21 novembre 2026
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CNSS : 363 milliards d’avances, transfert à confirmer

La CNSS annonce 363 milliards de livres d’avances pour les hôpitaux et médecins conventionnés. Les décisions du 19 novembre concernent 4 809 dossiers de soins déjà réalisés. Aucun transfert n’est confirmé. Les taux de 90 % et 85 % calculent l’avance au prestataire, pas la part de la facture remboursée.

Vue d’archives de l’Hôtel-Dieu de France à Beyrouth, illustration du secteur hospitalier.
Hôtel-Dieu de France à Beyrouth, photo d’archives. Illustration du secteur hospitalier, sans confirmation d’un paiement à cet établissement. Naxh / Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0 ; redimensionnement et habillage Libnanews, composition CC BY-SA 4.0. © Naxh / Wikimedia Commons — CC BY-SA 4.0

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a décidé le 19 novembre d’allouer 363 milliards de livres libanaises d’avances aux hôpitaux et médecins conventionnés pour 4 809 dossiers de soins déjà réalisés. La Caisse annonce des transferts dans les jours suivants, sans date de paiement confirmée.

Les décisions 603, 604 et 605 concernent des soins dispensés à des assurés pour le compte de la CNSS. Le communiqué de la direction des relations publiques, diffusé le 20 novembre, annonce que les fonds seront transférés aux comptes des prestataires, mais ne dit pas que les ordres ont été exécutés ni que les fonds ont été reçus. Il ne donne pas de ventilation entre établissements et médecins. Les 4 809 dossiers ne constituent pas un décompte de patients distincts et les fonds ne sont pas versés directement aux assurés.

Du dépôt du dossier au paiement de l’avance

La note informative n° 822 organise le circuit général. Les hôpitaux conventionnés présentent chaque mois des bordereaux indiquant le nombre de dossiers, leur valeur selon les tarifs de la Caisse et les parts revenant à l’établissement et à l’équipe médicale. Une fois les bordereaux signés par le bureau compétent, le dispositif prévoit jusqu’à quinze jours pour les transmettre à la comptabilité, puis jusqu’à quinze jours pour que celle-ci procède au paiement. Ces délais concernent le traitement des bordereaux : ils ne permettent pas de calculer une date de paiement à partir du 19 novembre.

Ce circuit permet aux prestataires de recevoir une partie des montants dus avant le règlement définitif de leurs dossiers. Le communiqué sur cette tranche ne précise le stade atteint ni pour chaque établissement ni pour l’ensemble des paiements. Il ne permet donc pas non plus de mesurer le délai entre la réalisation d’un soin et son règlement.

À quoi s’appliquent les taux de 90 % et de 85 %

En début d’année, la note n° 822 prévoyait une avance de 75 % de la valeur des dossiers hospitaliers admissibles, hors dialyse. La note n° 833 du 8 juin a relevé ce taux à 90 % pour les actes chirurgicaux au forfait et à 85 % pour les autres dossiers hospitaliers concernés, toujours hors dialyse. Ces taux s’appliquent aux dossiers de mai 2026 et des mois suivants. La base est la valeur du dossier selon les tarifs reconnus par la CNSS, et non nécessairement l’intégralité de la facture de l’hôpital.

Les deux pourcentages servent à calculer l’avance au prestataire. Ils ne fixent ni le taux de prise en charge de chaque acte ni le reste à charge de l’assuré. Le communiqué ne précise pas la répartition des 4 809 dossiers entre les catégories d’actes.

Deux cumuls pour 2026, et non deux enveloppes à additionner

En intégrant cette tranche, la CNSS porte à environ 6 475 milliards de livres le cumul des avances hospitalières depuis le début de 2026. Pour le même exercice, elle présente un total d’environ 7 900 milliards pour le secteur, en comptant aussi la dialyse mais hors paiements aux établissements qui ne bénéficient pas du système d’avances. Le premier cumul est compris dans le second. Tous deux incluent la tranche dont le transfert reste à confirmer : ils ne prouvent pas à eux seuls le montant encaissé.

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