La réforme bancaire libanaise entre dans sa phase la plus délicate. Les débats rapportés le 21 août autour du nouveau cadre de restructuration montrent que le problème n’est plus seulement de savoir comment solder une crise commencée en 2019. Il faut désormais déterminer qui absorbera les pertes accumulées, dans quel ordre et avec quelles garanties juridiques. Derrière les mécanismes financiers se joue ainsi une bataille constitutionnelle. Si le dispositif porte une atteinte jugée disproportionnée aux droits des déposants ou protège excessivement les actionnaires des banques, ses dispositions pourraient être contestées devant le Conseil constitutionnel.
L’enjeu économique est considérable. Le Liban ne peut reconstruire un système bancaire viable sans reconnaître les pertes qui ont détruit les bilans des banques et de la Banque du Liban. Mais reconnaître ces pertes ne suffit pas. Il faut les répartir. C’est précisément à cet endroit que l’économie rencontre le droit : une restructuration peut être financièrement cohérente tout en devenant juridiquement vulnérable si elle modifie les droits des créanciers sans critères suffisamment solides.
La réforme bancaire arrive au partage des pertes
Depuis 2019, le système libanais fonctionne dans une situation exceptionnelle devenue presque permanente. Les déposants ont perdu le libre accès à une grande partie de leurs avoirs, les banques ont imposé des restrictions sans qu’un cadre global de résolution ait été établi pendant plusieurs années, le crédit à l’économie s’est contracté et une partie importante des transactions s’est déplacée vers les espèces.
Le résultat dépasse largement la question des dépôts bloqués. Une banque remplit normalement une fonction d’intermédiation : elle collecte l’épargne, évalue le risque et transforme une partie de ces ressources en crédits destinés aux entreprises et aux ménages. Lorsque la confiance disparaît, cette mécanique se bloque. L’économie peut continuer à fonctionner, mais elle le fait avec moins de crédit, davantage de cash et une capacité réduite à financer l’investissement.
Une restructuration est donc indispensable. Elle doit déterminer quelles banques restent viables, lesquelles doivent être recapitalisées, fusionnées ou liquidées, comment traiter leurs actifs dépréciés et comment rétablir progressivement l’accès aux dépôts.
Mais cette opération comporte une question que les différentes autorités libanaises ont longtemps différée : qui doit payer les pertes déjà produites ?
Ce choix ne peut être neutralisé par une formule comptable. Une perte bancaire existe même lorsqu’elle n’est pas officiellement enregistrée. La laisser pendant des années dans les bilans ne la fait pas disparaître ; cela reporte simplement sa reconnaissance tout en maintenant les déposants dans l’incertitude.
Les actionnaires ne peuvent rester à l’abri
C’est ici que la responsabilité des actionnaires des banques devient centrale. Dans une restructuration bancaire normale, le capital constitue la première ligne d’absorption des pertes. Un actionnaire possède une banque parce qu’il en détient le capital et bénéficie de ses profits lorsque l’établissement prospère. Cette propriété implique aussi un risque : lorsque la valeur des actifs devient insuffisante, le capital doit absorber les pertes avant les créanciers bénéficiant d’un rang supérieur.
Ce principe est essentiel dans le cas libanais.
Pendant les années précédant l’effondrement, les banques ont bénéficié d’un modèle extrêmement rentable fondé notamment sur l’exposition à l’État et à la Banque du Liban. Des taux élevés permettaient d’attirer les dépôts, tandis que les placements auprès de la banque centrale et dans la dette publique généraient d’importants revenus. Les actionnaires ont donc bénéficié des rendements produits par ce modèle lorsqu’il fonctionnait.
Ils ne peuvent économiquement réclamer que les conséquences de son effondrement soient désormais supportées prioritairement par ceux qui avaient confié leur argent aux établissements.
L’argument selon lequel les banques auraient été elles-mêmes victimes de l’État et de la Banque du Liban ne suffit pas à effacer leur responsabilité. Les établissements bancaires n’étaient pas de simples dépositaires passifs. Leurs conseils d’administration choisissaient leurs politiques de risque, validaient leurs expositions et rémunéraient leurs actionnaires.
Cela ne signifie pas que le capital bancaire suffira à couvrir l’ensemble des pertes. Il est manifestement insuffisant face à l’ampleur du déséquilibre financier. Mais l’insuffisance du capital ne constitue pas une raison pour préserver artificiellement les anciens propriétaires.
La question pertinente est différente : les actionnaires ont-ils effectivement absorbé la totalité des pertes correspondant à leur rang avant qu’une partie du coût soit transférée aux déposants ?
Si la réponse reste ambiguë, la réforme conservera une faiblesse économique, politique et potentiellement juridique.
Le FMI insiste sur la hiérarchie des pertes
Le Fonds monétaire international intervient précisément sur ce point, mais son rôle doit être correctement défini. Le FMI ne rédige pas à la place du Parlement libanais le détail de chaque article. Il évalue si l’ensemble de la stratégie permet de reconstruire un secteur bancaire viable, de rétablir la soutenabilité financière et de respecter des principes reconnus de résolution bancaire.
En février 2026, ses services ont explicitement insisté sur la hiérarchie des créances. Leur position est particulièrement importante : aucune perte ne devrait être attribuée aux déposants avant d’avoir été supportée par les actionnaires et les créanciers de rang inférieur.
Ce principe ne garantit évidemment pas que tous les dépôts puissent être remboursés immédiatement et intégralement. Il établit plutôt l’ordre dans lequel les pertes doivent être absorbées.
La différence est fondamentale.
Le débat public libanais mélange parfois deux questions distinctes : la reconnaissance du droit d’un déposant sur sa banque et la capacité économique du système à restituer immédiatement l’intégralité de cette créance. Un droit peut être reconnu alors même que son remboursement est étalé ou soumis à une restructuration. C’est précisément cette transformation du droit économique qui doit être juridiquement encadrée.
Le FMI demande également une restructuration bancaire crédible et un processus de résolution indépendant et transparent. L’objectif est de sortir d’une situation où des établissements peuvent continuer à exister sans que leur véritable solvabilité ait été définitivement établie.
Pourquoi le Conseil constitutionnel pourrait entrer en scène
Le risque constitutionnel apparaît lorsque le législateur transforme les créances des déposants ou répartit les pertes d’une manière susceptible de porter atteinte aux garanties attachées à la propriété.
La Constitution libanaise protège la propriété privée. Les dépôts bancaires ne doivent toutefois pas être compris comme des billets conservés physiquement dans un coffre au nom du client. Juridiquement, le dépôt crée essentiellement une créance du déposant sur la banque. La question constitutionnelle concerne donc la manière dont la loi peut modifier la valeur, les conditions de remboursement ou la disponibilité de cette créance.
Toute restriction n’est pas automatiquement inconstitutionnelle. Un État confronté à une crise systémique peut adopter des mesures exceptionnelles destinées à protéger l’ordre économique et l’intérêt général. Mais ces mesures doivent reposer sur une justification suffisamment forte et respecter les principes applicables, notamment l’égalité et la proportionnalité.
Le problème deviendrait particulièrement sensible si une loi réduisait fortement les droits des déposants tout en préservant une valeur significative au bénéfice des actionnaires existants.
Une telle architecture renverserait la logique économique normale de l’investissement. Le déposant deviendrait celui qui absorbe la perte tandis que le propriétaire de la banque conserverait une partie de la valeur résiduelle de l’établissement.
C’est précisément ce type de déséquilibre qui pourrait alimenter un recours.
Une question de propriété, mais aussi d’égalité
Le contentieux potentiel ne se limiterait d’ailleurs pas au droit de propriété. Les différences de traitement entre catégories de déposants pourraient également être examinées.
Une restructuration doit nécessairement établir des catégories. Les petits dépôts peuvent bénéficier d’une protection supérieure. Les grands dépôts peuvent faire l’objet d’un remboursement plus long ou être transformés partiellement en instruments financiers. Des traitements spécifiques peuvent aussi être prévus selon la nature des comptes.
Ces distinctions peuvent avoir une justification économique et sociale. Mais elles doivent reposer sur des critères objectifs.
Plus la réforme multiplie les catégories, les exemptions et les traitements particuliers, plus le législateur doit pouvoir expliquer pourquoi deux créanciers placés dans des situations comparables ne bénéficient pas des mêmes droits.
La constitutionnalité du dispositif dépendra donc non seulement de la quantité d’argent restituée, mais de la logique utilisée pour répartir le sacrifice.
Le vrai sujet est la valeur résiduelle des banques
Une question économique souvent négligée se cache derrière le débat sur les pertes : qui possédera les banques après leur restructuration ?
Supposons qu’un établissement soit techniquement insolvable. Si l’État ou la Banque du Liban absorbe une partie de ses pertes, si les déposants voient leurs créances réduites ou transformées, puis si la banque redevient viable, une nouvelle valeur économique apparaît.
À qui doit appartenir cette valeur ?
Si les anciens actionnaires conservent leurs titres après que d’autres acteurs ont supporté l’essentiel de l’assainissement, ils bénéficient indirectement de la restructuration financée par les pertes des autres.
C’est pourquoi l’effacement ou la forte dilution des anciens actionnaires n’est pas une sanction idéologique contre les banques. C’est un mécanisme économique de résolution.
Les propriétaires peuvent conserver leur position s’ils apportent suffisamment de capital nouveau pour recapitaliser leur établissement après reconnaissance des pertes. S’ils ne le peuvent pas, leur participation doit logiquement être diluée, voire annulée selon la situation nette de la banque.
Protéger artificiellement l’actionnariat historique créerait aussi un problème d’incitation. Cela signifierait que les bénéfices restent privés pendant les périodes d’expansion tandis que les pertes systémiques sont transférées aux déposants ou aux contribuables lorsque le modèle échoue.
Faire payer l’État n’efface pas les pertes
L’autre solution souvent avancée consiste à transférer une grande partie de la facture à l’État. Elle paraît protectrice pour les déposants, mais elle pose également un problème économique.
L’État libanais ne dispose pas d’une masse d’argent indépendante de la société. Ses ressources proviennent des impôts, de ses actifs, de ses revenus futurs ou de l’endettement. Faire assumer intégralement les pertes bancaires au Trésor revient donc à les transférer vers les contribuables présents et futurs.
Cette option peut être nécessaire pour une partie de la restructuration, notamment lorsque la responsabilité de l’État dans l’accumulation des pertes est établie. Elle ne peut cependant être considérée comme une source illimitée de financement.
Une dette publique insoutenable finirait par recréer le problème que la réforme cherche précisément à résoudre. Le système bancaire pourrait être recapitalisé au prix d’un État de nouveau incapable d’honorer ses engagements.
Le même raisonnement vaut pour la Banque du Liban. Utiliser ses actifs ou ses revenus futurs peut participer au règlement de la crise. Mais lui imposer des engagements impossibles à financer ferait simplement migrer les pertes d’un bilan vers un autre.
Ne rien faire constitue aussi un transfert de pertes
Les critiques contre la réforme soulèvent donc de vraies questions. Mais le statu quo n’est pas une solution protectrice pour les déposants.
Depuis 2019, l’absence de règlement global a elle-même produit une répartition des pertes. Les déposants qui avaient besoin de liquidités ont parfois dû accepter des conditions défavorables pour accéder à leurs fonds. Ceux disposant de revenus frais en devises ou d’avoirs à l’étranger ont été beaucoup moins exposés. Les entreprises ont dû fonctionner dans une économie largement dollarisée et dominée par le cash.
Autrement dit, ne pas voter de réforme ne signifie pas refuser le « haircut ». Cela peut signifier laisser se poursuivre un ajustement implicite, inégal et peu transparent.
L’absence de restructuration empêche également de savoir quelles banques sont réellement viables. Or un système bancaire ne peut recommencer à financer normalement l’économie tant que la valeur de ses actifs, de ses passifs et de son capital reste contestée.
Le Liban se retrouve ainsi face à deux risques opposés. Une réforme mal conçue pourrait légaliser une répartition injuste des pertes. L’absence de réforme prolongerait une répartition informelle qui s’effectue déjà au détriment d’une partie des déposants et de l’économie réelle.
Une réforme doit aussi produire de nouvelles banques
Le succès ne pourra donc pas être mesuré uniquement au montant promis aux déposants. Une véritable restructuration doit produire un secteur bancaire capable de fonctionner après la crise.
Cela suppose des évaluations sérieuses de la qualité des actifs, une reconnaissance des pertes banque par banque et des besoins de recapitalisation crédibles. Les établissements viables doivent pouvoir attirer de nouveaux capitaux. Ceux qui ne le sont pas doivent être fusionnés, restructurés ou liquidés selon des procédures prévisibles.
Le nouvel actionnariat constitue ici un élément déterminant. Faire entrer de nouveaux investisseurs après absorption des pertes peut restaurer du capital et améliorer la gouvernance. Maintenir les structures de propriété antérieures sans recapitalisation suffisante risque au contraire de reproduire les conflits d’intérêts qui ont accompagné l’ancien modèle.
La réforme bancaire n’a donc pas seulement pour fonction de régler le passé. Elle doit déterminer quelles institutions auront le droit de collecter l’épargne des Libanais demain.
Vitesse économique contre solidité juridique
Le Parlement se retrouve ainsi devant un arbitrage difficile. Le Liban a besoin d’avancer rapidement. Le système financier ne peut rester indéfiniment dans un régime d’exception, et la restructuration bancaire constitue un élément central du rétablissement des relations avec les institutions financières internationales.
Mais la vitesse ne peut remplacer la solidité juridique.
Une loi adoptée rapidement puis amputée de dispositions essentielles par le Conseil constitutionnel pourrait créer davantage d’incertitude. Les banques ignoreraient à nouveau les règles applicables, les déposants ne sauraient plus quel calendrier attendre et les partenaires internationaux devraient réévaluer la cohérence de l’ensemble du programme.
Le meilleur moyen de réduire ce risque consiste à rendre explicite la hiérarchie des pertes : capital des actionnaires d’abord, créanciers subordonnés ensuite, puis seulement les catégories de créances susceptibles d’être affectées selon les règles adoptées. Il faut également déterminer clairement la contribution de la Banque du Liban et celle de l’État sans fabriquer des promesses impossibles à financer.
C’est finalement cette hiérarchie qui permettra de juger la réforme. Après près de sept années de crise, demander encore aux déposants de supporter l’essentiel du coût tout en protégeant la valeur résiduelle des propriétaires des banques ne constituerait pas une restructuration crédible. Mais promettre le remboursement immédiat de toutes les créances sans identifier les ressources correspondantes ne le serait pas davantage.
Le Parlement doit désormais transformer un déficit accumulé pendant des années en règles juridiquement défendables et économiquement finançables. C’est à cette étape que se joue le prochain affrontement : non plus sur l’existence des pertes, devenue difficilement contestable, mais sur l’ordre dans lequel l’État acceptera enfin de les faire apparaître dans les bilans de ceux qui doivent les supporter.
