Accueil Tags Conseil constitutionnel

Tag: conseil constitutionnel

Le Palais Présidentiel de Baabda. Source Photo: Facebook

La Présidence de la République révoque la loi concernant les nominations administratives

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Suite à l'avis du conseil constitutionnel estimant la loi passée par le parlement dans son rapport de force face au gouvernement concernant les nominations...

Nominations: La nouvelle loi invalidée par le Conseil Constitutionnel

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Le conseil constitutionnel a invalidé la loi portant sur le mécanisme de nomination des hauts fonctionnaires adoptée en mai dernier. Cette loi visait à...
Le Conseil des Ministres réuni au Palais d'été de la Présidence à beiteddine. Crédit Photo: Dalati & Nohra

Liban: Le Conseil des Ministres nomme son quota de membres du Conseil Constitutionnel

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Réuni au Palais Présidentiel d'été de Beiteddine sous la présidence du chef de l'état, le Conseil des Ministres a désigné les 5 membres restants...

Le Parlement élit une partie des membres du Conseil Constitutionnel

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Le Parlement a élu une partie des membres du Conseil Constitutionnel. Ont été élus les juges Tannous Mechleb représentant la communauté Maronite, Antoine Breidi...

Le plan de restructuration du secteur électrique suspendu après un appel devant le conseil...

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Le Conseil Constitutionnel a indiqué avoir accepté le recours du député Samy Gemayel et de 9 autres députés concernant le plan de réforme du...

Dima Jamali remporte les élections législatives partielle de Tripoli

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Dima Jamali retrouve son siège de député sunnite de Tripoli à l'issue des élections législatives partielles qui se sont déroulées ce dimanche 14 avril...
Le Président du conseil constitutionnel Issam Sleiman

Législatives partielles au Nord Liban: Le conseil constitutionnel porte plainte pour diffamation contre Dima...

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Le Président du Conseil Constitutionnel, Issam Sleiman, a indiqué avoir porté plainte au nom de l'institution contre l'ancienne député Dima Jamali. Son mandat avait...

Les élections législatives partielles le 14 avril à Tripoli

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Le 14 avril 2019, seront organisées, les élections législatives partielles pour le siège sunnite, suite à l'annulation du mandat de la députée Dima Jamali...
La député du Nord Liban Dima Jamali. Crédit Photo ANI

Le mandat de la député Dima Jamali annulé

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La député Dima Jamali a vu son mandat être annulé par le Conseil Constitutionnel, annoncé le Président de cette organisation, Issam Suleiman. Membre du Courant...

L’harmonie ou la synthèse des différences par Antoine Messarra

Le Liban aux « Rencontres Orient-Occident » du Château Mercier (Canton du Valais, Suisse) L’harmonie ou la synthèse des différences Ouragan de réflexions en profondeur, d’engagement, de...

Liban/Budget: l’article 49 à l’origine de la polémique, suspendu

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Le Conseil Constitutionnel aura finalement choisi de suspendre immédiatement l'article 49 du budget 2018 approuvé par le gouvernement et par le Parlement libanais le...
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