La fiscalité de la MEA revient dans le débat public. Dans un message diffusé jeudi 19 novembre, le député Marc Daou critique l’exonération de l’impôt sur les bénéfices dont bénéficie Middle East Airlines. Cette disposition figure bien dans les comptes de la compagnie. Elle ne signifie toutefois pas que celle-ci ne paie aucun impôt : ses états financiers de 2024 mentionnent notamment le règlement de rappels fiscaux.
La distinction délimite la polémique. Le député parle de l’impôt sur les bénéfices, dans une intervention plus large consacrée aux avantages accordés à la compagnie. Sur ce point précis, les documents comptables et les textes du ministère des Finances permettent d’identifier un régime dérogatoire. Ils ne permettent pas de transformer cette exonération légale en preuve de fraude ou de refus de payer un impôt exigible.
Fiscalité de la MEA : une exonération inscrite dans les comptes
Les états financiers séparés de Middle East Airlines Airliban SAL, arrêtés au 31 décembre 2024, indiquent expressément une exemption de l’impôt sur les bénéfices. La compagnie invoque l’article 5 du texte n° 144 relatif à l’impôt sur le revenu. Cette précision apparaît dans la note 24, consacrée aux engagements et passifs éventuels, sous la rubrique fiscale.
Ces comptes ont été déposés au registre britannique Companies House le 14 novembre 2025. Il s’agit des déclarations financières de la société, et non d’une certification de sa situation fiscale par le registre britannique. Ils constituent néanmoins une source directe sur le traitement fiscal revendiqué par MEA, plus précise que l’affirmation générale selon laquelle la compagnie ne paierait « pas d’impôts ».
Le périmètre compte également. Le document consulté présente les comptes séparés de MEA. Il ne faut pas attribuer automatiquement le même régime à chacune de ses filiales, ni confondre le bénéfice de la compagnie avec le résultat de toutes les sociétés qui lui sont liées.
Le transport aérien ne couvre pas toutes les recettes
La décision n° 518/1 du ministère des Finances, datée du 1er juin 2012, précise le champ du régime applicable au transport aérien. Elle vise notamment les recettes des billets de passagers et du fret international, dans les conditions d’exploitation prévues par le texte. La propriété ou la location des appareils et leur exploitation directe entrent dans ces conditions.
Le même texte distingue d’autres recettes, qui ne bénéficient pas de cette exemption. Pour certaines opérations énumérées, il retient un bénéfice net forfaitaire égal à 2 % des recettes, auquel s’applique ensuite le taux légal. Ce chiffre de 2 % désigne donc une base de calcul du bénéfice imposable, pas un taux d’impôt uniforme sur les recettes.
La décision maintient aussi une obligation de déclaration, y compris lorsque les opérations sont entièrement exonérées. Elle traite séparément l’imposition éventuelle des distributions au titre des revenus de capitaux mobiliers. L’exonération d’une activité ne supprime donc ni toutes les obligations déclaratives, ni tous les autres prélèvements susceptibles de concerner une compagnie.
Un règlement fiscal de 7,8 milliards de livres en 2024
Les propres comptes de MEA apportent un élément concret à cette distinction. La note fiscale indique que l’administration a examiné les exercices 2015 à 2018 pendant l’année 2022. Selon la compagnie, le résultat définitif de ce contrôle a été établi en 2023, avec des rappels fiscaux de 7,8 milliards de livres libanaises. Elle précise avoir réglé cette somme en 2024.
La note ne détaille pas la ventilation de ces rappels entre les différentes catégories d’impôts. Elle ne permet donc pas de les requalifier en impôt sur les bénéfices. Mais ce règlement déclaré contredit bien la lecture selon laquelle MEA serait soustraite à tout paiement fiscal. Aucun montant en dollars n’est déduit de cette somme en livres, faute d’indication permettant une conversion pertinente pour l’ensemble du règlement.
À la clôture de 2024, les comptes précisent aussi que les exercices 2019 à 2024 restent susceptibles de contrôle fiscal. Ils signalent des périodes non examinées au titre de la TVA et de la sécurité sociale. Une période non contrôlée n’établit ni dette dissimulée ni irrégularité. Elle signifie que la situation pourra encore faire l’objet d’un examen par les organismes compétents.
Ce que le débat doit encore établir
La critique de Marc Daou pose la question du maintien de l’avantage fiscal, distincte de celle du respect des obligations existantes. Supprimer une exemption légale suppose de modifier le cadre applicable. Une proposition parlementaire, une demande politique et une modification entrée en vigueur ne produisent pas les mêmes effets.
Les comptes de 2024 ne suffisent pas à vérifier les montants de bénéfices évoqués pour 2025 dans la polémique du jour. Ils ne permettent pas davantage de chiffrer les recettes que rapporterait une suppression de l’exonération : il faudrait connaître l’assiette imposable, les charges déductibles et les règles retenues. Le prochain éclaircissement attendu porte donc sur le périmètre exact d’une éventuelle réforme et sur son état d’avancement législatif.


Commentaires