Rejet de l’appel de Riad Salamé par la Cour de cassation : poursuite de l’enquête sur l’affaire Forry

Le 6 novembre 2024, la Cour de cassation pénale libanaise, présidée par la juge Souheir Harake et assistée des conseillers Elias Eid et Rola Abou Khater, a rejeté l’appel en cassation de Riad Salamé, ancien gouverneur de la Banque du Liban. Salamé contestait plusieurs décisions judiciaires, notamment celle de la Chambre d’accusation de Beyrouth de relancer l’enquête contre lui, ainsi que l’annulation de son maintien en liberté. Cette décision marque une nouvelle étape dans l’affaire, particulièrement en ce qui concerne les accusations de détournement de fonds publics par le biais de la société Forry Associates.

Contexte et historique de l’affaire Forry

1. Origines de l’affaire :

Riad Salamé, qui a dirigé la Banque du Liban (BDL) pendant près de trois décennies, a été longtemps considéré comme un garant de la stabilité financière du pays, mais les circonstances ont changé au fil du temps. Depuis la crise économique aiguë de 2019, le gouverneur et ses politiques monétaires ont été de plus en plus critiqués. Salamé a été accusé de manipulation de fonds publics et de malversations à grande échelle, en particulier en lien avec la société Forry Associates. Cette société, enregistrée aux îles Vierges britanniques et administrée par le frère de Salamé, est soupçonnée d’avoir servi de véhicule pour détourner des millions de dollars issus de la Banque centrale.

2. Le rôle de Forry Associates :

Forry aurait agi comme intermédiaire dans des transactions obligataires effectuées entre la Banque du Liban et des banques libanaises, prélèvant d’importantes commissions au passage. Salamé est accusé d’avoir orchestré des opérations douteuses, où la BDL achetait et revendait des instruments financiers tout en permettant à Forry de prélever des commissions importantes. Ces fonds, d’après les enquêteurs, auraient été en partie transférés sur des comptes personnels en Europe, renforçant les soupçons de détournement et d’enrichissement personnel.

3. Enquêtes nationales et internationales :

Avec la révélation de cette affaire, de nombreuses enquêtes ont été ouvertes, aussi bien au Liban qu’en Europe. Des autorités judiciaires françaises, suisses et luxembourgeoises se sont penchées sur le réseau financier de Salamé, gelant certains de ses actifs en Europe. Des comptes bancaires en Suisse et en France, associés à Salamé et ses proches, sont sous enquête pour blanchiment de capitaux.

4. Les premières décisions judiciaires au Liban :

Au Liban, l’affaire a débuté avec plusieurs plaintes déposées contre Riad Salamé pour corruption, blanchiment de capitaux et abus de pouvoir. Le juge d’instruction Charbel Abou Samra avait initialement ordonné sa remise en liberté, mais cette décision a été contestée par plusieurs instances judiciaires et par l’État libanais, représenté par la cheffe de l’Autorité des affaires juridiques, la juge Helena Iskandar.

5. Les récentes décisions de la Cour de cassation :

En rejetant le recours de Salamé le 6 novembre, la Cour de cassation a validé la relance de l’enquête, en renvoyant le dossier au juge d’instruction par intérim, Bilal Halawi. Cette décision a aussi imposé à Salamé de payer une amende de 50 millions de livres libanaises pour « abus de droit », suite à une série de manœuvres judiciaires visant à ralentir les procédures. La Cour a également confisqué la caution déposée par Salamé.

Les faits et décisions actuelles

1. La Chambre d’accusation renverse la décision de libération : La juge Miray Mallak, présidant la Chambre d’accusation de Beyrouth, avait annulé la décision du juge d’instruction Charbel Abou Samra qui autorisait la remise en liberté de Salamé. Cette annulation a permis de rouvrir l’instruction.
2. Le retrait de l’appel par l’État libanais : La Chambre d’accusation, sous la présidence du juge Nasib Elia, a également pris acte du retrait de l’appel introduit par l’État, représenté par la juge Helena Iskandar, visant à contester la libération de Salamé. Ce retrait a permis la réaffectation du dossier au juge d’instruction Bilal Halawi pour poursuivre l’enquête.
3. Imposition d’une amende : En plus de rejeter l’appel de Salamé, la Cour de cassation a condamné l’ancien gouverneur à une amende de 50 millions de livres libanaises pour « abus de droit » et a confisqué le dépôt de garantie. Cette sanction est conforme à l’article 309 du Code de procédure pénale, pour prévenir l’usage abusif du droit de recours.

Conséquences et implications de cette décision

La décision de la Cour de cassation d’autoriser la poursuite de l’enquête marque un tournant important dans la quête de transparence et de justice au Liban. Cette affaire, qui symbolise l’ampleur de la corruption présumée dans les institutions publiques, est vue comme un test pour l’indépendance du système judiciaire libanais. La poursuite de l’enquête pourrait permettre de jeter la lumière sur les pratiques douteuses au sein de la Banque du Liban et de freiner la culture de l’impunité qui a longtemps régné au Liban.

Cette affaire soulève également des questions quant aux relations du Liban avec les juridictions européennes, lesquelles coopèrent activement avec les autorités libanaises pour traquer les actifs détournés à l’étranger. La décision de la Cour de cassation peut aussi influencer d’autres affaires de corruption en cours, en incitant les autorités judiciaires à adopter une approche plus stricte envers les hauts responsables impliqués.

Réactions et perspectives d’avenir

Le rejet de l’appel de Salamé et la relance de l’enquête ont suscité des réactions mitigées. D’un côté, les partisans de la réforme judiciaire au Liban voient cette décision comme une avancée majeure contre l’impunité. Les critiques, de leur côté, redoutent que l’affaire soit manipulée à des fins politiques, notamment dans un contexte de crise économique où le secteur financier est au cœur des préoccupations.