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Etiquette: conseil constitutionnel

Les élections le 8 ou 15 mai mais pas le 27 mars, réitère le...

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Le président de la république, le général Michel Aoun, a réitéré sa volonté de ne pas signer la convocation du collège électoral pour les...
Le siège de l'Association des Banques du Liban après l'explosion du Port de Beyrouth. Crédit Photo: Libnanews.com

Les Banques Libanaises (et leurs dirigeants) dans la tourmente après la décision du Conseil...

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Après la décision hier du Conseil de la Shoura de suspendre la circulaire 151 de la Banque du Liban qui avait instauré un taux...

Liban: Le Conseil de la Shoura condamne les banques à accorder aux déposants des...

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Le Conseil de la Choura de l'État a rendu une décision arrêtant la mise en œuvre de la circulaire de base émise par le...

Saad Hariri dépose à son tour la déclaration de son patrimoine

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Le Premier ministre désigné Saad Hariri a déposé à son tour la déclaration de son patrimoine auprès du Conseil Constitutionnel. Il était ainsi accompagné...

Le Président de la République transmet la déclaration de son patrimoine

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Le Président de la République s'est déplacé aujourd'hui auprès du conseil constitutionnel pour remettre au juge Tannous Mashlab la déclaration de son patrimoine conformément...
The current of the future logo (Lebanon)

Le Courant du Futur prépare une étude démontrant toutes les violations de la Constitution...

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Alors que le nouveau gouvernement n'a toujours pas été formé, des sources au sein du Courant du Futur du Premier ministre désigné Saad Hariri...

Le Président de la République s’attaque aux ministres qui ne respectent pas les décisions...

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Le Président de la république s'en est vivement pris aux ministres qui ne respectent pas ou n'appliquent pas les décisions du conseil des ministres...
Le Palais Présidentiel de Baabda. Source Photo: Facebook

La Présidence de la République révoque la loi concernant les nominations administratives

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Suite à l'avis du conseil constitutionnel estimant la loi passée par le parlement dans son rapport de force face au gouvernement concernant les nominations...

Nominations: La nouvelle loi invalidée par le Conseil Constitutionnel

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Le conseil constitutionnel a invalidé la loi portant sur le mécanisme de nomination des hauts fonctionnaires adoptée en mai dernier. Cette loi visait à...
Le Conseil des Ministres réuni au Palais d'été de la Présidence à beiteddine. Crédit Photo: Dalati & Nohra

Liban: Le Conseil des Ministres nomme son quota de membres du Conseil Constitutionnel

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Réuni au Palais Présidentiel d'été de Beiteddine sous la présidence du chef de l'état, le Conseil des Ministres a désigné les 5 membres restants...

Le Parlement élit une partie des membres du Conseil Constitutionnel

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Le Parlement a élu une partie des membres du Conseil Constitutionnel. Ont été élus les juges Tannous Mechleb représentant la communauté Maronite, Antoine Breidi...

Le plan de restructuration du secteur électrique suspendu après un appel devant le conseil...

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Le Conseil Constitutionnel a indiqué avoir accepté le recours du député Samy Gemayel et de 9 autres députés concernant le plan de réforme du...

Dima Jamali remporte les élections législatives partielle de Tripoli

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Dima Jamali retrouve son siège de député sunnite de Tripoli à l'issue des élections législatives partielles qui se sont déroulées ce dimanche 14 avril...
Le Président du conseil constitutionnel Issam Sleiman

Législatives partielles au Nord Liban: Le conseil constitutionnel porte plainte pour diffamation contre Dima...

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Le Président du Conseil Constitutionnel, Issam Sleiman, a indiqué avoir porté plainte au nom de l'institution contre l'ancienne député Dima Jamali. Son mandat avait...
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