21 novembre 2026
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Moyen Orient

Syrie : le formulaire pilote des victimes est clos

En Syrie, la Commission nationale pour la justice transitionnelle a fermé son formulaire pilote. Les familles déjà inscrites ne devront pas recommencer lors du lancement officiel. Leurs dossiers restent à vérifier. Cette démarche ne vaut ni décision d’indemnisation ni signalement automatique auprès de la commission chargée de rechercher les disparus.

Vue panoramique d’archives de Damas depuis les hauteurs, août 2008.
Damas vue depuis les hauteurs, le 16 août 2008 (archive). © Vyacheslav Argenberg, CC BY 4.0. Photo recadrée et intégrée à un habillage Libnanews. © Vyacheslav Argenberg / Wikimedia Commons · CC BY 4.0

En Syrie, les personnes qui ont rempli le formulaire pilote du registre national des victimes n’auront pas à se réinscrire lors de son ouverture officielle. La Commission nationale pour la justice transitionnelle a annoncé la fermeture de la collecte d’essai. Elle dit que les dossiers déjà déposés seront pris en compte puis vérifiés. Elle n’a pas donné de date pour l’ouverture du registre ni annoncé de réparations.

Registre national des victimes : pas de deuxième inscription

La Commission a ouvert la collecte le 14 novembre. Elle visait en priorité les victimes d’atteintes graves et leurs proches parmi les personnes les plus vulnérables vivant en Syrie. Dans son message diffusé le 19 novembre, la Commission explique qu’il s’agissait de tester la collecte des données, et non de procéder à un enregistrement définitif de toutes les victimes. Elle invite à ne pas transmettre de données personnelles par des formulaires non officiels.

La distinction importe pour les familles : ne pas remplir un deuxième formulaire ne veut pas dire qu’aucun complément ne pourra leur être demandé. L’annonce ne précise pas comment une famille pourra consulter ou corriger son dossier, ni dans quelles conditions les personnes vivant hors de Syrie pourront s’inscrire.

Rapprocher les archives sans recommencer les récits

Le 4 novembre, la Commission et le Réseau syrien pour les droits humains ont signé un accord de coopération. Il prévoit le partage d’informations pertinentes dans le cadre des règles applicables et sous réserve de garanties de protection. Réutiliser des informations déjà recueillies pourrait éviter aux familles de raconter plusieurs fois les mêmes faits. L’accord ne prouve toutefois ni que des dossiers nominatifs ont été transférés, ni que les archives des organisations sont désormais réunies dans une base commune.

Le service chargé des réparations distingue plusieurs formes de préjudice : physique, psychologique, matériel ou social. Il peut proposer une réadaptation, la restitution de droits ou une indemnisation. Recueillir les données nécessaires à ces programmes ne revient pas à attribuer une réparation, et l’annonce de fin du test ne contient aucune décision individuelle.

Rechercher un disparu relève d’une autre commission

La Commission nationale pour les personnes disparues a lancé son propre dispositif, Athar, le 30 août. Son rôle est de recueillir des signalements et de rechercher ce qu’il est advenu des personnes disparues. Le registre des victimes, lui, doit documenter des atteintes graves et leurs effets. Une disparition forcée peut donc relever des deux démarches, sans qu’une inscription auprès de l’une vaille automatiquement pour l’autre.

La prochaine étape annoncée est l’ouverture du formulaire officiel de la Commission pour la justice transitionnelle. D’ici là, la seule dispense annoncée concerne les personnes qui avaient déjà rempli le formulaire d’essai.

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