Le ministère des Finances prépare un projet de loi de régularisation fiscale pour les contribuables ayant accumulé des obligations et des arriérés pendant les crises traversées par le Liban. Yassine Jaber l’a indiqué lors d’un échange au salon Cairo ICT 2026, dans des propos diffusés lundi 9 novembre. Le ministre annonce aussi une modernisation des contrôles douaniers, avec le recours envisagé à des données internationales sur les prix et à l’intelligence artificielle.
La discussion réunissait Yassine Jaber et son homologue égyptien Ahmed Kouchouk autour des réformes financières et du développement économique à l’ère de l’IA. Le programme officiel du salon situe cette rencontre le samedi 7 novembre, de 16 h 15 à 17 heures, heure du Caire. Le compte rendu détaillant les annonces fiscales a été diffusé le 9 novembre, au terme de la visite du ministre libanais.
Une régularisation fiscale encore à définir
Yassine Jaber justifie la préparation du texte par les circonstances exceptionnelles vécues par les particuliers et les entreprises. Il souhaite permettre aux contribuables de régler leur situation auprès du ministère, en tenant compte de l’accumulation des engagements et des retards de paiement.
Le ministre distingue les mesures que l’administration peut prendre directement de celles qui nécessitent une loi. Cette différence explique, selon lui, le travail législatif en cours. L’annonce porte sur la préparation d’un projet, pas sur l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif.
Les déclarations diffusées ne précisent pas encore les catégories d’impôts concernées, les périodes couvertes, les modalités de règlement ou les éventuelles réductions de pénalités. Elles ne donnent pas non plus de calendrier de présentation ou d’adoption. À ce stade, elles ne permettent donc d’annoncer ni effacement de dettes fiscales ni nouvelle échéance applicable aux contribuables.
Comparer les valeurs déclarées aux prix internationaux
Le second chantier concerne les douanes. Yassine Jaber indique que la modernisation des systèmes a commencé, après plusieurs années de retard dans le renouvellement des logiciels et des équipements. L’objectif affiché est de renforcer la détection des anomalies dans les déclarations de marchandises importées.
Le ministère cherche notamment à coopérer avec une entreprise internationale disposant de données sur les prix mondiaux. Ces références permettraient de comparer les valeurs déclarées à l’importation avec des informations extérieures et d’utiliser l’intelligence artificielle pour faciliter les vérifications.
Le ministre ne nomme pas cette entreprise et n’annonce pas de contrat signé. Il reconnaît également que ces outils ne garantissent pas une précision complète. Leur intérêt, dans sa présentation, consiste à aider l’administration à repérer des irrégularités et à mieux exploiter les informations disponibles.
Dans le domaine fiscal, il évoque la collecte et l’analyse des données contenues dans les déclarations. Ces fonctions s’inscrivent dans le même objectif de contrôle, mais le compte rendu ne décrit pas de système déjà généralisé prenant automatiquement des décisions à l’égard des contribuables.
Étendre les démarches et les paiements à distance
Yassine Jaber relie ces investissements à la qualité des services. Il veut permettre davantage de démarches et de paiements sans déplacement au ministère, réduire les procédures sur papier et alléger la charge des agents comme celle des usagers.
Il indique que des services électroniques ont déjà été lancés et doivent être étendus. Il mentionne aussi des budgets consacrés à la transformation numérique de l’État, sans en donner les montants dans cette intervention. Le projet d’identité numérique figure parmi les bases nécessaires au développement des services dans les différents ministères et administrations.
Un échange d’expérience avec l’Égypte
Au Caire, le ministre a insisté sur l’intérêt d’une mise en œuvre progressive, en s’appuyant sur l’expérience égyptienne. Il estime que les crises des six ou sept dernières années ont retardé la transition numérique du Liban, malgré les démarches engagées avant la crise financière.
Il souhaite prolonger les visites entre les deux pays par des échanges techniques, des formations et un partage d’expérience dans l’administration fiscale. Le projet de régularisation et la modernisation des contrôles restent toutefois deux démarches distinctes : la première doit définir des modalités de règlement, tandis que la seconde vise à améliorer la vérification des déclarations et le fonctionnement des services.
Commentaires