Le chemin vers un nouvel accord avec le Fonds monétaire international vient de rencontrer un obstacle qui paraît technique, mais qui touche en réalité à l’architecture même de la réforme bancaire. Le président Joseph Aoun a contesté une disposition de la loi sur le traitement de la situation et la restructuration des banques. Le recours ne vise pas l’ensemble du texte. Il porte sur un point précis concernant la référence au Code de la monnaie et du crédit et, derrière elle, sur les compétences de la Banque du Liban. Au même moment, le Fonds monétaire international rappelle que le Liban doit faire entrer en vigueur la réforme bancaire, adopter une législation conforme aux normes internationales pour traiter la fracture financière et présenter une trajectoire budgétaire compatible avec la viabilité de la dette. Entre ces deux exigences apparaît une question centrale : comment réformer les banques sans créer de nouvelles autorités susceptibles d’empiéter sur les pouvoirs de la banque centrale ?
La controverse intervient alors que Karim Souaid dirige la Banque du Liban et que l’institution doit participer à plusieurs des chantiers les plus sensibles de la sortie de crise. Il faut restructurer le secteur bancaire, déterminer le traitement des pertes, régler le sort des dépôts et définir la manière dont l’État, la banque centrale, les établissements financiers et leurs actionnaires participeront à l’effort. Le différend juridique n’est donc pas marginal. Selon la manière dont il sera tranché, il peut déterminer qui disposera de l’autorité nécessaire pour appliquer une partie de la réforme.
Un recours limité à une disposition, mais aux conséquences beaucoup plus larges
Le recours de Joseph Aoun intervient après la promulgation de la loi relative au traitement de la situation des banques et à leur restructuration. Il ne remet pas en cause l’ensemble du dispositif. Le point contesté concerne la troisième disposition du texte et la suppression d’une référence aux dispositions du Code de la monnaie et du crédit. Cette précision est importante, car une partie de la polémique politique a présenté l’initiative présidentielle comme une remise en cause globale de la réforme bancaire.
Dans les faits rapportés par les sources du 2 octobre 2026, le président a choisi une contestation ciblée. L’enjeu porte sur la nécessité de maintenir le Code de la monnaie et du crédit comme référence pour l’action monétaire et bancaire. La question devient alors celle de la hiérarchie entre les nouveaux mécanismes créés par la réforme et les compétences déjà confiées à la Banque du Liban par le droit existant. Une restructuration bancaire peut nécessiter de nouvelles procédures. Elle ne peut cependant fonctionner durablement si plusieurs autorités revendiquent simultanément la capacité de prendre des décisions incompatibles.
Le débat ne porte donc pas uniquement sur une formule supprimée d’un texte. Il touche à la chaîne de commandement institutionnelle. Si une nouvelle instance possède des pouvoirs susceptibles d’entrer en concurrence avec ceux de la Banque du Liban, il faut déterminer lequel des deux cadres prévaut. Si, au contraire, les nouveaux mécanismes restent subordonnés aux compétences existantes de la banque centrale, la réforme doit le préciser suffisamment pour éviter les conflits ultérieurs.
L’article 70 du Code de la monnaie et du crédit au cœur de la controverse
Les arguments les plus détaillés en faveur du recours sont rapportés exclusivement par Ad Diyar le 2 octobre 2026. Selon les informations publiées par le quotidien, la présidence s’appuie notamment sur l’article 70 du Code de la monnaie et du crédit. Celui-ci place parmi les missions de la Banque du Liban la préservation de la monnaie, la stabilité économique, la solidité du système bancaire et le développement du marché monétaire et financier. Le raisonnement défendu consiste donc à considérer qu’une réforme portant précisément sur les banques ne peut être organisée en dehors de cette architecture sans risquer de créer des compétences parallèles.
Toujours selon les informations exclusives d’Ad Diyar, la formule renvoyant au Code de la monnaie et du crédit aurait figuré dans les versions antérieures du texte. Elle aurait fait l’objet d’un accord au cours du processus de préparation, avant d’être supprimée pendant la phase parlementaire. Des sources politiques citées par le journal mettent en cause plusieurs députés dans cette suppression et suggèrent également que le chef du gouvernement aurait soutenu cette orientation. Cette dernière affirmation n’est pas corroborée par une déclaration officielle dans le corpus et doit donc rester attribuée aux sources du quotidien.
La même publication affirme que le recours présidentiel vise à protéger l’indépendance de la Banque du Liban, l’unité de décision au sein de l’institution et la hiérarchie des compétences. Cette lecture constitue le cœur de l’argumentation favorable à Joseph Aoun. Elle ne permet toutefois pas, à elle seule, de conclure que la disposition contestée aurait effectivement porté atteinte à l’indépendance de la banque centrale. Cette question relève précisément de l’examen juridique provoqué par le recours.
Une modification parlementaire au centre des soupçons
Le parcours du texte ajoute une dimension politique à la controverse. Selon Ad Diyar, la référence au Code de la monnaie et du crédit aurait été maintenue pendant les discussions entre les principales parties concernées. La version travaillée par la commission des Finances et du Budget aurait également conservé cette articulation avant sa transmission à l’assemblée plénière. Le journal affirme que la suppression est intervenue plus tard, dans une séance parlementaire marquée par les débats autour de la loi d’amnistie, le retrait de certains blocs et l’absence d’une partie des députés.
Cette chronologie est importante, car elle alimente la question de savoir si la version finalement adoptée correspond réellement au compromis technique construit pendant les négociations. Le quotidien soutient que plusieurs blocs parlementaires ont réussi, dans ce contexte, à supprimer la formule et à faire adopter la nouvelle rédaction. Cette description demeure une information propre à Ad Diyar. Elle doit être distinguée des faits institutionnels incontestables : le Parlement a adopté le texte, le président l’a promulgué, puis il a exercé son droit de recours sur une disposition.
Le débat porte désormais sur les conséquences de cette suppression. Pour les défenseurs du recours, elle pourrait permettre la création de mécanismes disposant d’une autonomie excessive par rapport à la Banque du Liban. Pour ses critiques, l’intervention présidentielle risque surtout de ralentir une réforme attendue depuis plusieurs années. Les deux arguments répondent à des préoccupations différentes : la cohérence juridique d’un côté, la vitesse de la restructuration de l’autre.
Le FMI rappelle que la réforme bancaire n’est qu’une partie du chantier
Le Fonds monétaire international est intervenu dans ce contexte avec un message qui réduit la possibilité de résumer la négociation à une seule loi. Sa porte-parole Julie Kozack a indiqué le 2 octobre que le chemin vers un nouvel accord nécessite plusieurs éléments. Elle a notamment cité l’entrée en vigueur du dispositif de traitement des banques et l’adoption d’une législation appropriée pour régler la fracture financière conformément aux normes internationales.
Le Fonds demande également la préparation d’un budget pour 2027 et d’un cadre financier à moyen terme compatible avec la viabilité de la dette. Cette précision est essentielle. Même si le différend autour de la restructuration bancaire était résolu rapidement, le Liban ne disposerait pas automatiquement d’un accord avec le Fonds. Plusieurs chantiers doivent progresser simultanément. La réforme bancaire constitue une condition importante, mais elle n’est pas l’unique condition.
Cette position permet aussi de mieux comprendre la difficulté du calendrier. Le Liban doit réorganiser ses banques tout en décidant comment traiter les pertes accumulées. Il doit en parallèle stabiliser les finances publiques et définir une trajectoire crédible pour la dette. Chacun de ces dossiers implique une répartition de coûts entre l’État, la Banque du Liban, les banques, leurs actionnaires et les déposants. C’est précisément cette répartition qui nourrit une grande partie des résistances politiques depuis le début de la crise.
Le Fonds aurait-il demandé de réduire les pouvoirs de la Banque du Liban ?
La controverse a également produit une bataille sur l’interprétation de la position du Fonds monétaire international. Certains arguments avancés dans le débat ont laissé entendre que la suppression de la référence au Code de la monnaie et du crédit répondrait aux exigences du Fonds. Les informations exclusives publiées par Ad Diyar contestent cette version. Selon le journal, les différentes étapes de préparation du texte auraient été menées en coordination avec les acteurs concernés et avec le Fonds, tandis que la référence au Code de la monnaie et du crédit aurait justement été conçue pour protéger l’indépendance de la Banque du Liban et empêcher la multiplication des centres de décision.
Le corpus ne contient cependant pas de déclaration officielle du Fonds tranchant précisément cette querelle rédactionnelle. Il serait donc incorrect d’affirmer que l’institution internationale soutient la position de Joseph Aoun ou, à l’inverse, qu’elle exige la suppression contestée. Ce que le Fonds affirme publiquement est plus général : le Liban doit disposer d’un cadre de restructuration bancaire opérationnel et conforme aux normes internationales, ainsi que d’une législation crédible pour traiter la fracture financière.
Cette distinction est déterminante. Le débat libanais ne doit pas transformer le Fonds en arbitre fictif d’une controverse institutionnelle interne. Les autorités libanaises doivent d’abord produire un dispositif juridiquement cohérent. Celui-ci devra ensuite être compatible avec les critères nécessaires à un accord international.
Karim Souaid placé au centre d’un chantier qui dépasse la politique monétaire
La question des compétences prend une importance particulière avec Karim Souaid à la tête de la Banque du Liban. L’institution ne doit plus seulement conduire la politique monétaire et contribuer à la stabilité financière. Elle doit participer à la résolution d’une crise bancaire dans laquelle son propre bilan et ses relations passées avec les banques jouent un rôle majeur. Cela crée une situation institutionnelle délicate : la Banque du Liban est simultanément un régulateur essentiel du système et un acteur directement impliqué dans le traitement des pertes accumulées.
Le recours présidentiel peut donc être lu comme une tentative de préserver l’unité de décision au sein de la banque centrale. Mais cette protection ne peut pas signifier l’absence de contrôle. La restructuration bancaire exige au contraire des règles claires, des évaluations précises de la situation de chaque établissement et une répartition transparente des responsabilités. Préserver les compétences de la Banque du Liban et renforcer les mécanismes de supervision ne sont pas nécessairement deux objectifs contradictoires.
Le véritable défi consiste à éviter deux excès. Le premier serait de créer des autorités parallèles capables de prendre des décisions monétaires ou bancaires contradictoires. Le second serait de concentrer tellement de pouvoirs dans une seule institution que les mécanismes de responsabilité deviennent insuffisants. La loi doit précisément trouver un équilibre entre efficacité, indépendance et contrôle.
La fracture financière reste le dossier décisif
Pendant que le débat se concentre sur la restructuration des banques, un autre texte demeure indispensable : celui consacré à la fracture financière. Le ministre des Finances Yassine Jaber a poursuivi les discussions sur ce dossier avec le représentant du président français pour les affaires économiques, Jacques de Lajugie. Les échanges ont porté sur la restructuration bancaire, le traitement de la fracture, les finances publiques, la dette et les négociations avec le Fonds monétaire international.
Yassine Jaber a indiqué que les discussions avec le Fonds se poursuivaient et qu’un rapprochement existait sur plusieurs dossiers fondamentaux. Le travail doit cependant continuer sur les questions encore en suspens avant de passer à l’étape suivante. De son côté, le président de la commission des Finances et du Budget, Ibrahim Kanaan, a également évoqué le projet consacré à la fracture financière, actuellement discuté entre le ministère des Finances, la Banque du Liban et le Fonds.
Cette loi sera probablement encore plus sensible que celle sur la restructuration. Restructurer une banque consiste à déterminer si elle est viable, comment elle doit être recapitalisée et comment traiter les établissements qui ne peuvent pas poursuivre leur activité. Traiter la fracture financière signifie répondre à une question beaucoup plus explosive : qui supportera les pertes ?
Les déposants restent au cœur de la bataille
Les pages économiques du corpus montrent à quel point cette question reste politiquement inflammable. Plusieurs analyses défendent le principe d’une restitution intégrale des dépôts et rejettent l’idée de faire supporter aux déposants la responsabilité d’une crise qu’ils n’ont pas créée. D’autres insistent sur la responsabilité de l’État, de la Banque du Liban et des établissements financiers. Ces textes relèvent de l’analyse et de l’opinion économique. Ils montrent cependant le niveau de résistance auquel toute loi sur la fracture financière devra faire face.
La question des dépôts ne peut pas être séparée de celle de la restructuration. Une banque ne peut retrouver une activité normale si son bilan reste chargé de pertes impossibles à absorber. Mais une réforme qui effacerait les créances des déposants sans mécanisme crédible de compensation détruirait davantage la confiance. Le gouvernement doit donc produire une formule qui soit à la fois financièrement réalisable, juridiquement défendable et politiquement acceptable.
C’est ici que le débat sur les compétences de la Banque du Liban prend tout son sens. L’autorité qui évaluera les banques, déterminera leurs besoins et appliquera les mécanismes de restructuration disposera d’un pouvoir considérable sur la répartition finale des pertes. La définition de cette autorité n’est donc pas une simple question administrative.
Un calendrier de réforme désormais sous pression
Le recours de Joseph Aoun ne signifie pas nécessairement l’arrêt de l’ensemble du processus. Les discussions avec le Fonds continuent. Le ministère des Finances poursuit ses travaux. Le projet relatif à la fracture financière reste en préparation. Le budget 2027 a également avancé au Conseil des ministres. Mais la contestation présidentielle introduit une incertitude supplémentaire dans un calendrier déjà chargé.
Le risque principal est celui d’un effet domino. Si la clarification juridique prend du temps, l’entrée en vigueur complète du cadre bancaire peut être retardée. Si la restructuration bancaire ralentit, la discussion sur la fracture financière devient plus difficile. Si ces deux dossiers restent bloqués, l’accord avec le Fonds s’éloigne. Or cet accord est lui-même considéré comme un élément important pour restaurer la confiance et faciliter l’accès du Liban aux financements extérieurs.
L’urgence ne peut toutefois pas servir d’argument pour maintenir une ambiguïté institutionnelle. Une réforme bancaire appelée à organiser le secteur pour plusieurs années doit définir précisément les responsabilités de chaque acteur. Corriger une incohérence avant l’application peut être moins coûteux que gérer ensuite un conflit permanent de compétences. Toute la question est de savoir si le recours porte effectivement sur une telle incohérence ou s’il introduit un retard évitable. C’est désormais au processus juridique de le déterminer.
Derrière une phrase supprimée, le futur système bancaire libanais
La bataille engagée autour du recours présidentiel révèle finalement une question beaucoup plus vaste que celle d’une disposition. Le Liban doit reconstruire un système bancaire dont la crédibilité a été profondément atteinte. Pour y parvenir, il lui faut des banques viables, une banque centrale capable d’exercer ses missions, une supervision efficace et une solution crédible pour les pertes et les dépôts. Aucun de ces éléments ne peut fonctionner isolément.
Les informations exclusives d’Ad Diyar du 2 octobre 2026 présentent l’initiative de Joseph Aoun comme une défense de l’indépendance de la Banque du Liban et affirment que la référence au Code de la monnaie et du crédit avait été maintenue pendant une grande partie des négociations avant d’être supprimée au Parlement. Cette version devra être confrontée au processus institutionnel et aux arguments des défenseurs de la rédaction adoptée. En parallèle, le Fonds monétaire international maintient une exigence plus large : les réformes doivent devenir opérationnelles et le traitement de la fracture financière doit respecter les normes internationales.
Le choix qui se dessine n’oppose donc pas nécessairement réforme et indépendance de la banque centrale. Le véritable enjeu consiste à construire une réforme qui garantisse les deux. Si le Liban échoue à clarifier cette architecture, le problème ne sera pas seulement un nouveau retard dans les négociations avec le Fonds. Il sera celui d’un système bancaire restructuré sur des compétences contestées dès sa naissance.
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