Washington a annoncé le 19 novembre des sanctions contre des personnes et des entreprises établies en Ontario, qu’il relie à la ’Ndrangheta. L’action de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) vise le financement du narcotrafic. Il s’agit de mesures américaines, non d’une condamnation pénale canadienne.
La ’Ndrangheta au Canada dans le périmètre américain
La notice officielle ajoute neuf personnes domiciliées en Ontario à la liste américaine des personnes sanctionnées. Elle inscrit également quatre entreprises canadiennes : trois sociétés de services funéraires et une entreprise de location de limousines. Leurs liens allégués avec le réseau mafieux sont ceux retenus par le Trésor américain pour justifier ces désignations.
La ’Ndrangheta figurait déjà sous sanctions américaines depuis 2008. Washington lui applique désormais aussi le décret 14059, consacré au trafic international de stupéfiants. La même opération concerne les Comancheros, une organisation de motards basée en Australie.
Un gel soumis à la juridiction américaine
Les biens des personnes désignées situés aux États-Unis, ou détenus ou contrôlés par des personnes américaines, sont bloqués. Les restrictions s’étendent aux entités détenues à au moins 50 % par des personnes bloquées. Les transactions relevant de la juridiction américaine sont en principe interdites, sauf exception ou autorisation.
Le Trésor cite la coopération de la Gendarmerie royale du Canada et de la police régionale de York. Cette coopération ne signifie pas qu’Ottawa a adopté un gel identique. L’annonce américaine ne constitue pas davantage un nouveau jugement sur les accusations visant chaque personne.
Une transition limitée pour quatre sociétés
L’OFAC a publié une licence générale pour permettre la cessation ordonnée de certaines transactions concernant les quatre entreprises canadiennes et leurs filiales détenues à au moins 50 %. Cette autorisation expire le 18 décembre 2026 à 0 h 01, heure de l’Est américain.
La licence impose que les paiements destinés à une personne bloquée soient versés sur un compte bloqué rémunéré aux États-Unis. Elle n’autorise pas les autres transactions interdites ni les opérations avec d’autres personnes sanctionnées. Ce délai organise une sortie des relations concernées, pas une levée des sanctions.
Photographie de couverture : bâtiment du Trésor américain à Washington, 27 mars 2007. Loren, domaine public, via Wikimedia Commons ; version corrigée par Stybn~commonswiki. Composition Libnanews.


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