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Actualites et analyses sur recours

Patrimoine et souveraineté urbaine: protéger des lieux, protéger une mémoire politique

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À Beyrouth et dans plusieurs villes libanaises, le patrimoine se joue dans les procédures: permis contestés, classements lents, démolitions “légales”. Après l’explosion du port, la pression immobilière et l’abandon fragilisent les quartiers anciens. Littoral et espaces publics subissent une “privatisation douce”, révélant une crise de souveraineté urbaine.

Taxe sur l’essence devant le Conseil d’État: le recours qui teste la légalité de...

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Un recours du barreau de Beyrouth devant le Conseil d’État conteste la hausse de la taxe sur l’essence appliquée via un droit de consommation interne. Les requérants demandent l’annulation partielle et la suspension urgente, invoquant compétence, procédure et légalité de l’impôt. Le dossier oppose urgence budgétaire et protection des contribuables en crise.

Prorogation ou élections: l’hypothèse d’un report prend corps, entre flou politique et nœud juridique...

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L’hypothèse d’un report des législatives prend corps au Liban après un avis juridique du ministère de la Justice. Au cœur du blocage, la “circonscription 16” des expatriés et une circulaire qui l’exclurait des candidatures. Entre maintien des délais, rejet administratif et recours au Conseil d’État, le scrutin se retrouve sous tension.

Circonscription 16: candidatures, rejet administratif et recours éclair devant le Conseil d’État

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Des candidats déposent volontairement des dossiers pour la circonscription 16 afin de provoquer un rejet du ministère de l’Intérieur et saisir rapidement le Conseil d’État. L’enjeu: trancher en urgence l’applicabilité d’un volet de la loi électorale. Une décision éclair pourrait peser sur le calendrier, la légitimité du scrutin et l’exécution administrative.

534 millions de dollars: le pactole de l’essence qui fracture l’opinion

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Le gouvernement met en avant un rendement potentiel de 534 millions de dollars grâce à une taxe sur l’essence, calculée à partir d’une hausse par jerricane et des importations 2025. Mais le chiffre fracture l’opinion: hypothèses de consommation, fuites, contrebande et collecte incertaine. La hausse, visible, nourrit l’inflation et la contestation.

La chambre d’accusation valide le rejet des poursuites contre le juge Tarek Bitar dans...

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La chambre d’accusation a confirmé le rejet des poursuites visant le juge Tarek Bitar, levant le dernier obstacle juridique à l’enquête sur l’explosion du port de Beyrouth. Le recours de Badri Daher a été écarté et celui d’Ali Hassan Khalil rejeté sur le fond, ouvrant la voie à une inculpation.

Comptes suspects: nouvelle classification, nouvelles peurs

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Au Liban, la notion de « compte suspect » change de portée: d’outil pénal ciblé, elle devient un levier possible de politique financière dans la crise bancaire. Cette bascule inquiète déposants et entreprises: risque d’arbitraire, stigmatisation, retards de restitution. L’article détaille critères, limites, et garanties indispensables.