Une étude de 270 pages remet le dossier en mouvement
Plus de six ans après l’explosion du port de Beyrouth, l’enquête judiciaire approche d’une étape décisive. Le juge d’instruction près la Cour de justice, Tarek Bitar, a désormais reçu l’étude du parquet de cassation consacrée au dossier. Le document compte 270 pages et a été supervisé par l’avocat général près la Cour de cassation Mohammad Saab. Sa remise au juge rapproche l’instruction de la décision accusatoire attendue depuis des années, sans pour autant signifier que celle-ci puisse être publiée automatiquement. Bitar reste libre d’évaluer le contenu du document, de compléter certaines investigations et de prendre les mesures qu’il juge nécessaires avant de considérer son travail d’instruction terminé.
Cette précision est essentielle pour comprendre ce qui se joue. La remise de l’étude du parquet ne constitue pas une décision sur les responsabilités. Elle ne lie pas non plus Tarek Bitar dans ses conclusions. Le juge conserve son pouvoir d’appréciation sur les faits, les preuves, les qualifications juridiques et les personnes susceptibles d’être poursuivies. Il peut donc retenir certains éléments, en écarter d’autres ou considérer que des actes supplémentaires sont indispensables. Après des années durant lesquelles l’enquête a été ralentie par des recours, des contestations de compétence, des refus de comparaître et une confrontation ouverte au sein de l’appareil judiciaire, la question n’est plus seulement de savoir si Bitar parviendra à rédiger sa décision. Il doit aussi déterminer dans quel état procédural il laissera chacune des personnes concernées lorsqu’il clôturera l’instruction.
C’est là que commence la partie la plus délicate du dossier. Plusieurs personnes n’ont pas comparu devant le juge. Certaines ont refusé de se présenter ou ont contesté son autorité par différentes procédures. D’autres avaient été détenues avant d’être libérées dans les circonstances exceptionnelles qui avaient marqué la confrontation entre Bitar et l’ancien procureur général près la Cour de cassation, Ghassan Oueidat. Avant même que le dossier n’arrive devant la juridiction appelée à juger l’affaire, il faut donc répondre à une question très concrète : que fera Tarek Bitar de toutes ces situations laissées en suspens ?
Ceux qui n’ont pas comparu constituent le premier verrou
Le cas des personnes qui ne se sont pas présentées devant Tarek Bitar n’est pas un détail de procédure. Il peut déterminer la manière dont l’enquête basculera vers la phase du jugement. Deux chemins restent envisageables. Le juge peut décider de convoquer de nouvelles audiences et tenter de terminer les interrogatoires avant de rendre sa décision accusatoire. Il peut aussi estimer que le dossier contient suffisamment d’éléments pour avancer et régler directement, dans sa décision, le statut judiciaire de ceux qui n’ont pas comparu.
Dans cette seconde hypothèse, la question des mandats devient centrale. Bitar pourrait prendre les mesures qu’il estime justifiées par les éléments réunis au cours de l’instruction. Des mandats d’arrêt pourraient alors être délivrés contre certaines personnes si les conditions juridiques sont réunies. Mais leur signature ne constituerait que la première étape. Un mandat n’a d’effet concret que s’il est transmis aux autorités compétentes et exécuté. Le dossier sortirait alors du bureau du juge pour entrer dans une nouvelle chaîne institutionnelle impliquant le parquet et la police judiciaire.
Cette étape sera l’un des tests les plus importants depuis l’ouverture de l’enquête. Pendant plusieurs années, le débat s’est concentré sur la capacité de Tarek Bitar à poursuivre son travail malgré les recours et les contestations. La question pourrait désormais devenir beaucoup plus simple et beaucoup plus brutale : lorsqu’un juge délivre une décision contre une personne disposant d’un poids politique, administratif ou sécuritaire, l’État est-il capable de la faire appliquer ? Une justice qui peut écrire une décision mais ne peut pas la mettre à exécution reste enfermée dans ses dossiers.
Les familles des victimes insistent précisément sur ce point. Pour elles, la valeur de la prochaine étape ne se mesurera pas uniquement au nombre de pages de la décision accusatoire ni au nombre de personnes citées. Elle se mesurera à la capacité de l’appareil judiciaire à transformer les décisions en actes. Après six années de batailles procédurales, l’exécution devient donc presque aussi importante que l’accusation elle-même.
Le dossier laissé par Ghassan Oueidat reste ouvert
Un autre problème sensible concerne les personnes qui avaient été remises en liberté par Ghassan Oueidat lorsqu’il occupait le poste de procureur général près la Cour de cassation. Cette séquence avait constitué l’un des épisodes les plus spectaculaires de la crise judiciaire entourant l’enquête. Elle avait montré que le conflit ne se limitait plus aux relations entre Tarek Bitar et les responsables qu’il souhaitait entendre. Il avait atteint le sommet même de la hiérarchie judiciaire.
Le sort de ces personnes ne peut rester indéfiniment dans une zone grise. Tarek Bitar doit désormais déterminer les conséquences des éléments réunis depuis lors. Il peut considérer que leur situation ne justifie pas de nouvelle mesure. Il peut aussi parvenir à une conclusion différente au regard de l’ensemble du dossier. Ce choix devra être juridiquement motivé. Il ne pourra pas reposer sur la seule volonté de revenir sur les décisions de Ghassan Oueidat ni, à l’inverse, sur la volonté d’éviter une nouvelle confrontation institutionnelle.
C’est ici que la future décision accusatoire devra démontrer sa solidité. Elle devra individualiser les responsabilités. Toutes les personnes ayant eu connaissance de la présence de matières dangereuses au port n’avaient pas nécessairement les mêmes compétences. Toutes ne disposaient pas du même pouvoir de décision. Certaines pouvaient transmettre une information, d’autres ordonner une mesure, d’autres encore intervenir matériellement. La responsabilité pénale ne peut donc être déduite du seul fait qu’un nom apparaît dans une correspondance administrative ou qu’une personne occupait une fonction à une date donnée.
Le juge devra établir ce que chaque personne savait, à quel moment elle l’a su, quels pouvoirs elle détenait, quelles mesures elle pouvait légalement prendre et ce qu’elle a effectivement fait ou omis de faire. C’est seulement après cette reconstruction individualisée que des qualifications pénales peuvent prendre leur sens.
Le hangar 12 reste au cœur de l’affaire
Malgré les années de bataille politique et judiciaire, les questions fondamentales restent étonnamment simples. Comment les matières dangereuses sont-elles arrivées au port de Beyrouth ? Pourquoi ont-elles été déchargées ? Comment se sont-elles retrouvées dans le hangar numéro 12 ? Pourquoi y sont-elles restées pendant des années ? Qui connaissait leur présence ? Qui connaissait leur dangerosité ? Quelles autorités avaient reçu des avertissements ? Qui avait le pouvoir de faire déplacer, saisir, réexporter ou neutraliser ces matières ? Pourquoi aucune mesure n’a-t-elle empêché la catastrophe ?
Pour Cécile Roukoz, avocate et sœur de Joseph Roukoz, mort dans l’explosion, c’est là que se trouve le véritable enjeu. Les familles ne demandent pas une liste de responsables choisie selon leur appartenance politique. Elles attendent une narration judiciaire complète, fondée sur les preuves et les rapports réunis pendant l’instruction. La décision doit permettre de comprendre la chaîne des événements et la chaîne des responsabilités.
Cette exigence est importante car le dossier du port a été entouré, depuis le premier jour, d’une masse considérable d’hypothèses, de récits politiques et d’accusations contradictoires. Certaines ont été présentées comme des certitudes avant même d’avoir été démontrées. Une décision judiciaire sérieuse devra faire exactement l’inverse. Elle devra séparer ce qui est établi de ce qui reste hypothétique. Elle devra expliquer pourquoi un élément est considéré comme une preuve et pourquoi un autre ne permet pas d’engager une responsabilité.
Le nombre de noms ne constituera donc pas un indicateur suffisant de la qualité de la décision. Une accusation spectaculaire mais mal étayée fragiliserait la procédure. À l’inverse, une décision capable de montrer précisément comment une personne a été informée, ce qu’elle pouvait faire et pourquoi son comportement est juridiquement pertinent donnera au futur procès une base beaucoup plus difficile à contester.
L’origine des matières, l’autre grande énigme
Le parcours extérieur des matières dangereuses constitue l’un des volets les plus sensibles. Cécile Roukoz souligne que la partie de l’enquête portant sur la manière dont les matières sont entrées au Liban et sur les entités qui pourraient leur être liées demeure couverte par le secret de l’instruction. Cela signifie que les éléments disponibles publiquement ne permettent pas encore de déterminer ce que Tarek Bitar a effectivement établi sur cette séquence.
Cette question est pourtant fondamentale. Comprendre pourquoi les matières sont restées dans le hangar 12 suppose d’abord de comprendre comment elles y sont arrivées. Il faut reconstruire leur trajet, les documents qui accompagnaient leur transport, les décisions ayant conduit à leur déchargement et les responsabilités successives une fois la cargaison entrée dans le port. Chaque étape peut comporter ses propres acteurs et ses propres obligations.
La décision accusatoire est donc attendue non seulement pour ce qu’elle dira des responsables libanais qui ont eu connaissance du danger, mais aussi pour ce qu’elle révélera éventuellement de la chaîne antérieure. Si l’enquête a identifié des personnes ou des entités liées à l’arrivée des matières, il faudra comprendre sur quelles preuves repose cette identification. Si elle n’a pas permis d’établir certains éléments, cette limite devra également être clairement assumée.
Pour les familles, la vérité judiciaire ne peut pas commencer au moment où les matières sont placées dans le hangar 12. Elle doit remonter aussi loin que les preuves le permettent. C’est cette reconstruction globale qui donnera à la décision sa valeur historique autant que judiciaire.
Une décision accusatoire ne signifie pas encore un procès immédiat
L’un des malentendus entourant le dossier consiste à imaginer qu’une fois la décision accusatoire rendue, l’affaire arrivera immédiatement devant le Conseil de justice et que le procès commencera. La réalité procédurale peut être plus longue.
Le statut des personnes qui n’ont pas comparu doit d’abord être clarifié. Les éventuels mandats doivent être transmis. Leur exécution peut soulever de nouvelles difficultés. Le cas des personnes précédemment libérées doit également être traité. Ce n’est qu’une fois ces questions réglées que le dossier pourra avancer dans de meilleures conditions vers la phase suivante.
Le Conseil de justice deviendra alors le lieu où les responsabilités retenues pendant l’instruction devront être examinées contradictoirement. Les personnes mises en cause pourront se défendre. Les preuves seront discutées. Les qualifications retenues pourront être confrontées aux arguments des différentes parties. Les familles des victimes pourront suivre un procès qui, jusqu’à présent, n’a jamais véritablement commencé.
Cette distinction entre instruction et jugement est essentielle. Tarek Bitar n’est pas chargé de prononcer les condamnations définitives. Son rôle consiste à enquêter, déterminer s’il existe suffisamment d’éléments pour accuser certaines personnes et transmettre le dossier dans l’état requis pour qu’elles puissent être jugées. Le Conseil de justice devra ensuite décider de leur responsabilité au terme du procès.
C’est aussi pourquoi la présomption d’innocence reste applicable à toutes les personnes concernées. Être cité dans une décision accusatoire ne signifie pas être reconnu coupable. Mais l’inverse est également vrai : le poids politique ou institutionnel d’une personne ne peut suffire à empêcher son renvoi devant la juridiction si les éléments de l’enquête justifient cette décision.
Après les recours, le risque d’une nouvelle bataille
Le dossier pourrait alors entrer dans une forme de conflit différente de celle des années précédentes. Jusqu’ici, l’un des principaux moyens de blocage a consisté à contester Tarek Bitar, sa compétence ou les procédures qu’il engageait. Une fois la décision accusatoire publiée, le centre de gravité pourrait se déplacer.
La bataille pourrait porter sur la légitimité du document, les qualifications pénales, les personnes retenues ou écartées et les conditions d’exécution des mandats. Chaque nom important pourrait devenir le point de départ d’un affrontement politique. Le risque serait alors de voir la décision discutée principalement en fonction de l’identité des personnes concernées plutôt qu’en fonction des preuves présentées.
C’est précisément ce que les familles disent vouloir éviter. Elles ne demandent pas que tel parti, telle institution ou telle communauté soit désigné comme responsable. Elles veulent savoir qui a accompli quoi. Elles veulent comprendre comment une cargaison dangereuse a pu rester pendant des années au cœur de la capitale et comment une succession d’administrations et de responsables a échoué à supprimer le danger.
Si la décision permet de répondre à ces questions avec des documents, des dates, des actes et une argumentation juridique, elle pourra résister davantage aux tentatives de la réduire à une bataille politique. Si elle laisse au contraire des zones importantes sans explication, les contestations seront d’autant plus faciles.
Les familles ne veulent plus seulement une décision
Le chiffre rappelé dans le dossier est celui de 233 morts. Six ans après la catastrophe, la durée de l’enquête a elle-même créé une seconde attente. Au besoin de connaître la vérité s’est ajouté celui de vérifier si l’État libanais est encore capable de juger une affaire impliquant potentiellement des personnes puissantes.
La question de l’exécution devient ainsi presque existentielle pour le système judiciaire. Si Tarek Bitar délivre des mandats et que ceux-ci restent sans effet, le problème ne sera plus seulement celui de l’enquête du port. Il concernera l’autorité même des décisions judiciaires. À l’inverse, si les mesures sont appliquées selon les règles, indépendamment de l’identité des personnes visées, l’affaire pourrait marquer un changement profond après des années de paralysie.
Cécile Roukoz résume cette exigence par une idée simple : l’importance de la prochaine étape ne réside pas seulement dans les décisions qui seront prises, mais dans leur exécution. Cette distinction résume probablement mieux que toute autre le moment judiciaire actuel.
Pendant six ans, le dossier du port a été présenté comme une bataille pour permettre au juge d’enquêter. Cette bataille n’est peut-être pas entièrement terminée. Mais une autre commence déjà à se dessiner. Elle portera sur la capacité du parquet à transmettre les décisions, de la police judiciaire à les exécuter et de l’ensemble des institutions à laisser la procédure atteindre le Conseil de justice.
La décision accusatoire sera donc un moment majeur, mais elle ne sera pas l’aboutissement. Elle dira ce que Tarek Bitar estime pouvoir démontrer après des années d’instruction. Le véritable basculement interviendra ensuite, lorsque ces conclusions quitteront les 270 pages du dossier et les bureaux du Palais de justice pour rencontrer l’épreuve la plus concrète : celle de leur application.
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