé les membres du conseil d’administration de COLIBAC, l’organisme libanais d’accréditation. Elle portait sur son rôle en matière de signature électronique au titre de la loi numéro 81. Les échanges associent ainsi l’examen des textes à la préparation de l’institution appelée à intervenir dans leur mise en œuvre.
La signature électronique ne se résume pas à l’image d’une signature manuscrite ajoutée à un document. Les dispositifs de confiance peuvent utiliser des certificats et des mécanismes cryptographiques. Ils servent notamment à vérifier l’origine d’une signature et l’intégrité du document. Leur utilisation suppose des règles de contrôle et une répartition des responsabilités.
Une note de la Banque mondiale publiée en décembre 2024 décrit le cadre libanais issu de la loi 81 de 2018. Elle rappelle la reconnaissance juridique des signatures électroniques et le rôle de COLIBAC dans la réglementation des dispositifs de haute confiance. Cette base légale ne dispense pas d’organiser l’accréditation, les contrôles et les usages concrets.
Pour le cloud, une politique gouvernementale à définir
Le second chantier concerne le stockage et le traitement des données dans le secteur public grâce aux technologies dites « cloud ». La consultation a porté sur des constats et hypothèses préliminaires. Les participants ont discuté des priorités, des possibilités et des lacunes à prendre en compte pour préparer des recommandations.
L’objectif annoncé est de construire une politique gouvernementale claire pour l’adoption de ces services. Le communiqué ne désigne pas un hébergeur retenu. Il n’annonce ni centre de données nouvellement ouvert ni calendrier de migration des administrations. Il ne précise pas non plus les catégories de données qui seraient transférées.
Le mot « public » désigne ici les administrations concernées. Il ne signifie pas que leurs fichiers deviendraient accessibles à tous. Les conditions d’hébergement, d’accès et de protection constituent justement une part du travail de gouvernance à établir.
Une préparation financée, distincte du déploiement
Selon OMSAR, ces activités relèvent d’une subvention préparatoire financée par la Banque mondiale pour le Lebanon Digital Acceleration Project, ou LDAP. Elles doivent aider à établir les bases de services publics plus sûrs et mieux reliés entre eux.
Le registre des marchés attribués d’OMSAR confirme une mission confiée à Macmillan Keck sur les fondements de la signature électronique. Son périmètre comprend un état des lieux, une feuille de route, la rédaction d’instruments juridiques et le renforcement des capacités. Le montant publié atteint 311 312 dollars, pour une durée de vingt-deux semaines. Ce marché de conseil ne constitue pas une annonce de mise en service.
Le projet numérique plus large dispose d’un financement de 150 millions de dollars approuvé par la Banque mondiale en janvier 2026. L’institution indique qu’il doit soutenir l’hébergement sécurisé des données publiques et la cybersécurité. Il prévoit aussi de renforcer les bases juridiques, institutionnelles et humaines des services numériques. Cette enveloppe globale ne correspond donc pas au seul coût des ateliers de novembre.
Trois étapes doivent rester lisibles pour les usagers. Les textes définissent les conditions juridiques. La gouvernance précise qui autorise, contrôle et assume les responsabilités. Le déploiement rend ensuite des fonctions utilisables dans des administrations identifiées. Les ateliers documentent les deux premiers volets. Leur compte rendu ne fournit pas encore de liste de démarches nouvellement réalisables en ligne ni de date d’ouverture au public.
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